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Procès Verbal - egv4t9gqao2kwy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - egv4t9gqao2kwy)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
MORTAIN-BOCAGE
|
EN
DATE
DU
28
JUIN
2023
|
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
|
| DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
| |
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-huit
juin
deux
mil
vingt-trois
à
20
h
30,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie
de
Mortain-Bocage,
3°"°
étage,
rue
du
XIF"®
Arrondissement
-
Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
Hervé
DESSEROUER
-
Jean-Paul
BOULET
-
Jérôme
CHENU
-
Mmes
Sandrine
COSTARD
- Blandine
COUASNON
- M.
Arnaud
FOUILLARD
- Mmes
Peggy
GEORGELIN
-— Brigitte
GOBLOT-VIBET
- MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
- Philippe
LEBRUN
- Jean-Marc
LEGRAND
-— Jean
LEMARIÉ
- Mmes
Catherine
LEMONNIER
- J
ocelyne
LHERMELIN
- Marina
MALLE
-— Sophie
MARY
- Lucette
SINEUX
- M.
Petrus
VAN
SAENE
(arrivé
à 20h45)
POUVOIRS
: MM.
Alexandre
BENOIT
—
Jean-Paul
BRIEND
—
Guillaume
CHARUEL
ont
respectivement
mandaté
MM.
Jean-Paul
BOULET
—
Hervé
DESSEROUER
-
Jean-Marc
LEGRAND
pour
voter
en
leur
nom
ABSENTS
: Mmes
Mathilde
BURNEL
- Isabelle
LETOURNEUR
-— MM.
Mikaël
PEREZ
-Eric
POMMIER ABSENTES
EXCUSÉES
: Mmes
Isabelle
FILLEUL
— Sonia
THIBERT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
Date
de
la convocation
: 19
juin
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 19
juin
2023
Date
d'affichage
de
la liste
des
délibérations
: 30
juin
2023
A l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est
constaté.
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Marie
LE
THIMONNIER,
désigné,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
18
voix
pour
et 2
abstentions
Madame
Brigitte
GOBLOT-VIBET
et Monsieur
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
en
raison
de
leur
absence
au
Conseil
Municipal. MAPA
Travaux
voirie
2023
Vu,
l'inscription
de
crédits
à l’opération
286
du
budget
primitif
2023
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Mortain-Bocage
sur
l’exercice
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’état
des
lieux
de
la voirie
et du
Document
de
Consultation
des
Entreprises,
Vu,
Particle
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
l’article
L2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
du
décret
2022-1683
du
28
décembre
2022
article
6 relatif
à la
modification
du
seuil
pour
la réalisation
de
travaux
jusqu’au
31
décembre
2024,
Considérant
que
l’estimation
des
travaux
est
inférieure
à 90
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
Par
20
voix
pour,
>
confirme
la réalisation
des
travaux
sur
les
voies
suivantes
:
Le
Toupet
de
Haut
(allée
principale
et trottoirs)
et le
Toupet
du
Bas
à BION
La
Hunelière
et la
Courtelande
à SAINT
JEAN
DU
CORAIL
La
Faucherie
et les
Levures
à NOTRE
DAME
DU
TOUCHET
La
Hérangère,
le Champ,
les
cinq
Jaris
et le
Champ
de
Saule
à VILLECHIEN
>
décide
de
lancer
une
consultation
d’entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
2023,
dont
le montant
est
inférieur
à 90
000
€ HT
sous
la forme
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée,
en
application
de
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et de
l’article
L2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
>
accepte
le Document
de
Consultation
des
Entreprises,
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
décision.
Arrivée
de
Monsieur
Petrus
VAN
SAENE
Âges
et
vie
Habitat
— Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AM
208
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
n°
DEL20220328-13
portant
déclassement
d’une
partie
de
la voirie
communale
interne
aux
4 vents
Mortain,
résidence
Louis
Hourdin,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
n°
DEL20220639-03
portant
acceptation
de
cession
des
parcelles
communales
et une
partie
de
la voirie
communale
interne
aux
4 vents
Mortain
Résidence
Louis
Hourdin,
Vu,
l’article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
portant
réglementation
sur
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales, Vu,
le 2°%
alinéa
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
relatif
à la
dispense
d’enquête
publique
pour
une
opération
d’alignement
de
la voie
publique,
dès
lors
qu’elle
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Vu,
le classement
de
cette
parcelle
en
section
AM
n°208
sise
les
4 vents
Mortain
Résidence
Louis
Hourdin,
Considérant
la cessation
de
l’utilisation
de
la parcelle
appartenant
à la
commune
de
Mortain-Bocage,
Considérant
le projet
Âges
et vie
Habitat
sis
aux
4 vents
Mortain
Résidence
Louis
Hourdin
consistant
en
la construction
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et sortir
de
l’isolement
social,
répond
à des
considérations
d’intérêt
général,
A la
demande
du
notaire
de
la société
Âges
et vie
Habitat,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour,
>
prononce
la désaffectation
effective
de
la parcelle
cadastrée
AM
208
>
confirme
le déclassement
de
la parcelle
cadastrée
AM
208
conformément
à l’article
L141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
opération.
A
Ages
et
vie
Habitat
— Confirmation
vente
de
la
parcelle
AM
208
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
n°
DEL20220328-13
portant
déclassement
d’une
partie
de
la voirie
communale
interne
aux
4 vents
Mortain
Résidence
Louis
Hourdin,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2022
n°
DEL20220629-03
portant
acceptation
de
cession
de
la totalité
des
parcelles
pour
la somme
de
6 €
le m2
net
vendeur,
Vu,
la délibération
du
28
juin
2023
prononçant
la désaffectation
effective
de
la parcelle
cadastrée
AM
208
et confirmant
son
déclassement,
conformément
à l’article
L141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
A la
demande
du
notaire
de
la société
Âges
et vie
Habitat,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour,
>
confirme
la cession
de
la totalité
des
parcelles
sises
les
4 vents
Mortain
Résidence
Louis
Hourdin,
y compris
la parcelle
AM
208
à 6
€ TTC/m2
net
vendeur,
©
confie
la rédaction
de
l’acte
de
vente
à Maître
Virginie
DABAT-BLONDEAU
,
Notaire
à Mortain-Bocage, ?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tout
autre
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
décision.
Acquisition
de
parcelles
pour
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
Vu,
la délibération
du
22
novembre
2022
n°
DEL20221122-15,
portant
acquisition
des
portions
de
parcelles
à des
fins
d’aménagement
de
la
piste
cyclable
entre
les
pôles
générateurs
de
la
ville
de
Mortain-Bocage,
de
la
société
ACOME
et
des
voies
vertes
EV4
et
EVA0.
Par
délibération
du
25
mai
2023
n°
DEL20230525-01,
modifiant
la délibération
DEL20221122-15
du
22
novembre
2022
en
l’acquisition
de
12
m2
supplémentaires
appartenant
à Monsieur
BLANCHAIS,
parcelle
cadastrée
AI
355
à
1€
le
m2,
Vu,
la
nécessité
d’ajouter
la
TVA
au
prix
de
vente
des
terrains
se
situant
à TERRACTIVE
Romagny-Fontenay
portant
le
montant
à
14,40
€
TTC
le
m2,
Vu,
la nécessité
de
rectifier
la surface
du
terrain
cadastré
ZM
281
en
ajoutant
1 m2
soit
289
m2
au
lieu
de
288
m2
ainsi
que
la
parcelle
ZM
234
B
en
ajoutant
1 m2
soit
69
m2
au
lieu
de
68
m2,
conformément
aux
opérations
de
bornage,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour
>
accepte
le
prix
d’achat
des
terrains
sis
TERRACTIVE
Romagny-Fontenay
à
14,40
€
TTC/m2,
ainsi
que
la
rectification
de
la
surface
des
terrains
cadastrés
ZM
281
et
ZM
234
B
en
l’ajout
d’1
m2
chacun,
>
valide
les
données
des
parcelles
concernées
et énumérées
dans
le tableau
ci-dessous
:
—
Numéro
Surface
Montant
au
m2
Coût
(sans
Propriétaire(s)
;
;
ï
à
parcelle
concernée
(m2)
prévu
frais
notaire)
Terrains
agricoles
non
soumis
à TVA
Daniel
BLANCHAIS
AI
353
310
1€
310
€
Daniel
BLANCHAIS
AI
355
12
1€
12
€
Brigitte
CHENU
ZM
277
472
1€
472
€
Terrains
TERRACTIVE
soumis
à TVA
prix
TTC
ACOME
ZM
281
289
14,40
€
4
161,60
€
ACOME
ZM
283
2,
14,40
€
316,80
€
CAMSMN
ZM
234
(B)
69
CAMSMN
ZM
263
(D)
176
Euro
LE
CAMSMN
ZM
262
(B)
77
symbolique
CAMSMN
ZM
263
(E)
119
Brigitte
et
Eric
ZM
279
89
14,40
€
1 281,60
€
POMMIER SCI
HELNAT
ZM
285
52
14,40
€
748,80
€
SCI
J.A.L.J.
ZM
261
(B)
103
14,40
€
1 483,20
€
SCI
André
Marie
ZM
255
(B)
24
14,40
€
345,60
€
TOTAL
9
132,60
€ > précise
:
- que
les
frais
de
bornage
sont
à la
charge
de
la
commune
de
Mortain-Bocage
- que
les
frais
d’actes
notariés
sont
à la
charge
de
la
commune
de
Mortain-Bocage
>
confie
la
rédaction
des
actes
notariés
liés
à l’acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
à
Maître
DABAT-BLONDEAU
notaire
à Mortain-Bocage
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
et
tout
document
permettant
lPaccomplissement
de
cette
opération,
>
précise
que
les
crédits
au
budget
primitif
2023
seront
modifiés
à réception
du
montant
total
des
frais
d’actes.
Attribution
d'une
subvention
à l'association
locale
« Evolutions
» - Décision
modificative
Vu,
la demande
d’une
subvention
exceptionnelle
émanant
de
Madame
la Présidente
de
Association
Evolutions
pour
l’organisation
du
Gala
de
danse
de
fin
d’année
2023,
En
raison
de
l’obligation
de
louer
une
tente
au
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Jean-du-Corail
pour
la
somme
de
170
euros,
les
tentes
de
la
commune
de
Mortain-Bocage
ayant
été
utilisées
les
17
et
18
juin
2023.
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’accompagner
les
associations
locales
dans
l’organisation
des
évènements
pour
tout
public
sur
le
territoire,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour
> décide
:
*
d’accéder
à
la
requête
de
la
Présidente
de
l’Association
Evolutions
en
octroyant
une
subvention
exceptionnelle
de
170
euros
* de
procéder
à une
décision
modificative
comme
suit
:
- 170
euros
à l’article
65311
indemnités
de
fonction
+
170
euros
à l’article
65748
subvention
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2023
Avenant
à la
convention
« Villes
en
scène
»
Vu,
la délibération
du
24
septembre
2020
n°
DEL20200924-08
portant
reconduction
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Mortain-Bocage
au
dispositif
du
Conseil
départemental
de
la
Manche
«
Villes
en
scène
»
et
validant
la
convention
correspondante
d’une
durée
de
3
années
à compter
de
2020. Vu,
la proposition
des
services
départementaux
de
la Manche,
d’un
projet
d’avenant
à la
convention
2020/2023
« Villes
en
scène
» ayant
pour
objet
la prolongation
de
la durée
d’une
année,
soit
de
juillet
2023
à juillet
2024,
Considérant
que
la prolongation
de
la convention
d’une
année,
permet
au
Département
de
la Manche
de
poursuivre
leur
politique
de
réécriture
de
nouvelles
conventions
à l’issue
d’une
réflexion
collective
à l’échelle
départementale,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
à la
convention
« Villes
en
scène
»,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour
>
accepte
la prolongation
de
la convention
« Villes
en
scène
» de
juillet
2023
à juillet
2024
matérialisée
sous
la
forme
d’une
convention,
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
correspondant
et tout
autre
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
décision.
Location
de
locaux
communaux
aux
services
de
la
DGFIP
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le Directeur
Départemental
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Manche
avait
accepté
la proposition
d’un
aménagement
de
ses
services
au
second
étage
de
la mairie
de
Mortain-Bocage,
rue
du
XIIème
arrondissement
Mortain
à compter
du
1%
septembre
2023.
Vu,
l'estimation
vénale
du
Pôle
d’évaluation
domaniale
de
CAEN
du
11
mai
2023,
Considérant
que
la valeur
indiquée
est
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10
%,
Considérant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et esthétique
des
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour
>
accepte
l'installation
des
services
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Mortain
dans
les
locaux
communaux
cadastrés
AO
183,
sis
rue
du
XIIème
arrondissement
Mortain,
d’une
surface
totale
de
114,50
m2
à compter
du
1°
septembre
2023,
>
fixe
le loyer
annuel
à 7040
€ correspondant
à une
augmentation
de
10
%
de
la valeur
estimée
(6400
€/an)
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
émanant
des
services
des
domaines
et tout
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
affaire. Prêt
du
Chrismale
pour
l'exposition
Archéo
Cotentin
II
à Cherbourg
en
Cotentin
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’
Assemblée
du
courrier
de
la Direction
des
Musées
et du
Patrimoine
de
Cherbourg
en
Cotentin
sollicitant
le prêt
du
Chrismale
de
la Collégiale
Saint
Evroult
Mortain
à l’occasion
d’une
exposition
Archéo
Cotentin
devant
se
dérouler
au
musée
Thomas
HENRY
à Cherbourg
du
1%
décembre
2023
au
10
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
21
voix
pour,
>
émet
un
avis
favorable
de
principe
au
Prêt
du
Chrismale
dans
l’attente
des
conclusions
et
préconisations
des
services
de
la
DRAC.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marie
LE
THIMONNIER