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Arrêté - ARRETE 48 2026 Autorisation temporaire doccupation du domaine public 12 Grand Rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 48 2026 Autorisation temporaire doccupation du domaine public 12 Grand Rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE D'ALBIGEOIS 81380
N°
48/2026
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
12
Grand'Rue
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
etL
2212-2,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2,
- Vu
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5,
- Vu
l'instruction
Ministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
|- 8ème
partie
—
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
Arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992 - Vu
la
demande
formulée
le
6
mars
2026
par
la
SAS
SOTRAFAC
21
Ter
Avenue
de
Lescure
81160
ARTHES,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
façade
chez
Mr
CALLENS
12
Grand'Rue
81380
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
-
Considérant
la
nécessité
de
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
au
droit
de
cette
propriété
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade,
du
16
mars
au
18
mai
2026,
ARTICLE
1%
—
°
Occupation
du
domaine
public
et
stationnement :
Du
16
mars
au
18
mai
2026
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
du
permissionnaire
sera
interdit
au
droit
du
12
Grand'Rue
afin
de
permettre
l'installation
:
d'un
échafaudage
d’une
largeur
de
4,20
m
sur
une
longueur
de
12
m.
Cette
installation
sera
protégée
par
des
clôtures
de
chantier
adaptées
de
manière
à
sécuriser
tant
le
chantier
que
les
usagers
de
l'espace
public.
Une
attention
devra
être
portée
à
la
bonne
visibilité
du
périmètre
du
chantier
la
nuit.
Les
véhicules
en
stationnement
génant
pourront
être
enlevés
pour
mise
en
fourrière
conformément
à
l'article
R
417.10
du
Code
de
la
Route.
+
Piétons
:
La
circulation
piétonne
sera
également
interdite,
au
droit
des
travaux,
pour
la
même
période.
ARTICLE
2
-
Sécurité
et
signalisation
Pendant
les
phases
de
travaux,
le
stationnement
et
la
circulation
piétonne
seront
réglementés
par
des
panneaux
de
signalisation.
Le
demandeur
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(et
notamment
son
I-8ème
partie
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
06
novembre
1992. La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
titulaire
du
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
sur
site.
Le
demandeur
sera
responsable
de
tout
accident
résultant
du
défaut
de
signalisation
ou
d'une
signalisation
non
conforme.
Les
infractions
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ARTICLE
3
-
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
d'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
A
la
fin
des
travaux,
le
demandeur
devra
débarrasser
entièrement
la
voie
publique
de
tout
dépôt
et
remettre
les
lieux
en
état.
|| s'engage
à
réparer
tout
dommage
causé
au
domaine
public.
ARTICLE
4
-
Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
le
permissionnaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
7
jours
à
compter
de
la
révocation
où
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
permissionnaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5 —
Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. L'Adjoint
au
Maire
et
les
Services
de
Police
d'Albi
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le 6
mars
2026
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
aux
Travaux
DanieLBERRAC
Diffusions - Le
permissionnaire
pour
attribution
- Le
Commissariat
d'Albi
pour
information