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Arrêté - arrete no13 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no13 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n° 13-2024 du 17 juin 2024
Autorisation d'installation d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de
rénovation de toiture — rue de la croix Brochin
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU Les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de l’urbanisme,
VU l'arrêté municipal n°06-2023 du 06 avril 2023 réglementant la circulation sur la commune de Droisy VU la demande de l’entreprise 3G CHARPENTE, demeurant à Etrables 221 route des Usses 74270 Desingy, demandant l’autorisation d’installer un échafaudage empiétant sur le trottoir communal rue de la croix Brochin, situé dans la commune de Droisy, au droit de la parcelle cadastrée section A parcelle
n° 1639
CONSIDERANT QU'’il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de protéger la voie publique des projections de matériaux,
ARRETE
Article ler : est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage sur le trottoir, réalisée par l’entreprise 3G CHARPENTE pour permettre des travaux de ravalement de toiture sur le bâtiment situé 116 rue de la croix Brochin du mardi 18 juin 2024 au mercredi 31 juillet 2024, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
Alinéa 2 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.
Article 2 : La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière- Livre I- signalisation temporaire de chantier- approuvée par les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974, de jour comme de nuit. Elle sera mise en place et entretenue par le permissionnaire réalisant les travaux et, sous sa responsabilité, jusqu’à la remise en état des lieux.
Article 3 : La circulation des piétons sera déviée au droit du chantier, rue de la croix Brochin, à partir du 18 juin 2024 et ce pour une durée de 7 semaines. La sécurité et le passage des piétons devront être
assurés par un dispositif adéquat.
Article 4 Le pétitionnaire sera tenu de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer au domaine public. Faute de satisfaire à cette prescription ainsi qu’à toutes autres conditions imposées par le présent arrêté, il sera procédé à ses frais par les soins de l'administration à la réparation des dommages ; Un procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal de police Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation
de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux à chaque extrémité
du chantier ainsi que dans la commune de Droisy.
Article 8 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Mme La secrétaire Générale de la commune de Droisy, le Lieutenant-Colonel commandant de Gendarmerie de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à:
- ETS 3G CHARPENTE
- Gendarmerie de SEYSSEL
- CTD de SEYSSEL
A DROISY, le 17 juin 2024.
Monsieur le Maire
Jean-Paul FORESTIER