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Arrêté - a 2022 249 cl debit boissons cavaliers joalland
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 249 cl debit boissons cavaliers joalland)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-249-CL
Objet: demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes le
dimanche 25 septembre 2022 lors de la fête du cheval.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame
Carole FOURNEAU, membre du bureau de l'association « Les Cavaliers de Joalland », association
équestre dont le siège social est chemin des Perdrix 44770 LA PLAINE-SUR-MER, pour l'ouverture
d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème groupes, à l’occasion de la fête du cheval, le
dimanche 25 septembre 2022 de 09 h 00 à 20h 00, au centre équestre « Joalland équitation »,
chemin des Perdrix à la Plaine-sur-Mer.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Carole FOURNEAU en sa qualité de membre de l'association « Les Cavaliers de
Joalland » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion de la fête du cheval qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022, au centre équestre Joalland équitation, chemin des perdrix à la Plaine-sur-Mer.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 25 septembre 2022 de 09 h 00 à 20h 00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Carole FOURNEAU, membre de l'association « Les cavaliers de Joalland »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 26 août 2022
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Arrêté n° 2022-249-CL
Publié le 01.09.2022