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Arrêté - arrete signe carnaval 2024
Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe carnaval 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°05/2024 du 05 mars 2023
Déviation de circulation lors du carnaval organisé par l’association La Droiselanne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18
et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie :
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
VU la demande formulée par La présidente de l’association La Droiselanne ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation du carnaval, sur la route
départementale n° 57 à l'intérieur de l'agglomération de Droisy, organisée par l'association La
Droiselanne, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les
itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 23/03/2024, à partir de 15h00, date prévisionnelle de la manifestation
du Carnaval sur la route départementale n°57, rue de la Croix brochin et rue des prés de la
Fontaine situées dans l'agglomération de Droisy, la circulation sera interdite dans les deux sens sur ces voies. Elle sera également réglementée, le temps de la manifestation, chemin des
Côtes, rue du champ de la Cure.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans
les deux sens, comme suit :
rue du Champ de la Cure — Chemin des Côtes
dans le sens Clermont-en-Genevois vers Seyssel
et dans le sens Seyssel vers Clermont-en-Genevois
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la
charge de l'organisateur et sous la responsabilité de Mme Pauline DUSSAUGE,
présidente de l'association La Droiselanne.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Droisy.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la commune de Droisy, Monsieur le Commandant de la
brigade de gendarmerie de Seyssel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Droisy, le 05 mars 2024
Le Maire,
Jean-Paul FORESTIER
Copie sera adressée à :
-Centre Technique Départemental de Seyssel
- Association La Droiselanne