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Déliberation - D lib ration tarifs services communaux Septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration tarifs services communaux Septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
Juillet
2024
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
8
Votants
9
Date
de
la
convocation
: 19.07.24
2024
- 020
L'An
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-cinq
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT
Absents
:
Valérie
DROUVIN,
Régis
LACROIX,
Laure
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Benjamin
CHABERT,
Mickaël
GRAS
Procuration
:Laure
ALBERTIN
donne
procuration
à
Nathalie
DECTOT
À
été
nommée
secrétaire
: Benjamin
CHABERT
Délibération
Tarifs
des
services
communaux
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
1°
Juillet
portant
création
d’une
régie
principale
pour
les
opérations
d’avances
et
de
recettes
de
la
commune
regroupant
toutes
les
opérations
afférentes
à
la
gestion
des
avances
et
recettes
communales
(hors
périscolaires)
;
Considérant
qu'il
appartient
aux
communes,
par
décision
de
leur
assemblée
délibérante,
de
fixer
les
tarifs
des
recettes
communales
pour
l'occupation
du
domaine
public
;
ILest
proposé
de
maintenir
les
tarifs
suivants
à compter
de
Septembre
2024
:
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
WEEK-END
Hiver
(Octobre
—
Avril)
Été
(Mai
- Septembre
Réservation
(encaissement
sous
50
€
50
€
condition) Caution
(encaissement
sous
condition
610
€
610
€
Location
(encaissement
à terme
échu)
320
€
240
€
PV
Ménage
suite
état
des
lieux
de
sortie
50
€
50
€
Intervention
d’une
entreprise
extérieure
Sur
devis
Sur
devis
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240725-DELIB-2024-020-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
QUELQUES
Hiver
(Octobre
—
Avril)
Été
(Mai
- Septembre
HEURES Réservation
(encaissement
sous
50
€
50
€
condition) Caution
(encaissement
sous
condition
610
€
610
€
Location
(encaissement
à terme
échu)
210
€
110
€
PV
Ménage
50
€
50
€
Intervention
d’une
entreprise
extérieure
Sur
devis
Sur
devis
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Hiver
(Octobre
—
Avril)
Été
(Mai
- Septembre
ASSOCIATION
BEAULIEURAINES
Caution
(encaissement
sous
condition
610
€
610
€
Location
(encaissement
à terme
échu)
126
€
43
€
LOCATION
SALLE
DE
RÉUNION
Toute
saison
Séance
pour
1 réunion
15
€
La
Journée
25
€
CIMETIÈRE
30
ans
50
ans
Concession
ou
caveau
—
1
place
160
€
250
€
Concession
ou
caveau
—
2
places
320
€
500
€
Concession
ou
caveau
—
3
places
480
€
750
€
Case
Columbarium
400
€
600
€
Cavurne
4
600
€
800
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le maintien
des
tarifs
tels
que
présentés ;
-
DEMANDE
à
M.
Le
Maire
une
nouvelle
consultation
pour
la
réévaluation
des
tarifs
en
cas
de
nécessité
(notamment
en
fonction
du
coup
des
charges
de
personnel
pour
l'entretien
des
lieux
et
bâtiments,
des
frais
de
chauffage
des
locaux
et
des
services
extérieurs
:sécurité,
frais
de
maintenance
et
de
réparation,
etc.).
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20240725-DELIB-2024-020-DE Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024