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Arrêté - A Blaireaux St Andelain
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - A Blaireaux St Andelain)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET . Direction départementale DE LA NIÈVRE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Sérvice eau, forêt et biodiversité
ARRETE N° 20230215SEFB001
portant autorisation de destruction de blaireaux
sur les communes de St-Quentin-sur-Nohain, St-Martin-sur-Nohain, St-Laurent-l’Abbaye, Sully-la-Tour, Garchy, St-Andelain
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite .
VU le code de l'environnement et notamment l'article L. 427-6,
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2019-12-30-004 du 30 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-04-06-00001 du 6 avril 2022 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-04-07-00001 du 7 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU la demande d'intervention de M. Clément MELET en date du 8 février 2023,
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 15 février 2023,
CONSIDERANT dégâts causés par des blaireaux sur les accotements de chemins agricoles, champs de culture et prairies de l'exploitation de M..Clément MELET sur les communes de St-Quentin-sur-Nohain, St-Martin-sur- Nohain, St-Laurent-l'Abbaye, Sully-la-Tour, Garchy, St-Andelain , -
CONSIDERANT, en cas d'effondrement des galeries, le danger encouru par l'exploitant lors du passage des engins agricoles,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1%: M. Thierry GUILLOTON, M. Laurent DUBOIS et M. Philippe BERRIER, lieutenants de louveterie, sont chargés d'éliminer jusqu’au 30 avril 2023 inclus, par piégeage et tirs de nuit, sur les communes de St-Quentin-sur- Nohain, St-Martin-sur-Nohain, St-Laurent-l'Abbaye, Sully-la-Tour, Garchy, St-Andelain, les blaireaux causant des dégâts sur l'exploitation agricole de M. Clément MELET..
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00
(hors de ces horaires prendre rendez-vous) Atticle 2 : Les lieutenants de louveterie pourront.s'adjoindre les auxiliaires qu'ils jugeront nécessaires.
Article 3 : Après l'opération, M. Thierry GUILLOTON adressera un compte rendu d'exécution au Directeur départemental des territoires.
Article 4 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Colonel, commandant du Groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, M. Thierry GUILLOTON, M. Laurent DUBOIS, M. Thierry GUILLOTON et MM. les maires des communes de, St-Quentin-sur-Nohain, St-Martin-sur-Nohain, St-Laurent-l'Abbaye, Sully- la-Tour, Garchy, St-Andelain ,sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie par les soins de M. le maire, et dont une copie sera adressée à M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 15 février 2023
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Chef du service eau,
forêt et biodiversité,
L'A joint,
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