Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 août 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 août 2018 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 août 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Réunion du Conseil Municipal – 31 août 2018

L’an deux mil dix-huit, le 31 août à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : BODILIS Magali, FOLIOT Christophe, GATINET Benoît, HAINQUE Michel, HANIN Hervé, MAUPOINT Arnaud, MOREL Jacques

Absents excusés : CARL Aline (donne procuration à HAINQUE Michel), DUHAMEL Marie-Sabrina (donne procuration à GATINET Benoît), MARTIN Patrick, PENELLE Stéphane (donne procuration à MAUPOINT Arnaud)

Monsieur Christophe Foliot a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte- rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 28 mai 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Affermissement du marché de maîtrise d’œuvre - Lancement de la restauration générale de l’église Saint Pierre de AIZIER, immeuble classé dans sa totalité pour le clocher et l’abside et inscrit pour la nef au titre des monuments historiques

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le diagnostic réalisé par le cabinet MAEL DE QUELEN

Vu l’avis des commissions réunies,

La Commune, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DÉCIDE de lancer l’opération de restauration générale de l’église Saint Pierre d’Aizier pour un montant estimatif de travaux de 561 000€ HT, valeur avril 2018. Ces travaux ont été classés comme prioritaires par le maitre d’œuvre et répondent aux préoccupations majeures de la Drac.

Deux phases seront déclinées : la première de 343 000€ HT qui comprendra la restauration du clocher et de l’abside

La seconde phase estimée à 218 000€ HT s’attachera à la restauration de la nef.

- DECIDE d’affermir un nouveau marché subséquent de l’accord cadre mono attributaire de maitrise d’œuvre au cabinet MAEL DE QUELEN : Mission de base de maîtrise d’œuvre loi MOP en respect du Code Patrimoine (R621-25 à R621-44) par tranches de travaux et priorisation de ceux-ci en fonction du budget d’investissement de la Commune.

Les honoraires du cabinet de maitrise d’œuvre s’élèvent à 7.80 % du montant de l’opération arrêtée, avec une phase conception globale qui s’élève à 19 691,10€ HT et une phase réalisation globale qui s’élève à 24 066,90€ HT.

- DECIDE d’affermir la tranche conditionnelle du cabinet Urbiconseil, AMO afin de nous assister totalement dans cette opération.

Les honoraires de cabinet d’assistant à maitrise d’ouvrage s’élèvent à 2 500€ HT pour la passation du marché de maitrise d’œuvre et autres marchés connexes et honoraires de 1.85% du montant de l’opération arrêtée, soit 10 378,50€ HT en phase conception/réalisation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce marché, à consulter les entreprises des marchés connexes (contrôle technique et coordinateur SPS, assurance dommage ouvrage) et à solliciter, sur la base du diagnostic et de ce chiffrage prévisionnel, tous les financeurs possibles afin de soutenir la Commune dans ce projet de valorisation patrimoniale.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 03. Urbanisme – Levée d’inconstructibilité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de certificat d’urbanisme opérationnel, présentée par Mme Lasnier et M. Harsous le 15 mars 2018 enregistrée sous le numéro 027 006 18 K0001 pour la construction d’une habitation.

M. le Maire a émis un avis favorable à la dite demande d’urbanisme le 10 avril 2018.

M. le Préfet de l’Eure a formulé un avis contraire invoquant que « le terrain sur lequel l’opération est envisagée est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune et la construction d’un habitation ne peut être autorisée… (art. L. 111-3 à 5 du code de l’urbanisme) » et a émis un avis défavorable.

Vu l’article L.111-5 du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal s’étonne de l’avis défavorable émis par M. le Préfet quant à la demande de certificat d’urbanisme n° 027 006 18 K0001 pour la construction d’une habitation sur la parcelle AB 153, exprime son désaccord et demande à la commission CDFENAF de réexaminer la demande au travers des faits ci-après exposé :

- La parcelle est au sein du hameau « Arsault » et se situe à proximité directe de plusieurs habitations ; - Le projet n’engage pas de dépense publique pour la commune : les voiries actuelles sont suffisamment dimensionnées, le terrain ne nécessite ni extension ni renforcement en électricité et en eau ; - Le terrain est desservi par la défense incendie ;

- Le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique ;

- Mme Lasnier et M. Harsous habitent actuellement la construction voisine de leur projet. En acceptant cette nouvelle construction, la commune permet à la fois le maintien de la population et accueille une nouvelle famille sur son territoire ;

- En l’absence de documents d’urbanisme, et compte tenu de la configuration de la commune, cette parcelle est une des dernières constructions possibles.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- donne un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme présentée par Mme Lasnier et M. Harsous.

- demande à la commission CDFENAF de réexaminer la demande de certificat d’urbanisme opérationnel n° 027 006 18 K0001.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

4. Accessibilité – Devis pour la mise en conformité de la maison des associations et de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’obtention d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la mise aux normes d’accessibilité de la mairie et de la maison des associations d’un montant de 1 916 € représentant 40% du coût des travaux subventionnables hors-taxes.

Monsieur le 1er adjoint donne lecture des différents devis de mise en accessibilité de la maison des associations et de la mairie selon le tableau ci-dessous :

Entreprises Mairie Maison des associations Mobilier Signalisation Signalisation Maçonnerie Electricité Plomberie Huisserie

ROCHER 502,20 € MCI LEBON 376,00 €

CHEVALIER 580,00 € TOUTELEC 502,77 €

LAMBERT 1 248,44 € HEUTTE 1 526,95 €

LEBOURG 1 252,66 €

COSTEY 1 488,40 €

RUBIXPUB 105,50 € 84,20 €

HANDINORME 199,00 €

HANDINORME 249,00 €

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Décide de ne pas faire les dépenses concernant le mobilier de la mairie. - Décide de retenir les entreprises suivantes pour la mise en accessibilité de la maison des associations et de la mairie :o MCI LEBON pour le remplacement des huisseries pour un montant de 376,00 € HT, soit 451,20 € TTC o TOUTELEC pour les travaux d’électricité pour un montant de 502,77 € HT, soit 603,32 € TTC o LAMBERT pour les travaux de plomberie pour un montant de 1 248,44 € HT, soit 1 498,13 € TTC o COSTEY pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 1 488,40 € HT, soit 1 786,08 € TTC o RUBIX PUB pour la signalisation pour un montant de 189,70 € HT, soit 227,64 € TTC - Autorise M. le Maire à signer les devis.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

5. Devis – Aménagement de places de parking

Monsieur le 1er adjoint donne lecture du devis de la société SRTP pour l’aménagement de 14 places de parking : 844,10 € HT, soit 1 012,92 € TTC.

La société MSR Normandie a été consultée mais n’a pas répondu.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte l’aménagement de 14 places de parking pour un montant de 844,10 € HT, soit 1 012,92 € TTC et autorise M. le Maire à signer le devis.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

6. Décision modificative n°2 - Budget annexe – Prêt relais à taux fixe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune d’Aizier :  doit rembourser le prêt relais contracté le 12 mai 2016 pour une durée de deux ans avant le 2 juin 2018.  est toujours dans l’attente du versement des subventions FISAC et FEADER dans le cadre du projet du restaurant.

 est dans l’obligation de mettre en place un nouveau contrat de prêt relais de un an.

Après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Epargne de Normandie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 décide de contracter auprès de Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont ci-après pour financer l’attente du versement des subventions FISAC et FEADER, dans le cadre du financement du restaurant :

- Montant : 200 000 € (deux cent mille euros) - Taux : 0,25 %

- Durée : 1 an

- Type d’amortissement du capital : in fine

- Périodicité des intérêts : trimestrielle

- Commission d’engagement : Exonération

- Frais de dossier : 150 €

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

 décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

 Décide de voter la décision modificative suivante au budget annexe :

INVESTISSEMENT

R 1641 – Emprunts + 200 000 €

D 1641 – Emprunts + 200 000 €

FONCTIONNEMENT

D 6061 – Fournitures non stockables -200 €

D 66111 – Intérêts + 200 €

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Suite à l’octroi des subventions communales, M. le Maire donne lecture des remerciements des associations suivantes : Croix-rouge Française, Les Restos du Cœur, la section UNC Intercommunale. M. le Maire fait part de la naissance de Côme PENELLE-LELAY.

 La date du Noël de la commune est fixée au dimanche 9 décembre 2018.  M. le Maire et le 1er adjoint remercient Hervé HANIN et la société RINCENT NORMANDIE pour la prise de clichés de l’église avec un aéronef télépiloté (drone).

 Quelques travaux de voirie ont été signalés (entrée de la commune, route de la Cavée, route du Flacq…). Les services du Département et de la Communauté de communes Roumois Seine ont été alertés et les travaux seront réalisés prochainement pour la sécurité de tous.

Séance levée à 19h30.