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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+06.03
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+06.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ANT
2023-03-01
MAIRIE
DE
DRAILL
fe
Re
DES
DELIBERATIONS
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
T0 RAICEANT
7
2
=
Séance
du
06
mars
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/02/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
MAURICE
Claude. Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Jean-Marc
PONCET.
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 08/03/2023
2023-03-01
- OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
DES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
PROGRAMMES
EN
2023
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de
travaux
et
d'investissements
dans
la
commune,
à
savoir
:
-
Travaux
sur
les
bâtiments
communaux
-
Acquisition
de
matériels
techniques
et
informatiques
- _
Complément
pour
la
restructuration
et
extension
de
l'Ecole
des
Sources
et
du
réfectoire
Afin
de
financer
ces
travaux
et
ces
investissements,
il propose
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
et
du
Plan
Ruralité
Départemental.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330
- 09/10
Féabréaue duo Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
-
VALIDE
les
projets
de
travaux
et
d'investissements,
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions,
-__S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-03-02
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
mars
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/02/2023.
Etaiént
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
MAURICE
Claude. Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Jean-Marc
PONCET.
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 08/03/2023
2023-03-02
- OBJET
: DESIGNATION
DU
RÉFÉRENT
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
a
étendu
l'obligation
de
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde
à
de
nouveaux
risques
et
instaure
des
plans
intercommunaux
de
sauvegarde.
Le
décret
d'application
du
20
juin
2022
détaille
les
nouveaux
critères
obligeant
à
la
réalisation
d’un
PCS
pour
les
communes
dont
le
territoire
est
compris
dans
le
champ
d'application
de
certains
risques,
détaillés
dans
le
code
de
la
sécurité
intérieure.
La
commune
de
Draillant
dispose
d’un
délai
de
2
ans
pour
élaborer
son
PCS.
Il
rappelle
également
le
décret
du
29
juillet
2022
qui
précisait
les
conditions
de
désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
dans
les
conseils
municipaux
et
la
délibération
n°
2020-06-05
du
31/08/2023
désignant
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
comme
correspondant
défense. Il
propose
à
l'assemblée
de
désigner
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
comme
référent
«
PCS
»
auprès
de
la
commune
et
de
Thonon
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DESIGNE
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
comme
référent
pour
l'élaboration
et
le
suivi
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD