Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 février 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 février 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal – 22 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le 22 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : CARL Aline, DUHAMEL Marie-Sabrina, FOLIOT Christophe, GATINET Benoît, HANIN Hervé, MAUPOINT Arnaud, MOREL Jacques, PENELLE Stéphane

Absents excusés : BODILIS Magali (donne procuration à PENELLE Stéphane), HAINQUE Michel (donne procuration à FOLIOT Christophe)

Absent : MARTIN Patrick

Monsieur Christophe Foliot a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 14 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Votants : 9 (dont 2 par procuration)

Pour : 9 (dont 2 par procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

ARRIVEE DE Mme Marie-Sabrina DUHAMEL

2. Attribution du marché de fournitures pour équiper la cuisine professionnelle du restaurant

Vu la délibération n° 2017-066 du 14 décembre 2017,

Vu la commission appel d’offres en date du 16 février 2018 pour l’ouverture des plis, Vu la commission appel d’offres en date du 20 février 2018 pour l’analyse des offres,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé HANIN, membre de la commission appel d’offres.

Hervé HANIN rappelle aux membres du Conseil Municipal :

 Coût estimatif du marché : 82 402,84 € HT

- Lot 1 : Ensemble matériel de cuisine et ventilation pour un coût prévisionnel de 57 413,46 € HT - Lot 2 : Ensemble bar pour un coût prévisionnel de 12 000,00 € HT

- Lot 3 : Ensemble mobilier de salle et vaisselle pour un coût prévisionnel de 12 989,38 € HT  Type de procédure : Procédure adaptée

Hervé HANIN informe le Conseil Municipal :

 Visite du site était obligatoire

 Date de remise des offres : 16 février 2018 à 12h00

 Trois entreprises ont répondu : METRO, LANEF, MBI-CFC CUISINE

 L’offre de METRO est non conforme : aucun document du marché n’a été remis et signé, pas de visite sur le site  L’offre de LANEF est conforme et répond aux 3 lots

 L’offre de MBI-CFC CUISINE est conforme et répond aux lots 1 et 2.

 L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d’attribution ci-dessous serait retenue : - Prix : 30 points

- Délai d’intervention du service après-vente : 20 points

- Mémoire technique mettant en avant le personnel et le matériel mis à disposition pour le respect des délais : 20 points - Référence de cuisines installées avec photos obligatoires : 10 points

- Moyens et attention de l’entreprise sur le développement durable : 10 points - Délai de livraison et pose : 10 points

Monsieur Hervé HAIN donne lecture du rapport d’analyses des offres (ci-joint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer le marché de fourniture pour équiper la cuisine professionnelle du restaurant à l’entreprise LANEF pour les trois lots suivants :

Lot 1 : Cuisine et ventilation pour un montant de 57 823 € HT

Lot 2 : Bar pour un montant de 9 261 € HT

Lot 3 : Mobilier et vaisselle pour un montant de 10 420,96 € HT

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public et tous les documents administratifs et financiers y afférents.

Votants : 10 (dont 2 par procuration)

Pour : 10 (dont 2 par procuration)

Contre : 0

Abstention : 03. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé) et ACTES Budgétaire, dispositifs de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur le Conseil Départemental de l’Eure.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

 Signer la convention avec le représentant de l'Etat.

 Acquérir un certificat de signature électronique

 Signer les différents documents, avec l'opérateur de télétransmission retenu, nécessaire à la télétransmission.

Votants : 10 (dont 2 par procuration)

Pour : 10 (dont 2 par procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

4. DETR – Mise en accessibilité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé d'entreprendre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux. Les travaux envisagés concernent dans un premier temps la mairie et la maison des associations.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Poste Montant HT Financeurs Montant HT Travaux d’huisserie : changement de la

porte d’accès aux sanitaires de maison

des associations lors de la fusion des 2

sanitaires pour en créer un seul mixte

adapté aux personnes à mobilité réduite

502,20 € Etat

DETR

1 949,48 €

Travaux de maçonnerie pour la création

du nouveau sanitaire mixte adapté aux

personnes à mobilité réduite

1 698,40 € Commune autofinancement 2 924,21 €

Travaux de plomberie pour la création du

nouveau sanitaire mixte adapté aux

personnes à mobilité réduite

1 455,39 €

Travaux d’électricité lors de la fusion des

2 sanitaires pour en créer un seul mixte

adapté aux personnes à mobilité réduite

450,00 €

Travaux d’électricité dans la mairie 130,00 €

Signalétique – Pose de panneaux à la

mairie et à la maison des associations

189,70 €

Boucle à induction magnétique 199,00 €

Mobilier d’accueil adapté pour la mairie 249,00 €

TOTAL 4 873,69 € TOTAL 4 873,69 €

Monsieur le Maire informe qu'il est possible de solliciter des subventions.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :  décident d’approuver le projet et le plan de financement ci-dessus

 autorisent Monsieur le Maire à signer les devis

 autorisent Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à ce projet.

Votants : 10 (dont 2 par procuration)

Pour : 10 (dont 2 par procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

5. Devis - Renouvellement du contrat de maintenance informatiqueMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services de la société SEGILOG est arrivé à échéance le 31.12.2017.

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle proposition de contrat actualisé faite par SEGILOG.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat SEGILOG pour une durée de trois ans du 01.01.2018 au 31.12.2020 pour un montant total de 3 600,00€ HT.

Le montant annuel du contrat s’élève à 1 200,00 € HT, qui se décompose comme suit :  Cession du droit d’utilisation des logiciels pour un montant annuel de 1 080,00€ HT  Maintenance et formation pour un montant annuel de 120,00€ HT

Votants : 10 (dont 2 par procuration)

Pour : 10 (dont 2 par procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

6. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Monsieur le MAIRE présente le rapport de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées, et portant sur les attributions de compensation des communes de l’ex-communauté de communes de Quillebeuf sur seine, suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique intervenu après la création de la communauté de communes Roumois Seine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve ce rapport.

Votants : 10 (dont 2 par procuration)

Pour : 10 (dont 2 par procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

Séance levée à 20h00