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unknown - 2022 7 7 Annexe 2
unknown - 2022 7 7 Annexe 3
unknown - 2022 7 28 Annexe convention
Document publié le Vendredi 8 novembre 2002 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (unknown - 2022 7 28 Annexe convention)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communauté de communes
Dordogne = A e PÉRICORD
fu MATTOTEUA dordogne.fr d pus pes Konsre
‘
* Loue Auv'E)
Périg
hi
OPAH
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat des
Communautés de Communes Périgord Limousin et Isle Loue
Auvézère en Périgord
2019-2024
Avenant n°3 portant sur :
- Modification des objectifs annuels à atteindre
- Modification de la répartition du financement de cette
opération
-_ Réactualisation des coûts moyens de travaux par logement
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_28-DE
Reçu le 07/12/2022 Le présent av... _.. _.... PB:
La LUrHIHIUrAULE UE CUIHnUneS rerguru-Limousià, maître d'ouvrage de l'opération programmée, L L co L DO DC OO TO) 2 1 IL ZE ALLO CL AL LS EL XX CC OO CL OT : ï ï 7
La Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord, partenaire et cosignataire de
l'opération programmée, représentée par M. Bruno LAMONERIE son président,
Le Département de la Dordogne, représenté par son Président, M. Germinal PEIRO et par
délégation le Vice-Président chargé de l'Habitat, de l'administration générale et des marchés
publics, Mme Juliette NEVERS, dûment habilité à signer en vertu de la délibération de la
Commission Permanente n° du
l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), établissement public à caractère administratif, et
représenté en application de la délégation de compétence par le Président du Conseil
départemental de la Dordogne, M. Germinal PEIRO, agissant dans le cadre des articles R 321-1 et
suivants du Code de la Construction de l’Habitation et dénommée ci-après « ANAH »,
Auxquels sont associés :
et La SACICAP PROCIVIS Nouvelle Aquitaine, dont le siège social est sis 21 quai Lawton — Bassins à
Flot — CS 11976 — 33070 Bordeaux Cedex, représentée par son Directeur Général,
M. Jean-Pierre MOUCHARD,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et
suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de
l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental de l'Habitat pour la période 2018/2023 en cours de renouvellement,
Vu la convention de délégation de compétence du 5 juin 2018 conclue entre le Conseil
départemental de la Dordogne et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) (en
délégation de compétence), et ses avenants annuels,
Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 7 juin 2018 conclue entre le
délégataire et l'Anah (en délégation de compétence) et ses avenants annuels,
Vu l'avenant n° 2020-2 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 2018-2023 -
Avenant de passage de la type 2 à la type 3 du 29 décembre 2020,
Avenant n° 2 à la Convention d'OPAH des Communautés de communes Périgord Limousin et Isle Loue Auvézère en Périgord 216
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Reçu le 07/12/2022 Vu la délibéré de | délibérante de la communauté de communes
- )pératid®, en date du , autorisant la signature
qu present avenant par son president,
Vu la délibération n° de l'assemblée délibérante de la communauté de
communes Îsle Loue Auvézère en Périgord en date du autorisant la signature du
présent avenant par son président,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Dordogne, en application de
l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du
Vu la mise à disposition du public du projet de l'avenant du au à
Thiviers, Payzac et Excideuil, en application de l'article L. 303-1 du code de la construction et de
l'habitation,
En application de l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation,
Il a été exposé ce qui suit :
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Reçu le 07/12/2022 at OPEL NET Av ANANII
L ts de Hftte Opération Programmée d'Amélioration de
Habitat:
-__ Modification des objectifs annuels à atteindre
Le présent avenant modifie les objectifs des années 4 et 5 en termes de nombre de propriétaires
aidés, compte tenu du succès que rencontre ce programme depuis son démarrage.
- Modification de la répartition du financement de cette opération
Modifie la prise en charge financières des deux intercommunalités, du Conseil Départemental de la
Dordogne et de l'ANAH, générées par l'augmentation des objectifs et la durée du programme.
-__ Modification des coûts moyens de travaux par logement
L'augmentation des prix des matériaux a généré un surcoût des montants de travaux ainsi afin
d’avoir des coûts plus réalistes il convient de les réactualiser et de les modifier dans cet avenant.
Il. Articles modifiés par l'avenant
Article 3 — Volets d'action
3.1. Volet Urbain
3.1.2 Objectifs
Les termes de cet article sont modifiés comme suit :
Durant les cinq années de l’OPAH, 15 primes seront accordées dans les centre-bourgs de Thiviers,
Jumilhac-le-Grand et la Coquille pour un budget global de 45 000 €. Elles concerneront le
ravalement des façades et des devantures commerciales. Chaque prime sera un forfait de 3 000 €
versée par la Communauté de Communes Périgord-Limousin, non conditionnée à une éligibilité de
subvention ANAH.
Le reste est sans changement.
3.6 Volet énergie et précarité énergétique, mise-en-æuvre-dy-programme-Habiter Mieux Ma prime
rénov Sérénité
3.6.2 Objectifs
Les termes de cet article sont modifiés comme suit :
L'amélioration de la performance énergétique représente 400 logements de propriétaires occupants au lieu de 337 précédemment et 10 logements de propriétaires bailleurs sur la durée du programme (2 PB/an et 96 PO/an).
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Reçu le 07/12/2022 e reste est (ETEES LLLCLL LES ELLE LL LE oO
5./ Volet travaux pour l'autonomie de la personnéldans l’habitat
3.7.2 Objectifs
Le premier paragraphe est modifié comme suit :
Les travaux pour l'autonomie de la personne via le maintien à domicile représentent 248 logements de propriétaires occupants au lieu de 176 logements précédemment sur la durée du programme.
Le reste est sans changement.
Article 4 — Objectifs quantitatifs de réhabilitation
Les termes de cet article sont modifiés comme suit :
4.1 Objectifs quantitatifs globaux de la convention
Les objectifs globaux de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat conduite sur les
territoires de la communauté de communes Périgord-Limousin et Isle Loue Auvézère en Périgord
sont fixés à 733 logements, répartis comme suit :
- 693 logements occupés par leur propriétaire
- 40 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés
- 45 commerces ou immeubles (non financés par l'Anah)
4.2 Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés par l'Anah
Les objectifs globaux de logements subventionnés par l'ANAH sont fixés à 588 logements, répartis
comme suit :
- 693 logements occupés par leur propriétaire
- 40 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés
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Reçu le 07/12/2022 rectis deTeatsatian de la convention
Année | Année |Année| Année |Année
À Z > 2 = TOTAL 2019/2| 2020/|2021/| 2022/ |2023/
020 | 2021 | 2022 | 2023 2024
Logements de propriétaires occupants et bailleurs | 92 92 183 110 588
Logements de propriétaires occupants 84. | 84 dire ire 98/6083
dont logements indignes ou très dégradés 6 6 1 11 35
dont travaux de lutte contre la précarité énergétique | 56 56 96 96 400
dont aide pour l'autonomie de la personne 22 22 68 68 248
Logements de propriétaires bailleurs ses dde 40
dont logements indignes ou très dégradés 6 6 6 6 30
dont travaux de lutte contre la précarité énergétique 2 2 2 2 À 10
Total des logements Habiter Mieux | 70] 70] 8] s8| 8] 164
dont PO 62 62| 115 239
dont PB 8 8 8 8 8| 40
Le reste est sans changement.
Chapitre IV — Financements de l'opération et engagements complémentaires.
Article 5 — Financements des partenaires de l'opération
Les termes de cet article sont modifiés comme suit :
5.1. Financements de l'Anah
5.1.2 Montants prévisionnels
Le montant prévisionnel de l'autorisation d'engagement de l'Anah
7 241 669 £, selon l'échéancier suivant :
pour l'opération est de
Année1 | Année2 | Année3 | Année4 | Année!
“nes lune it ne | Ctnes lohemlEne,
AE prévisionnels # 896 693 892 458 [1708015 |1872252 |1872 252 7 241 669
Dont aides aux travaux 797 650 797 650 11558 800 11706 600 |1 706 600 6 567 300
dont primes “habiter mieux" 113 600 113 600 301 000 528 200
Dont aides à l'ingénierie maxi 99 043 94 808 149 215 165 652 165 652 674 369
- dont part fixe maxi 49 883 45 648 59 655 72 172 72 172 299 529
- dont part variable maxi 49 160 49 160 89 560 93 480 93 480 374 840
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Reçu le 07/12/2022 es Périgord-Limousin et de la communauté de
b.2.Z IVMIONTANTS previsionnels
Le montant prévisionnel d'autorisation d'engagement de la communauté de communes Périgord
Limousin, collectivité, maître d'ouvrage de l'opération, est de 868 419 € maximum, selon
l'échéancier suivant :
Année 1| Année2 | Année 3 | Année 4 |Année 5 | Total Pine joie Ne lomeillineomnen
0 Min | 81281 | 78377 | 109606 | 124139 | 124139 | 517542
_ AE prévisionnels re rm
RE CO D rs Maxi [139 715) 131 850 | 179 488 | 208 683 | 208 683 | 868 419
Total aides aux travaux 47 075 47 075 68 700 74 650 74 650 312 150
Dont aides aux travaux CCPL (thématiques Anah) 29 075 29 075 50 700 56 650 56 650 222 150
Dont aides aux travaux CCPL (hors thématiques Anah) 18 000 18 000 18 000 18 000 18 000 90 000
Mini 34 206 31 302 40 906 49 489 49 489 205 392
Maxi 92640 | 84775 |110 788 | 134 033 | 134 033 | 556 269 Dépenses d'ingénierie
S'agissant des aides aux travaux des années 4 et 5 le montant prévisionnel ne devra pas dépasser
les 74.650 €.
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Communauté de communes Isle
Loue Auvézère en Périgord, sont de 258 950 £, selon l'échéancier suivant :
Année 1 Année 2 | Année3 | Année4 Année 5 | Total
ose
AE prévisionnels | En€ Enem le asene © | #Ene eneni|. En€
aides aux travaux CCPL (thématiques Anah) 27 325 | 27 325 68 100 68 100 68 100 258 950
5.3.2. Montants prévisionnels des autres partenaires
Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par le Conseil Départemental de Dordogne
à l'opération est de 393 661 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 | Année 2 | Année3 | Année 4 | Année 5 | TOTAL
Éne |. ne | es Se
AE prévisionnels à | 59505 87589 | 53500 393 661
dont aides aux travaux
. , _ . 31 000 31 000 53 500 53 500 53 500 222 500 (prime rénovation énergétique)
dont aides à l'ingénierie maxi 28 505 26 085 34 089 41 241 41 241 171 161
Le reste sans changement.
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Reçu le 07/12/2022 Chanitre V = + évaluati
A: LICIÉE D — LUTIUUILÉE UE I UNET dLIUII
6.2. Suivi-animation de l'opération
Les termes de cet article sont modifiés comme suit :
Le Maître d'ouvrage a recours à un prestataire pour l'animation de l'OPAH, après avoir engagé une
procédure de consultation dans le cadre d’un appel public à concurrence.
La mission de suivi animation a été confiée à SOLIHA Dordogne Périgord, pour un montant de
855 798,16 € HT soit 1.026.957,70 € TTC pour la durée du programme.
Le reste de la convention est sans changement
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Reçu le 07/12/2022 Pour le maître d'ouvrage,
La Communauté de communes Périgord-Limousin,
Le Président
Michel AUGEIX
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Reçu le 07/12/2022 UYEUT) nn
Pour La communauté de communes
Isle Loue Auvézère,
Le Président
Bruno LAMONERIE
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Reçu le 07/12/2022 Eait an & exelubienes
Périgueux, le
Pour la Directrice Générale de l’'Anah et par délégation,
Le Président du Conseil départemental
M. Germinal PEIRO
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Reçu le 07/12/2022 COPIOLLCL IL Le
7 UV
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
La Vice-Président chargée du logement,
Juliette NEVERS
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Reçu le 07/12/2022 al L
LUTULURUA, IC
Pour la SACICAP PROCIVIS Nouvelle Aquitaine,
Le Directeur Général,
Jean-Pierre MOUCHARD
Avenant n° 2 à la Convention d'OPAH des Communautés de communes Périgord Limousin et Isle Loue Auvézère en Périgord 13/ 16
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Reçu le 07/12/2022 Annexes à l’'Avenant n°3 :
- Annexes 1 :
e Tableaux récapitulatifs prévisionnels des aides apportées pour l’année 4 et 5
- Annexes 2 :
e Tableaux engagement ingénierie pour l’année 4 et 5
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Reçu le 07/12/2022 Annexe 1 - Tableaux récapitulatifs des aides apportées — Année 4 et 5
propriétaires occupants :
5
P.O trx lourds 11 | 50000 50% 275 000 6 5% 1 500 15 000 15 000 s 500 5 500
F-0itrc autonomie 48 7 000 50% 168 000 24 10% 1 300 16 800 24 000 24 20% |33600 | 96000 Très Modestes
FOR SENS 20 7 000 35% 49 000 10 5% 1 300 3 500 10 000 10 15% |10500 | 30000 Modestes
F:O'HabRer Mieux 48 | 26000 50% 624 000 24 200 200 4 800 4 800 24 500 12000 | 12000 500 24 000 Très Modestes
F:G/Habiter Mieux 48 26 000 35% 436 800 24 200 200 4 800 4 800 24 500 12000 | 12000 500 24 000 Modestes =
AL PC JS ï 5: 7
propriétaires bailleurs :
P.B trx lourds 6 65 000 35% 136 500 3 5% 2 500 7 500 9 750 12 000 3
c:btrcameloration de le 2 40 000 25% 20 000 1 5% 2500 2 500 2 000 3 000 1 performance énergétique
dont Prime Habiter Mieux 8 1 500 12 000
Total propriétaires occupants et bailleurs :
TOTAL Aide hors thématiques Anah
Communes de
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Reçu le 07/12/2022 Annexe 2 - Tableau Ingénierie — Année 4 et 5
ANNEE
4
et
5
-Avenant
n°3
Coût suivi-animation
Total HT Total TTC
206 204,67 € 247 445,60 €
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