Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 février 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 février 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 février 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Réunion du Conseil Municipal – 28 février 2020

L’an deux mil vingt, le 28 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : GATINET Benoît, FOLIOT Christophe, CARL Aline, MAUPOINT Arnaud, MOREL Jacques, PENELLE Stéphane.

Absents excusés : BODILIS Magali, HAINQUE Michel, HANIN Hervé (donne procuration à Christophe FOLIOT), DUHAMEL Marie-Sabrina (donne procuration à Aline CARL), MARTIN Patrick

Monsieur Christophe Foliot a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 12 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Contexte

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 27 janvier 2020, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par le Président de la CLECT en date du 27 janvier 2020.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le présent rapport.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ; Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport de la CLECT du 27 janvier 2020

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE d’adopter le rapport de la CLECT.

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

3. Approbation des attributions de compensation provisoires 2020

Contexte

Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a délibéré sur le montant des attributions de compensation provisoires de ses communes membres pour l’année 2020, prenant en compte le rapport de la CLECT en date du 27 janvier 2020.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur un montant d’attributions de compensation 2020 fixé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Roumois Seine, en date du 29 janvier 2020, et prenant en compte le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 27 janvier 2020 ayant statué sur les décisions suivantes :

- l’ajustement des attributions de compensation concernant les associations sportives (révision de droit) - l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre)

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS (révision libre)

Ainsi, il est proposé par le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine d’arrêter le montant d’attributions de compensation provisoires pour 2020 aux montants suivants pour la commune d’AIZIER2

Commune d’AIZIER Montant

Montant des AC au 01/01/20 (1) 4 035 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun (2) - 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit

commun (3) = (1)+ (2) 4 035 €

Evaluation liées aux révisions libres (4) - 846 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit

commun et des révisions libres (5) = (3) + (4) 3 189 €

Le tableau joint en annexe détaille les attributions de compensation provisoires pour la commune d’AIZIER pour 2020.

Les montants des révisions de droit commun sont composés des éléments suivants : - l’ajustement des attributions de compensation concernant les associations sportives (révision de droit)

Les montants des révisions libres sont composés des éléments suivants :

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre)

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS (révision libre)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine, Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de La Pyle, du Bec Thomas, St Cyr la Campagne, St Didier des Bois, de St Germain de Pasquier et de Vraiville de la communauté de communes Roumois Seine, Vu l’arrêté DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de La Pyle, du Bec Thomas, St Cyr la Campagne, St Didier des Bois, de St Germain de Pasquier et de Vraiville, Vu l’arrêté DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf Sur Seine, Rougemontiers, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la communauté de communes Roumois Seine, Vu la délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2017 n° CC/FI/ 49 Bis modifiée, Vu l’avis de la CLECT du 27 janvier 2020,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CdC Roumois du 29 janvier 2020 fixant le montant des attributions de compensation provisoires pour 2020,

Considérant la nécessité de prendre acte de la révision de droit commun,

Considérant la nécessité d’approuver les montants de révision libre pour les attributions de compensation 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

 PREND ACTE de la révision de droit des AC pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus,

 DECIDE d’approuver la révision libre concernant l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS représentant 846 € pour la commune

 ARRETE, le montant des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2020 de la commune d’AIZIER aux sommes suivantes :

Commune d’AIZIER Montant

Montant des AC au 01/01/20 (1) 4 035 € Colonne 15 du

tableau

Evaluation liées aux révisions de droit commun (2) - 0 € Colonnes 16

Montant total des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun (3) = (1) + (2) 4 035 €

Evaluation des révisions libres liées documents d’urbanisme (4) - 0 € Colonne 17

Evaluation des révisions libres liées au SDIS (5) - 846 € Colonne 19

Montant total des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun et des révisions libres = (3) + (4) + (5) 3 189 €

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune pour 2020

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 03

4. Approbation du compte administratif de la commune - Exercice 2019

Le Maire ayant quitté la séance, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. FOLIOT Christophe déclare ne pas pouvoir voter le compte administratif 2019 n’ayant pas le quorum. Le vote du compte administratif 2019 est reporté au lundi 09 mars 2020 à 18h30.

5. Approbation du compte administratif du budget annexe « Maison le Pallec » - Exercice 2019

Le Maire ayant quitté la séance, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M. FOLIOT Christophe déclare ne pas pouvoir voter le compte administratif 2019 n’ayant pas le quorum. Le vote du compte administratif 2019 est reporté au lundi 09 mars 2020 à 18h30.

10. Tableau des ratio « promus-promouvable »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal propose le ratio de 100% pour la promotion au grade d’avancement dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal demande de vérifier si le poteau de l’antenne infosat est encore connecté en électricité. Prévoir un courrier de mise en sécurité et d’enlèvement de l’antenne.

Séance levée à 19h45.