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Arrêté - PA 2024 783 Reglementation temporaire de la circulation Le Bosquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 783 Reglementation temporaire de la circulation Le Bosquet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE _
Vitrolle vivre ensemDIe
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N°: PA 2024- Îg2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A ET DU STATIONNEMENT 141 OCT. 2024 Mis en ligne le : { { oc. 2024
Obiet : Autorisation de circulation et stationnement
pour des véhicules de - 26t
Lieu : Allée du Bosquet
Durée : Du 17 au 18 octobre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2026-736 du 26 septembre 2024 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avrit 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant la demande, en date du 3 octobre 2024, de la société Alliances Piscines - Eden Blue, sise 1410 RD 113 à 13580 La Fare-Les-Oliviers-, sollicitant une autorisation de circulation et de stationnement pour des poids-lourds, aux lieu et dates indiqués en objet ; Considérant {a nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre d'une livraison de piscine coque polyester, Les véhicules, de moins de 26 tonnes, des sociétés “l'Univers du Terrassement” et “Léa Composite PACA”, sont autorisés à circuler et à stationner, au niveau du 4 résidence le Bosquet (suivant le plan en annexe), les 17 au 18 octobre 2024.
Article 2
Sur l'emplacement matérialisé sur ie pian en annexe, le stationnement sera interdit à tous les véhicules, hormis ceux mentionnés à l’article 1, les 17 et 18 octobre 2024.
Article 3
En cas d'arrêt et d'empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée. La vitesse, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
Aucun déchargement ne sera autorisé sur la voie publique, les abords et les voiries devront rester propres pendant toute la durée des livraisons,
La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 5
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 7
La pré-signalisation et la signalisation règlementaires relatives à l'interdiction de stationner ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal devront être mis en place par le permissionnaire, 7 jours minimum avant les travaux, et entretenus à ses frais.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'incbservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de là Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à ta Gestion des Espaces Publics,
Mobilité rie et Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemoie
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 O0 — www.vitrolles13.fr