Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 127 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 127 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 127 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2026-127

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite à

accident A6 Venoy signé (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2026-04-02-00004

AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite à

accident A6 Venoy signé

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite à accident A6 Venoy signé 3E 3 Direction Départementale

PRÉFET ere DE L’YONNE des Territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDT/USR/2026/0015

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'Autoroute A6 entre les PR158+400 et 165+800

A l'occasion des travaux réparation suite à un accident de la circulation

Le Préfet de l'Yonne,

Vu le Code de la Voirie Routière :

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;

Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif

France entière) ;

Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des

routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les

autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à

Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature

à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;

3 rue Monge -— BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 1/4 Mel : ddt@vyonne.qouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite à accident A6 Venoy signé 4Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème

partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée :

Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous

chantier ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative

à la coordination des chantiers sur le réseau national ;

Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire et

de la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour

l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ;

Vu la demande présentée par APRR en date du 02 avril 2026 ;

Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 02 avril

2026;

Vu l'information transmise au peloton motorisé de gendarmerie d'Auxerre en date du 2 avril 2026 :

Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des

chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant »;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie

publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de

réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;

SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;

ARRÊTE

Article 1 :

Les travaux concernent la réparation de la chaussée suite à un accident de la circulation entre les PR158+400 et 165+800 sur l'autoroute A6.

Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travaux

s'appliquent du 2 au 3 avril 2026.

Article 2 :

Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises en œuvre :

Sens Date phasage - heure PR Premier

Date | Chanti | début balisage - fin début ITPC FRnce æ foae . er balisage balisage £ ÉXPIOILANION

2et3 1 15 165+800 Basculement

avril 02/04/202 03/04/2026 as = du sens en 2025 6 17h00 14h00 161+400 164+500 2

2 161+000 165+800 sn de +

214

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite à accident A6 Venoy signé 5Article 3 :

En dérogation à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en date du 12 février 2018 susvisé,

- le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200 véh/h ; - des réductions de capacité pourront avoir lieu pendant des jours dits « hors chantier ».

Article 4 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, sur l'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR. APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.

La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date du chantier, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ième partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents : * _ Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier,

°__ Choix d'un mode d'exploitation.

Article 5 :

Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :

de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l'autoroute ;

+ de messages sur « Autoroute Info 1077 »;

«+ _ dusite internet https://vovage.aprr.fr.

Article 6 :

La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, et des mesures prises à cet effet.

Article 7 :

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;

- Le Directeur d'exploitation d'APRR;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Fait à Auxerre, le 2 avril 2026

Pour le préfet et par délégation

La directrice Départementale des Territoires

de l'Yonne et par subdélégation

La cheffe du SHBS,

Catherine SENET

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite à accident A6 Venoy signé 6Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite à accident A6 Venoy signé 7