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Déliberation - 31 dcs renouvellement adhesion a ajpf
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Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Migrations,
a
t
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINE
\
ef
Trappes
RE
DCS/DC-2025-31
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
pour
les
Jumelages
entre
les
camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
villes
Françaises
(AJPF)
- Année
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-108
en
date
du
7
octobre
2024
relative
à
l'adhésion
à
l'association
pour
la
promotion
des
jumelages
entre
les
Villes
de
France
et
Camps
de
réfugiés
Palestiniens
pour
2024
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes,
fidèle
à
ses
valeurs
de
paix,
de
solidarité
et
de
justice,
réaffirme
son
engagement
pour
une
paix
juste
et
durable
entre
tous
les
peuples
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
appelle
à
la
reconnaissance
pleine
et
entière
de
l'État
de
Palestine
conformément
aux
résolutions
internationales
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
soutient
le
droit
des
réfugiés
palestiniens
à
retrouver
leur
terre
et
milite
pour
la
création
d’un
Etat
palestinien
indépendant
;
Considérant
que
l'A.J.P.F
a
pour
objet
de
favoriser
et
de
coordonner
les
échanges
et
les
jumelages
entre
les
villes
françaises
et
les
camps
palestiniens,
d'entretenir,
de
manifester
et
de
développer
l'amitié
et
la
solidarité
entre
le
peuple
français
et
le
peuple
palestinien
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
souhaite
renforcer
cet
engagement
en
continuant
à
adhérer
à
l'Association
de
Jumelage
entre
les
camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
villes
françaises
(A.J.P.F.)
;
Considérant
que
ce
renouvellement
d'adhésion
permettra
de
tisser
un
lien
fort
entre
Trappes
et
un
camp
de
réfugiés
palestiniens,
tout
en
favorisant
une
coopération
durable,
en
ouvrant
la
voie
à
des
actions
concrètes
dans
les
domaines
social,
environnemental,
économique,
en
renforçant
ainsi
les
échanges
et
la
solidarité
internationale
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
renouveler
l'adhésion
à
l'association
pour
la
promotion
des
jumelages
entre
Villes
de
France
et
Camps
de
réfugiés
Palestiniens
A.J.P.F.
et
d’acquitter
les
frais
d'adhésion
de
2
000
euros
pour
l'année
2025.
Article
2
:
Dit
que
le
montant
de
l'adhésion
sera
inscrit
dans
les
dépenses
du
budget
de
l'année
2025.
trôle
de légalité
le RSC
Trappes,
LA
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
1}
MARS
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
11/03/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250311-11982-DE-1-1