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Procès Verbal - ylhoxx2nfb4pt1e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - ylhoxx2nfb4pt1e)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
25
OCTOBRE
2017
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-
cinq
octobre
deux
mil
dix-sept
à 20
h 30,
salle
des
fêtes
du
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
DESSEROUER,
Maire.
Sont
présents
: MM.
Bernard
BAGOT
- Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
- Jean-
Paul
BOULET
- Etienne
BOURGET
- Mmes
Marie
BOUVET
- Marie-Hélène
BREHIER
-
MM.
Jean-Paul
BRIEND
- Jean-Claude
CANIOU
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
- Mme
Blandine
COUASNON
- MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Michel
FIALA
- Mme
Olivia
FIALA
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- Mme
Brigitte
GOBLOT
- Mme
Isabelle
GUILLEMIN
- Mme
Annie
GUILLOTIN
- M.
Daniel
HEUZÉ
- Mme
Pascale
JULIEN
- Mme
Catherine
LABBÉ
- MM.
Gildas
LE
GUEN
- Claude
LEBIGOT
- Mme
Christine
LEMONNIER
- M.
François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- Mme
Sophie
MARY
(arrivée
à 20
h 55)
- M.
Georges
MARTINEL
- MM.
Michel
MOISSERON
- Vves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Christophe
SALANON-
Mmes
Lucette
SINEUX
- Laëtitia
SURVILLE
- M.
Patrick
TENCÉ
Pouvoirs
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Jérôme
CHENU
- Laurent
COUASNON
-
Mme
Marie-Josèphe
COURTEILLE
- MM.
Christian
FONTAINE
- Jean-Claude
GOBÉ
-
Grégory
GOHIER
- Bruno
LEMONNIER
- Eric
POMMIER
- Ryszard
ZUREK
ont
respectivement
mandaté
MM.
Gildas
LE
GUEN
- Hervé
DESSEROUER
- Mme
Blandine
COUASNON
- M.
Marcel
ROULAND
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- MM.
Bernard
BAGOT
Michel
MOISSERON
- Mme
Isabelle
GUILLEMIN
- M.
Patrick
TENCE
- Mme
Catherine
LABBE
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: M.
Didier
ALMIN
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Christophe
BAUDRON
- Noël
BLIN
- Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Alain
CHERBONNEL
-
Ferdinand
FONTAINE
- Mmes
Nadine
FOUCHER
- Stéphanie
GASNIER
- M.
José-Luis
GONCALVES
- Mmes
Mélanie
GOSSELIN
- Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Laurent
LUCAS
- M.
Emile
MONDHER
Absents
excusés
: Mme
Christiane
GAUTIER
- M.
Francis
GAUTIER
- Mme
Lucie
GAUTIER
- Mme
Karine
RIOU
Secrétaires
de
séance
: Mme
Thérèse
CLOUARD
et M.
Daniel
CORDIER
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Thérèse
CLOUARD
et Monsieur
Daniel
CORDIER,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
adopté
par
40
voix
pour
et
7 abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
À la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
des
trois
sujets
suivants
:
- prestation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'un
plateau
surélevé
sur
la RD
46
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
- prestation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
parking
du
forum
- avenant
maîtrise
d'œuvre
VRD
école
du
Rocher
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
L'application
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a entraîné
la création
d’une
Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
les
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
les
communes
et la
Communauté
d'Agglomération.
Le
rôle
de
cette
commission
est
de
valoriser
financièrement
les
transferts
de
compétences
afin
d’en
tenir
compte
dans
le calcul
de
l’attribution
de
compensation,
l’objectif
recherché
étant
une
neutralité
financière
et budgétaire
des
transferts
et/ou
restitutions
de
compétences.
La
commission
doit
rendre
ses
conclusions
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter,
soit
de
la mise
en
place
de
la FPU
sur
le territoire
communautaire,
soit
du
transfert
des
compétences.
La
CLECT,
créée
par
délibération
communautaire
en
date
du
16
janvier
2017,
a adopté
à l’unanimité
le rapport
joint
à la
présente
délibération
lors
de
sa
réunion
du
7 septembre
dernier.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
à compter
de
la
date
de
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal,
les
communes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
procéder
à son
adoption.
Ainsi,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
©
adopte
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'accomplissement
de
cette
affaire. Libre
fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2017,
la Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint
Michel
- Normandie
a approuvé
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
chacune
de
ses
communes
membres.
Le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
ayant
été
adopté
par
le conseil
municipal,
il est
désormais
nécessaire
d’arrêter
le montant
définitif
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
au
vu
de
ce
rapport.
En
effet,
dans
le cadre
de
la libre
fixation
des
attributions
de
compensation
prévu
à
l’article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le montant
individuel
des
attributions
de
compensation
doit
être
approuvé
par
délibération
concordante
entre
les
communes
et la
communauté
d'agglomération.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver,
au
vu
du
rapport
de
la CLECT,
le
montant
définitif
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
de
Mortain-Bocage
à la
somme
de
114
401
€ en
concordance
avec
la Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint
Michel
- Normandie.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
accepte
au
vu
du
rapport
de
la CLECT
le montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
en
la somme
de
114
401
€
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'accomplissement
de
cette
affaire.
Subventions
AJSL
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'ils
avaient
évoqué
le projet
de
prise
en
charge
du
paiement
des
subventions
annuelles
allouées
aux
associations
sportives
adhérentes
à l'AJSL
pour
l'ensemble
des
communes
membres
de
l'ex
Communauté
de
Communes
de
Mortain
et percevoir
cette
somme
à travers
les
attributions
de
compensations
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
La
CLECT
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
ayant
voté
en
ce
sens,
Monsieur
le Maire
propose
d'accepter
le paiement
des
subventions
aux
associations
membres
de
l'AJSL
pour
l'année
2017
s'élevant
à 14
636,00
€ . Les
communes
concernées
sont
: Romagny-Fontenay,
Saint-Clément-Rancoudray,
Le
Neufbourg
et Saint-
Barthélémy.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
par
46
voix
pour
et
I abstention, Ÿ
décide
la prise
en
charge
de
l'ensemble
des
subventions
2017
aux
associations
membres
de
l'AJSL
pour
la somme
totale
de
14
636,00
€ et
conformément
au
tableau
joint
au
présent
extrait. ? accepte
l'octroi
de
l'Attribution
de
compensation
correspondante
émanant
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie,
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision
Décision
modificative
subventions
2017
Considérant
la délibération
relative
à l'acception
de
prise
en
charge
des
subventions
allouées
aux
associations
membres
de
l'AJSL
pour
l'année
2017
pour
l'ensemble
des
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Mortain,
Considérant
l'insuffisance
de
crédits
à l'article
6547
du
budget
primitif
2017,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
par
46
voix
pour
et 1
abstention
>
décide
un
transfert
de
crédits
en
section
de
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2017
comme
suit
:
- 14
636,00
€ à
l'article
022
"dépenses
de
fonctionnement
imprévues"
+ 14
636,00
€ à
l'article
6547
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations"
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision Arrivée
de
Mme
Sophie
MARY.
Taxe
d'aménagement
2018
Par
circulaire
du
27
septembre
dernier
réceptionnée
en
mairie
le 2
octobre,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
demande
au
Conseil
de
déterminer
la taxe
d'aménagement
2018
pour
l'ensemble
du
territoire
de
Mortain-Bocage
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
décembre
2015
portant
création
de
la commune
nouvelle
Mortain-Bocage
au
1°
janvier
2016,
Vu
la délibération
du
3 novembre
2016
instaurant
une
taxe
d'aménagement
à 1 %
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mortain-Bocage,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
reconduire
une
taxe
d'aménagement
à 1 %
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mortain-Bocage
pour
2018. >
précise
que
la présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'une
année
reconductible
d'année
en
année,
cette
disposition
pouvant
être
néanmoins
modifiée
sur
le taux
et l'ajout
d'éventuelles
exonérations,
tous
les
ans.
?
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision >
charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
décision
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
de
la Manche
MAPA
assurances
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mortain-Bocage
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
3 novembre
2016,
ils
avaient
décidé
de
confier
un
audit
sur
les
assurances
de
Mortain-Bocage
au
Cabinet
FP
Conseil
de
Perros-Guirec.
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
une
consultation
de
cabinets
sous
la forme
d'un
MAPA,
cette
procédure
permettant
d'uniformiser
les
contrats
et de
bénéficier
de
prix
attractifs.
Le
marché
se
décompose
en
4 lots
:
* Lot
1 =
dommages
aux
biens
* Lot
2 =
responsabilités
* lot
3 =
flotte
véhicules
et auto-mission
* Lot
4 =
protection
juridique
Le
jugement
des
offres
s'établit
sur
3 critères
:
* conformité
aux
cahiers
des
charges
et demandes
de
stipulations
spécifiques,
particulièrement
quant
à la
qualité
des
couvertures
proposées
40%
* conditions
financières
proposées
dans
l'acte
d'engagement
40%
* moyens
et expérience
du
candidat
et des
compagnies
proposées,
à gérer
des
risques
similaires
dans
la pérennité
20
%.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
?
décide
de
lancer
une
consultation
sous
la forme
d'un
MAPA
conformément
à l'article
28
du
CMP >
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. OPAH
- Abondement
des
communes
"sortie
de
vacance"
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu’une
opération
OPAH
vient
d'être
lancée
sur
les
pôles
territoriaux
du
Mortainais
avec
pour
objectif
de
rénover
près
de
1 000
logements
sur
5 ans. La
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
a décidé
de
lutter
contre
la vacance
des
logements
dans
les
centres
bourgs,
problématique
majeure
sur
le
territoire.
L'EPCI
a décidé
d'octroyer
une
prime
de
sortie
de
vacance.
Considérant
que
l'objectif
est
de
remettre
sur
le marché
des
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
et ainsi
accompagner
la revitalisation
de
nos
centres
bourgs
Considérant
les
conditions
d'éligibilité
comme
suit
:
* les
propriétaires
occupants,
aide
à l'accession
dans
l'ancien,
avec
travaux
de
rénovation
* les
propriétaires
bailleurs
: aide
à la
rénovation
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
a accordé
une
aide
de
l'ordre
de
30
%
du
montant
de
l'acquisition
: aide
plafonnée
à 5000
€ pour
les
propriétaires
bailleurs
et de
5 000
€ par
logement
En
raison
d'un
nombre
important
de
logements
vacants
sur
Mortain,
il serait
opportun
de
lancer
cette
opération
"sortie
de
vacance"
sur
tout
le territoire
de
Mortain-Bocage.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
émet
un
avis
favorable
à l'application
de
cette
opération
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mortain-Bocage
fixe
le montant
de
l’aide
forfaitaire
à 1 000
€/logement
pour
les
propriétaires
occupants
et propriétaires
bailleurs
.
>
décide
la constitution
d'un
comité
d'attribution
de
l'aide,
composé
des
maires
délégués,
des
membres
de
la commission
logement,
représentants
de
l'OPAH
et du
CDHAT
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Isolation
de
la
toiture
et
des
facades
- réfection
du
parquet
et
peinture
de
la
salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
du
Touchet
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
26
Juillet
2017,
ils
avaient
déclaré
infructueux
le marché
de
travaux
d'isolation
de
la toiture
et des
façades,
la
réfection
du
parquet
et la
peinture
de
la salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
du
Touchet.
De
nouvelles
consultations
ont
été
lancées
sous
la
forme
d'un
MAPA.
Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
la consultation,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
décide
de
confier
les
travaux
à :
- l'entreprise
BAUDRON
& RINFERT
pour
les
travaux
d'isolation
de
la toiture
pour
la
somme
totale
de
66
834,49
€ HT - l'entreprise
BAUDRON
& RINFERT
pour
les
travaux
de
réfection
des
façades
avec
création
d'une
isolation
pour
la somme
de
23
016,63
€ HT
- l'entreprise
SARL
LES
SENS
DU
BOIS
pour
les
travaux
de
réfection
du
parquet
pour
la somme
de
2 803,60
€ HT
- l'entreprise
LEBRETON
Peinture
pour
les
travaux
de
peinture
pour
la somme
totale
de
8 447,85
€ HT
>
autorise
Monsieur
le Maire
de
signer
les
marchés
correspondants
Ÿ
confirme
la demande
de
DETR
sur
la base
des
offres
retenues.
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
opérations,
inscrits
au
budget
primitif
2017
étant
suffisants.
Réfection
et
mise
en
accessibilité
et
sécurité
de
la
salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
du
Touchet
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
26
Juillet
2017,
ils
avaient
déclaré
infructueux
le marché
de
travaux
de
rénovation
et mise
en
accessibilité
et
sécurité
de
la salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
du
Touchet.
De
nouvelles
consultations
ont
été
lancées.
Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
la consultation
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
décide
de
confier
les
travaux
à :
- la
SARL
PINSON
pour
les
travaux
de
menuiseries
extérieures
pour
la somme
totale
de
8 254,00
€ HT
- l'entreprise
MONGODIN
du
Teilleul
pour
les
travaux
de
voirie
pour
la somme
de
11
681,98
€ HT
- l'entreprise
MONGODIN
du
Teilleul
pour
les
travaux
de
traitement
des
eaux
pluviales
avant
enrobés
pour
la somme
de
4 280,00
€ HT
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
>
confirme
la demande
de
DETR
sur
la base
des
offres
retenues.
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
opérations,
inscrits
au
budget
primitif
2017
étant
suffisants. Réfection
de
la
salle
des
fêtes
de
Villechien
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
26
Juillet
2017
ils
avaient
déclaré
infructueux
le marché
de
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
de
Villechien.
De
nouvelles
consultations
ont
été
lancées.
Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
la consultation
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
> décide
de
confier
les
travaux
à :
- l'entreprise
BAUDRON
pour
les
travaux
de
réfection
de
l'isolation
de
la toiture
pour
la somme
totale
de
29
730,00
€ HT
- l'entreprise
LELIEVRE
Francis
de
Sourdeval
pour
les
travaux
isolation
extérieure
des
murs
avec
bardages
pour
la somme
de
18
190,75
€ HT
- l'entreprise
LELIEVRE
Francis
pour
les
travaux
de
menuiseries
extérieures
pour
la
somme
de
11
638,00
€ HT
- l'entreprise
DECOSTYL
pour
les
travaux
de
peinture
pour
la somme
de
4 761,22
€ HT
>
autorise
Monsieur
le Maire
de
signer
les
marchés
correspondants
>
confirme
la demande
de
DETR
sur
la base
des
offres
retenues.
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
opérations,
inscrits
au
budget
primitif
2017
étant
suffisants.
Création
d'un
poste
d'adijoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la création
de
la commune
nouvelle
Mortain-Bocage
au
1”
janvier
2016
et
de
l'accroissement
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments
notamment
dans
le domaine
de
l'électricité,
Considérant
que
le nombre
d'habitants
de
la collectivité
est
supérieur
à 3
000
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide Ÿ
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°”
janvier
2018,
pour
nécessité
de
service, >
de
verser
les
indemnités
IFSE
s'y
rattachant
conformément
à la
délibération
du
21
décembre
2016,
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire,
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2017
étant
suffisants.
Adhésion
de
la
commune
de
Cerisy
la
Salle
au
SDeau50
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
l'eau
de
la Manche
(SDeau50)
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Cerisy
la Salle
en
date
du
11
septembre
2017,
demandant
d'adhérer
dès
que
possible
au
SDeauS0
pour
ses
compétences
générales
figurant
à l'article
6.2
de
ses
statuts
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SDeau50
en
date
du
28
septembre
2017
validant
la demande
d'adhésion
et de
transfert
de
compétence
de
la commune
de
Cerisy
la
Salle
aux
compétences
de
l'article
6.2
des
statuts
du
SDeau50
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Président
du
SDeauS0
en
date
du
28
septembre
2017
sollicitant
l'avis
des
collectivités
et structures
intercommunales
membres
du
SDeau50
sur
cette
demande
d'adhésion
Considérant
que
les
collectivités
et structures
intercommunales
membres
du
SDeau50
doivent
délibérer
pour
accepter
l'adhésion
au
SDeauS0
de
la commune
de
Cerisy
la Salle
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
À
émet
un
avis
favorable
à la
demande
d'adhésion
au
SDeau50
de
la commune
de
Cerisy
la Salle > charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la décision
au
SDeau50.
Prise
en
charge
de
frais
d’obsèques
Vu
les
articles
L2213-7
et L2223-27
du
CGCT
relatifs
à l'obligation
d'inhumer
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
Considérant
que
la vérification
de
la situation
financière
du
défunt
a été
réalisée
auprès
des
organismes
judiciaires
compétents,
Considérant
l'absence
de
coordonnées
des
enfants
du
défunt,
Considérant
le caractère
urgent
de
cette
affaire,
Vu
le résultat
de
la consultation
effectuée
auprès
de
chambres
funéraires,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
>
décide * la
prise
en
charge
des
frais
d'inhumation
du
défunt,
9 * l'acceptation
du
devis
présenté
par
la Maison
Funéraire
du
Mortainais
pour
un
montant
de
1 090,00
€ TTC
>
charge
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
le remboursement
des
sommes
engagées
sur
le fondement
de
l'obligation
alimentaire
des
enfants
conformément
à l'article
806
du
Code
Civil.
Dans
le cas
où,
les
recherches
aboutissent
à une
liste
de
plusieurs
débiteurs,
la dette
pourra
être
réclamée
au
débiteur
le plus
solvable.
Cette
disposition
s'inscrit
dans
le cadre
d'une
solidarité
passive
(article
1197
et suivants
du
Code
Civil)
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire,
Réalisation
d'un
plateau
surélevé
sur
la
RD
46
sur
le territoire
de
la
commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
- prestation
de
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
d'une
proposition
de
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
émanant
de
l'Agence
Technique
Départementale
du
Sud-Manche
pour
l'aménagement
du
bourg
de
la commune
déléguée
de
Notre-Dame-du-Touchet
pour
la somme
de
4 641,37
€
TTC.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
accepte
la proposition
du
Conseil
Départemental
de
la Manche
pour
une
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
4 641,37
€ TIC,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Aménagement
du
parking
du
Forum
sur
le
territoire
de
la
commune
déléquée
de
Mortain
- prestation
de
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
d'une
proposition
de
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
émanant
de
l'Agence
Technique
Départementale
du
Sud-Manche
pour
l'aménagement
du
parking
du
Forum
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Mortain,
pour
la somme
de
3 457,94
€ TTC.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
accepte
la proposition
du
Conseil
Départemental
de
la Manche
pour
une
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
3 457,94
€ TTC.
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
10 Avenant
maîtrise
d'œuvre
VRD
école
du
Rocher
Vu
la délibération
du
9 février
2017
relative
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
de
l'école
publique
du
Rocher,
d'un
montant
de
75
525,00
€ HT,
Vu
l'avenant
n°1
relatif
à l'APS
et APD
pour
l'aménagement
d'une
voie
sécuritaire
aux
abords
des
deux
bâtiments
de
l'école
du
Rocher
pour
la somme
de
3 500,00
€ HT
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
pourvoir
à la
sécurisation
de
la circulation
des
véhicules
et
des
piétons
aux
abords
de
l'école
et plus
particulièrement
aux
abords
du
nouveau
bâtiment,
Considérant
le projet
d'un
aménagement
paysager
du
site
permettant
l'harmonisation
esthétique
de
la structure
avec
l'environnement
existant
Après
avoir
pris
connaissance
de
la décomposition
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
émanant
du
cabinet
BOO
titulaire
du
marché
pour
un
coût
total
de
11
500,00
€ HT
Considérant
l'estimation
des
travaux
de
création
d'une
voie
sécuritaire
aux
abords
des
deux
bâtiments
de
l'Ecole
du
Rocher,
pour
la
somme
de
225
000,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
réaliser
des
travaux
de
création
d'une
voie
sécuritaire
aux
abords
de
l'extension
de
l'école
maternelle
et du
bâtiment
existant
devant
être
réhabilité
>
accepte
l'avenant
n°
2 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
initial
au
nom
du
cabinet
d'architecture
BOO
de
Tinchebray
pour
la
somme
de
11
500,00
€ HT,
relatif
à une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
(hors
Avant-Projet)
pour
les
travaux
de
VRD,
urbanisme
et paysage,
dans
le
cadre
de
la création
de
la voie
sécuritaire
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
2
>
sollicite
une
aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
auprès
des
services
du
Département
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
et des
Amendes
de
Police
>
charge
Monsieur
le Maire
de
réaliser
les
démarches
administratives
nécessaires,
pour
l'attribution
des
subventions
et l'autorise
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 23
h 00.
Les
secrétaires
de
séance
Mme
Thérèse
CLOUARD md
M.
Daniel
CORDIER
LEZ
11
é DESSEROUER