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Déliberation - D lib ration pour Mise jour Tarifs p riscolaires et services communaux 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration pour Mise jour Tarifs p riscolaires et services communaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
Décembre
2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
9
Votants
9
Date
de
la
convocation
: 16.12.2024
2024
- 032
L’'An
deux
mil
vingt-quatre
le dix-neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Absents:
Valérie
DROUVIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Mickaël
GRAS,
Laure
ALBERTIN,
Vincent
CAILLAT
À
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
Mise
à Jour
des
Tarifs
Périscolaires
et
des
services
communaux
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
2023
— 015
en
date
du
14
Septembre
2023
fixant
les
derniers
tarifs
à jour
pour
le service
périscolaire
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
communes,
par
décision
de
leur
assemblée
délibérante,
de
fixer
le
tarif
du
prix
du
repas
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
par
délibération ; Monsieur
le
Maire
échange
avec
ses
conseillers
et
adjoints
et
rappelle
que
les tarifs
de
cantine
et
garderie
sont
maintenus
depuis
Septembre
2022.
Aux
vues
de
l’augmentation
continuelle
des
charges
salariales
et
des
charges
de
fonctionnement,
il
est
décidé
d'appliquer
une
augmentation
de
0.10
cts
d'euros
/
heure
de
garderie
à compter
du
1°
septembre
2025,
ainsi :
Tarifs
périscolaires
2024
/ 2025
A
compter
du
01.09.2025
Cantine
4,80
€
4.80
€
Garderie
du
Matin
: 7h30
—
8h30
1.55
€
1.65
€
Garderie
du
Soir
: 16h15
-
17h15
155%
1.65
€
Garderie
du
Soir
: 17h15
-
18h15
1.55
€
1.65
€
Pénalité
en
cas
de
retard
après
18h15
5 €
5 €
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241219-DELIB-2024-032B-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le
Conseil
Municipal
réétudiera
les tarifs
de
la cantine
en
cas
d'augmentation
du
prix
des
repas
par
le fournisseur.
Pour
les
services
communaux
:
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
WEEK-END
Hiver
(Octobre
— Avril)
Été
(Mai
- Septembre
Réservation
(encaissement
sous
condition) |
50
€
50
€
Caution
(encaissement
sous
condition
610
€
610
€
Location
(encaissement
à terme
échu)
320
€
240
€
PV
Ménage
suite
état
des
lieux
de
sortie
50
€
50
€
Intervention
d’une
entreprise
extérieure
Sur
devis
Sur
devis
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
QUELQUES
HEURES
Hiver
(Octobre
—
Été
(Mai
- Septembre
Avril)
Réservation
(encaissement
sous
condition)
50
€
50
€
Caution
(encaissement
sous
condition
610
€
610
€
Location
(encaissement
à terme
échu)
210
€
110
€
PV
Ménage
50
€
50
€
Intervention
d’une
entreprise
extérieure
Sur
devis
Sur
devis
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
ASSOCIATION
BEAULIEURAINES
Hiver
Été
(Mai
-
(Octobre
—
Septembre
Avril)
Caution
(encaissement
sous
condition
610
€
610
€
Location
(encaissement
à terme
échu)
126
€
43
€
Il est
décidé
d'augmenter
les
tarifs
de
la
salle
de
réunion
afin
d’amortir
un
peu
les
charges
de
chauffage
en
hiver,
à
compter
du
1°’ Janvier
2025 :
LOCATION
SALLE
DE
RÉUNION
Toute
saison
2024
Toute
saison
2025
Séance
pour
1 réunion
15
€
20
€
La
Journée
25
€
30
€
CIMETIÈRE
30 ans
50 ans
Concession
ou
caveau
—
1
place
160
€
250
€
Concession
ou
caveau
— 2
places
320
€
500
€
Concession
ou
caveau
— 3
places
480
€
750
€
Case
Columbarium
400
€
600
€
Cavurne
600
€
800
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
APPROUVE
les tarifs
tels
que
présentés
;
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241219-DELIB-2024-032B-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 DEMANDE
à
M.
Le
Maire
une
nouvelle
consultation
pour
la
réévaluation
des
tarifs
en
cas
de
nécessité
(notamment
en
fonction
du
coup
des
charges
de
personnel
pour
l'entretien
des
lieux
et
bâtiments,
des
frais
de
chauffage
des
locaux
et
des
services
extérieurs
: sécurité,
frais
de
maintenance
et de
réparation,
etc.).
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20241219-DELIB-2024-032B-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024