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Arrêté - a 2022 251 cl debit boissons ape
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 251 cl debit boissons ape)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Santé,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-251- CL
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3ème groupes le
samedi 3 septembre 2022 lors du forum des Associations.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame
Christelle ANDRÉ, trésorière adjointe de l’Association des Parents d’Elèves de l’école publique René
Cerclé dont le siège social est situé au 6 Bis La Fertais à La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d’un débit
de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes, à l’occasion du forum des Associations, le samedi 3
septembre 2022 de 07 h 30 à 17 h 00, au terrain de football.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Christelle ANDRÉ, en sa qualité de trésorière adjointe de l’Association des Parents
d’Elèves de l’école publique René Cerclé est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°
et 3e groupes à l’occasion du forum des Associations, le samedi 3 septembre 2022 de 07 h 30 à 17
h 00, au terrain de football.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 3 septembre 2022 de 07 h 30 à 17 h O0.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Christelle ANDRÉ, trésorière adjointe de l’Association des Parents d’Elèves de
l’école publique René Cerclé
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 29 août 2022
Maire
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Arrêté n° 2022.251- CL
Publié le 01.09.2022