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Document publié le Mercredi 18 novembre 2009 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM091118 OrdreJour)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Institutions publiques,
1
ville de vitry sur seine
DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2009
7ème séance
Vitry-sur-Seine, le
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2009
à 20H45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour des questions inscrites.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Alain AUDOUBERT 2
- Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 7 octobre 2009.
QUESTIONS INSCRITES
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
QUESTION IMPORTANTE
1 Réforme des collectivités territoriales
020 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 Politique de la ville : convention régionale pour
l’animation sociale des quartiers - affectation de
l’enveloppe 2009
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
3 Désignation de représentants de la commune de Vitry-
sur-Seine auprès de la commission de règlement amiable
des maîtres d’ouvrage du tramway de Villejuif à Athis
Mons
Amt / Aff. éco. / Log t
Opération d’aménagement et de renouvellement social et
urbain du quartier Balzac-Touraine-Marronniers
4 o Lancement de la procédure de concertation
relative aux travaux de voirie comprenant
notamment la création de deux nouvelles voies
(prolongement de la rue voltaire (ville) et
percement de la nouvelle avenue nord sud
(SEMISE)
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
o Gestion urbaine de proximité
5 - subvention dans le cadre de l’AMAC d’un
montant de 31 000 euros à l’OPH de Vitry pour
le raccordement au réseau de chauffage urbain
de l’opération « Les boulistes » et convention y
afférent
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
6 - subvention dans le cadre de l’AMAC d’un
montant de 22 500 euros à l’OPH de Vitry pour
le raccordement au réseau de chauffage urbain
de l’opération « Lagaisse » et convention y
afférent
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
7 - subvention dans le cadre de l’AMAC d’un
montant de 29 500 euros à l’OPH de Vitry pour
le raccordement au réseau de chauffage urbain
de l’opération « Lit de Seine » et convention y
afférent
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
8 - subvention dans le cadre de l’AMAC d’un
montant de 22 000 euros à l’OPH de Vitry pour
le raccordement au réseau de chauffage urbain
de l’opération « Le lys » et convention y afférent
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin 3
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
SEMISE :
9 - Garantie communale pour un total d’emprunts
réaménagés d’un montant de 61 277 451,88 euros,
auprès de la Caisse des dépôts et consignation
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
10 - Avenants aux conventions passées pour garantir les
emprunts initiaux objets du réaménagement
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Programme local de l’habitat (PLH):
11 - Garantie communale à la SA d’HLM IMMOBILIERE
3F pour des emprunts contractés auprès de la
Caisse des dépôts et consignations d’un montant
total de 4 335 700 euros en vue de la réalisation
d’une opération de construction de 34 logements au
39/41, rue Antoine - Marie Colin
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
12 - Convention afférente à ladite garantie Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
13 - Participation d’un montant de 160 000 euros au
dépassement de la charge foncière de référence
dans le cadre de la construction desdits logements
et convention y afférent
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
SA D’HLM LOGIS TRANSPORTS
14 - Modification de la délibération du n°07-6-24 en date
du 21 novembre 2007 accordant la garantie de la
Ville pour des emprunts PLS contractés auprès de
DEXIA crédit local en vue de la réalisation d’une
opération de construction de 88 logements à l’angle
de l’avenue Anatole France et de la rue Constantin
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
15 - Avenant à la convention relative à la garantie
précitée
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
16 Convention à passer avec le Département du Val-de-
Marne en vue de la libération des emprises foncières
nécessaires à l’élargissement de la RD 5 et à la
réalisation de la ZAC
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Opération d’intérêt national :
17 - Vente à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-
France (EPFIF) du terrain communal bâti sis 5
chemin Latéral cadastré section H n°112
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
18 - Approbation du projet de deuxième convention
d’intervention foncière « RD 5 sud et Ardoines sud »
entre l’Etablissement public foncier d’Ile de France
(EPFIF), l’Etablissement public d’aménagement Orly
–Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA) et la ville de
Vitry-sur-Seine
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
ZAC Concorde-Stalingrad :
19 - Approbation du compte-rendu de la SADEV 94 à la
collectivité pour l’année 2008 – Actualisation des
documents financiers au 31 décembre 2008
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin 4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
20 - Avenant n°2 à la concession d’aménagement
passée avec la SADEV 94
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
21 Rapport d’activité du représentant du conseil municipal
de la ville de Vitry-sur-Seine aux conseils d’administration
et aux assemblées générales de la SADEV 94 pour
l’année 2008
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Subventions « Grands Projets 3 » :
22 - contrat cadre écoquartier à passer avec l’Etat dans
le cadre des opérations « RD 5 – Vitry sud,
Ardoines »
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
23 - contrat cadre écoquartier à passer avec l’Etat dans
le cadre des opérations « RD 7 – Porte d’Orly »
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS
24 Lancement de la procédure de passation et autorisation à
M. le Maire de signer le futur marché pour les travaux
d’entretien des toitures terrasses et chêneaux des
bâtiments communaux
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
Autorisations à M. le Maire de déposer les permis de
construire pour :
25 - La construction d’un centre de loisirs primaire à
l’école Eugénie Cotton
Architecture
Ens./Enf./Jeun./Form. Prof
26 - Les travaux d’aménagement du bâtiment situé 1 rue
de Meissen
Architecture
27 Autorisation à M. le Maire de déposer une demande de
subvention auprès de la Direction régionale des affaires
culturelles (D.R.A.C) d’Ile-de-France pour les travaux de
restauration de l’église Saint-Germain.
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
28 Lancement de la procédure de passation et autorisation à
M. le Maire de signer le futur marché pour la conception -
réalisation d’un ouvrage de collecte pneumatique des
déchets ménagers (centrale d’aspiration, réseaux et
bornes)
Environnement / Voirie
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Fixation de tarifs et redevances en 2010 pour :
29 - Les droits de voirie Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
30 - L’occupation temporaire du domaine public aux
abords des cimetières (vente de fleurs à l’occasion
de la Toussaint)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
31 - L’occupation privative du domaine public pour les
tournages de films
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin 5
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
32 Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions
auprès de différents organismes en 2010 pour :
- les opérations de signalisation tricolore et
d’éclairage public,
- les travaux d’assainissement,
- les travaux de sécurité routière
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
33 Convention à passer avec le SIPPEREC pour
l’enfouissement des réseaux publics dans le cadre de
l’opération d’aménagement du quartier du Coteau
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
34 Annexe n°33 à la convention de coopération passée avec
l’association Vacances – voyages – loisirs (VVL) dans le
cadre de l’organisation de divers séjours
Ens./Enf./Jeun./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET
DES DROITS SOCIAUX
35 Avenant n°2009-01 à la convention du Contrat enfance /
jeunesse passé avec la Caisse d’allocations familiales du
Val de Marne
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
36 Avenant n° 10 à la convention souscrite avec la Caisse
régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF)
pour le financement des consultations de dépistage
anonyme et gratuit du VIH et du VHC
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
37 Versement d'un acompte de 16 000 euros sur une
subvention au démarrage à l’Établissement Public des
EHPAD d'Ivry / Vitry.
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
INFORMATIONS LEGALES AU CONSEIL MUNICIPAL
- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°0939 du 21 septembre 2009, n°0940 à 0942 du 22 septembre 2009 et n°0943 du 28 septembre 2009) - Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac- Touraine-Marronniers :
Information au Conseil sur l’avenant n°2 simplifié à la convention passée avec l’Agence nationale de renouvellement urbain
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
- Rapports d’activités pour :
- le SICUCV (Syndicat intercommunal de chauffage urbain
Choisy-Vitry)°
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
- le SIDORESTO (Syndicat intercommunal de coopération
dans le domaine de la restauration)
Ens./Enf./Jeun./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
- Rapport du délégataire de service public suivant :
- société GERAUD (pour les marchés d’approvisionnement) Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
QUESTIONS ORALES