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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+28.06
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+28.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-08-01
UN
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
juin
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/06/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Isabelle
NADAS
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 30/06/2023
2023-08-01
-
OBJET:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
AU
HAMEAU
DE
CURSINGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
était
prévu
de
profiter
des
travaux
d'assainissement
programmés
par
Thonon
Agglomération
sur
le
hameau
de
Cursinges
pour
enfouir
les
réseaux
secs
en
concertation
avec
le
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
Haute-Savoie.
Le
plan
de
financement
a
été
présenté
et
le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
1.275.035,50
€
TTC
décomposé
comme
ci-dessous :
-
Electricité
(mise
en
souterrain) :
732.497,58
€
-
Eclairage
public
(extension,
rénovation)
:
234.953,44
€
-
Télécom
(Orange)
:
307.584,48
€
La
participation
du
Syane
s'élève
à
511.098,68
€
représentant
un
reste
à
charge
pour
la
commune
d’un
montant
de
763.936,82
€.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod,
540330
- 09/10
Féabrègue
duo Considérant
la
forte
augmentation
des
différents
matériaux ;
Considérant
les
finances
de
la
commune
;
Considérant
le
projet
urbain
relatif
à
la
rénovation
du
Ram-Dam
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- NE
VALIDE
PAS
le
plan
de
financement
présenté
par
le
SYANE
- DECIDE
de
ne
pas
donner
suite
au
projet
d'enfouissement
des
réseaux
secs
au
hameau
de
Cursinges.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
NADAS
Pascal
GENOUD