Ordre du Jour - Vitry94 CM160217 OrdreJour

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Ordre du Jour - Vitry94 CM160217 OrdreJour Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM160217 OrdreJour)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2016

1ère séance

Vitry-sur-Seine, le 22 janvier 2016

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :

Mercredi 17 février 2016

à 20H30

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Jean-Claude KENNEDY– 2 –

- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Comptes-rendus sommaires des Conseils municipaux du 9 et 16 décembre 2015

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

QUESTIONS IMPORTANTES

1 Rapport sur la situation de la ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2015

2 Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable pour l’année 2015

3 Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016

100- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

4 Remises gracieuses de sommes dues par des agents communaux Adm. g ale / Pers. / Fin

5 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. g ale / Pers. / Fin

6 Attribution d’une indemnité dégressive en remplacement de

l’indemnité exceptionnelle de contribution sociale généralisée

(CSG)

Adm. g ale / Pers. / Fin

7 Fixation du montant de l’indemnité de conseil allouée au trésorier municipal

Adm. g ale / Pers. / Fin

200- DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

8 Modification de la délibération n°DL1522 du 11 février 2015 por- tant délégation du conseil municipal au maire dans le cadre de

l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Adm. g ale / Pers. / Fin

300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

9 Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de la promotion des cultures du monde aux associations : Solidarité

internationale, Association nationale franco-asiatique section de

Vitry, Association culturelle franco-berbère, Alma Brasileira

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

410- DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

10 Cession de la parcelle communale située 139, rue Constant Co- quelin cadastrée section CF n°180 d’une superficie de 192 m² au

profit de Madame et Monsieur De Oliveira Castro moyennant le

prix de 96 000 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin– 3 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

11 Zone d’aménagement concerté (ZAC) Rouget de Lisle

Vente à la société d’aménagement et de développement des villes

et du département du Val-de-Marne des parcelles communales

cadastrées section BY n°431, CE n°307, 289, 128 et 303 situées

respectivement 46 rue Constant Coquelin, 2, 4, 6 et 18 avenue

Rouget de Lisle d’une superficie totale de 1 476 m² moyennant le

prix d’un euro symbolique constituant un apport en nature de la

ville au titre de la ZAC

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

12 Acquisition du lot A de la parcelle cadastrée section AX n°240 sise 41 voie Delacroix d’une superficie de 23 m² pour élargissement de

voirie

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

13 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section CF n°16 sise 127 rue Balzac d’une superficie de 28 m² environ pour élar-

gissement de voirie

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

14 Cession du lot B de la parcelle cadastrée section AR n°53 sise 43 voie Wagner d’une superficie de 301 m² en vue de l’édification

d’un pavillon

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

15 Cession de la parcelle cadastrée section AN n°222 d’une superfi- cie de 1 577 m² située 1 rue Misaine à la Turballe à l’Agence fon-

cière de Loire Atlantique au prix de 205 000 euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

16 Convention à passer avec Réseau de transport d’électricité (RTE) autorisant l’élargissement du périmètre d’élagage lié à la servitude

RTE 225 kv Arrighi-Chevilly pour une valeur de 20 euros et autori-

sation à Monsieur le maire de la signer

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

17 ZAC RN7 / MOULIN VERT / PLATEAU

Compte-rendu de Grand Paris Aménagement à la collectivité pour

l'année 2014 et actualisation des documents financiers au 31 dé-

cembre 2014

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

18 Immeubles de la ville gérés par l’Office public de l’habitat (OPH) de Vitry-sur-Seine

Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2014 et rever-

sement du solde excédentaire de gestion à la ville

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2012-2017

VALOPHIS HABITAT / 193 rue Gabriel Péri - Impasse Faidherbe

19 - Accord de principe de la ville pour apporter sa garantie

communale pour des emprunts contractés auprès de la

Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de

2 019 174 euros destinés au financement de l’acquisition

en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 15 loge-

ments collectifs en PLUS, PLAI, PLS et convention y affé-

rente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

20 - Participation de la ville à la surcharge foncière pour un

montant de 42 000 euros et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 4 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

VALOPHIS HABITAT / 38-40 voie Rembrandt

21 - Accord de principe de la ville pour apporter sa garantie

communale pour des emprunts contractés auprès de la

Caisse des dépôts et consignations d’un montant total de 6

789 187 euros destinés au financement de l’acquisition en

vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 53 logements

collectifs en PLUS, PLAI, PLS et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

22 - Participation de la ville à la surcharge foncière pour un

montant de 124 756 euros et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

23 Accord de principe de la ville pour apporter sa garantie commu- nale à la SA HLM Immobilière 3F pour des emprunts contractés

auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant

total de 4 607 000 euros pour l’acquisition en vente en l’état futur

d’achèvement (VEFA) auprès de Fulton de 41 logements rue Rosa

Parks et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

24 Réalisation de 36 logements avenue Rouget de Lisle dans la ZAC Rouget de Lisle

- Accord de principe de la ville pour apporter sa garantie

communale à l’OPH de Vitry-sur-Seine pour des emprunts

contractés auprès de la Caisse des dépôts et consigna-

tions d’un montant total de 5 500 000 euros et convention y

afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

25 - Participation de la ville à la surcharge foncière pour un

montant de 285 600 euros et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

26 Habitat participatif

Demande de garantie par la SCCV VITRY ILOT 1C pour des em-

prunts contractés auprès du Crédit coopératif d’un montant total

de 4 309 000 euros pour la réalisation d’une opération en location-

accession (PSLA) de 26 logements dont 7 logements en habitat

participatif et convention y afférente

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

27 Gestion urbaine de Proximité / ANRU

Demande de garantie communale de la SEMISE pour un emprunt

contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un

montant total de 469 000 euros pour la réhabilitation de la rési-

dence des marronniers

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

28 Résidence jeunes sise rue des Pépinières

Demande de garantie communale pour des emprunts contractés

par Logis Transports auprès de la caisse des dépôts et consigna-

tions et du crédit agricole d’Ile-de-France d’un montant total de

12 243 170 euros pour la réalisation d’une résidence étudiante de

203 logements et autorisation à M. le Maire de signer les avenants

y afférents

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

420- DIRECTION DE L’ARCHITECTURE

29 Approbation de l’avenant n°8 au contrat de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux à passer avec la société CHOISY

VITRY DISTRIBUTION et autorisation à M. le Maire de le signer

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin– 5 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

430- DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

30 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché pour la requalification du mail Ab-

bé Roger Derry (entre l’avenue Général Leclerc et la place du

marché) - 3 lots

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

31 Demande de subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les travaux d’office réalisés dans le cadre de procé-

dures coercitives liées à l’habitat privé dégradé

Environnement / Voirie

Santé / Social

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

32 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la réalisation d’une étude sur l’élaboration de la trame verte et

bleue, au centre de Vitry-sur-Seine

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « Syndicat d’Etudes

Vélib’ Métropole » :

33 - Adhésion de la ville et approbation du projet de statuts Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

34 - Désignation des représentants au sein du conseil munici-

pal : un titulaire et un suppléant

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

450- DIRECTION DES ESPACES VERTS

35 Classement des biens meubles « arbres et arbustes » en section d’investissement

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

36 Approbation de l’annexe n°2016-1 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL)

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

37 Approbation de l’avenant n°1 à la convention passée en 2015 avec les ministères économiques et financiers pour l’accès du

personnel de l’hôtel des finances de Vitry-sur-Seine au restaurant

communal Makarenko

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Attribution d’une subvention au titre de l’année scolaire

2015/2016, dans le cadre de la mise en place d’ateliers éducatifs

durant la pause méridienne aux associations suivantes et conven-

tions y afférentes :

38 - La compagnie de la gare Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Culture/Sport/Jeunesse

39 - Association des parents d’élèves Paul Langevin (API) Ens./Enf./Form. Prof Adm. g ale / Pers. / Fin

Culture/Sport/Jeunesse

40 - Centre socioculturel les Portes du midi Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Culture/Sport/Jeunesse– 6 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

520- DIRECTION CULTURE – SPORTS - JEUNESSE

41 Demande de subvention auprès de la Fédération française de football pour la mise en conformité de l’éclairage du stade Joliot

Curie

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

42 Opération ANRU BALZAC-TOURAINE-MARRONNIERS

Contrat de copropriété et d’organisation des obligations respec-

tives à la commande et à l’acquisition d’une œuvre d’art dans le

cadre du fonds culturel mutualisé

Culture/Sport/Jeunesse

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

600- DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES

DROITS SOCIAUX

43 Convention d’objectifs et de financement « Fonds public et terri- toire-handicap » à passer avec la Caisse d’allocations familiales

du Val-de-Marne

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

44 Avenant à la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne pour le

fonctionnement du Lieu d’accueil enfants parents

Santé / Social

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

45 Conventions d’objectifs et de financement à passer avec la

Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne relative aux deux

relais d’assistantes maternelles de la Ville de Vitry sur Seine

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

46 Adhésion à la plateforme nationale de ressources des ateliers santé ville

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

47 Adhésion au comité départemental d’éducation pour la santé de l’Essonne (CODES 91)

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

700- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

48 Approbation d’un protocole d’accord à passer avec la SNCF en vue de la réalisation de « marches exploratoires de femmes »

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Environnement / Voirie

49 Approbation de la convention à passer avec le conseil départe- mental d’accès au droit du Val-de-Marne (CDAD) pour l’année

2015

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Adm. g ale / Pers. / Fin

50 Approbation de la convention de cofinancement à passer avec les bailleurs OPH, SEMISE, APES et LOGIREP concernant le poste

de médiateur des conflits de voisinage et son portage par la com-

mune de Vitry-sur-Seine

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

800- DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

51 Approbation de la convention de partenariat et de mise à disposi- tion de locaux à passer avec l’association les Restaurants du

Cœur

Adm. g ale / Pers. / Fin

Santé / Social– 7 –

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décision n° DC1558 et DC1559 du 2 no- vembre 2015, DC1560 du 9 novembre 2015, DC1561 du 20 novembre 2015, DC1562 et DC1563 du 30 no- vembre 2015, DC1564 et DC1565 du 3 décembre 2015, DC1566 et DC1567 du 15 décembre 2015, DC1568 du 16 décembre, DC1569 du 30 décembre 2015, DC161 du 4 janvier 2016, DC163 et 164 du 7 janvier 2016.

INFORMATIONS DIVERSES

Informations relatives aux procédures de marchés publicsville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

Monsieur le Maire

Hôtel de ville

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00

télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement votre

correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98

télécopie : 01.57.67.08.18

références à rappeler dans tous

les cas :

210 - additif 1 - CL

Vitry-sur-Seine, le 4 février 2016

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

du 17 février 2016

Je vous informe du retrait de la question n°42 de l’ordre du jour : « Opération ANRU BALZAC-TOURAINE-MARRONNIERS - Contrat de copropriété et d’organisation des obligations respectives à la commande et à l’acquisition d’une œuvre d’art dans le cadre du fonds culturel mutualisé ».

Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte les modifications suivantes en ce qui concerne les commissions compétentes :

N° de

questions

Libellés Commissions compétentes

1 Rapport sur la situation de la ville en matière

d’égalité entre les femmes et les hommes pour

l’année 2015

Toutes les commissions

2 Rapport sur la situation de la ville en matière de

développement durable pour l’année 2015

Toutes les commissions

35 Classement des biens meubles « arbres et

arbustes » en section d’investissement

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers./ Fin.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

Le Maire,

Jean-Claude KENNEDY