Procès Verbal - PV+CM+du++6+11+2025

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Procès Verbal - PV+CM+du++6+11+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du++6+11+2025)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 6 Novembre 2025

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 13 9

Date de la convocation : le 24/10/2025

L'an deux mille vingt cinq, le six Novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Bernard Dupont, Jean-Yves Gassie, Paule Pomiers, Jean-Marc Laborde, Estelle Lévi, David Pontneau, Maryline Olivier, Benoît Chappotteau, Jean Henri Malou

Excusés : Julien Delmond, Françoise Goeytes-Bédat, Florence Lott, Etienne Castéra,

Jean-Yves Gassie est élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - 4. Décision Modificative n°4 – Budget Principal

- 13. Concert Chantons sous les pins du 27 mars 2026

Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations -Décision n° 2025-09-05-001: Devis complémentaire pour vérifications périodiques des équipements sportifs – Aires de jeux (Parcours « gagner du terrain »)

-Décision n° 2025-09-18-001: Achat d’un broyeur d’accotement – Matériel espaces verts - Décision n° 2025-10-23-001: Travaux éclairage public SYDEC – remplacement lanternes Route de Lauga

Approbation du procès verbal de la réunion du 17 Septembre 2025

FINANCES

1. Subvention 2025 – Association ACCA Labatut

2. Subvention 2025 – Comité des Fêtes

3. Subvention 2025 – Collectif Landais Arbor et Sens

4. Décision Modificative n°4 – Budget Principal

URBANISME

5. Régularisation emprise voirie – Route des Lacs – Opérations de déclassement et de classement dans le domaine public

6. Renouvellement de la convention ADS – ADACL

7. Principe de reprise et de revente d’une concession au cimetière communal avec monument funéraire INTERCOMMUNALITE

8. Approbation et signature du Projet Global de Territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans

9. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans – actualisation

VIE SOCIALE

10. Agrément de l’association Big Band Country Line – Association Labatutoise

DIVERS

11. Bulletin Municipal

12. Colis de Noël

13. Concert Chantons sous les pins du 27 mars 2026

*Approbation du procès verbal du 17 Septembre 2025

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 17 Septembre 2025.2

Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations : Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (délibérations n°2020-06-04-001 du 04/06/2020 et n°2023-11-29-017 du 29/11/2023).

Décision n° 2025-09-05-001: Devis complémentaire pour vérifications périodiques des équipements sportifs – Aires de jeux (Parcours « gagner du terrain »)

Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Vérification périodique des parcours sportifs

et de santé :

 Vérification de 5 éléments d’équipement

fitness (gagner du terrain)

APAVE 240, 00 € 288.00 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver la proposition relative à la vérification périodique des parcours sportifs et de santé de l’entreprise APAVE d’un montant de 288, 00 € TTC, telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du Budget 2025. Décision n° 2025-09-18-001: Achat d’un broyeur d’accotement – Matériel espaces verts Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT Montant TTC BROYEUR D’ACCOTEMENT – GYRAX

RF PRO 1600

 Dépôt par parallélogramme

 Largeur de travail

 Orientation : fossé 50° et talus 90°

 Rouleau AR

 Rotor diamètre 4250mm – marteaux de 80

 Capot AR fermé

 Travail axial ou déporté

 Poids : 420 kg

 Cardan grand angle

GASSUAN 5 785, 00 € 6 942, 00 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver la proposition relative à l’achat d’un broyeur d’accotement de l’entreprise GASSUAN d’un montant de 6 942, 00 € TTC, telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération 133. Décision n° 2025-10-23-001: Travaux éclairage public SYDEC – remplacement lanternes Route de Lauga Présentation de devis :

Objet Entreprise Montant HT

Travaux éclairage public – SYDEC – Route

de Lauga :

 Dépose 3 lanternes 100w SHP

 Fourniture, pose, et raccordement de 3

lanternes type IRIDIUM led PHILIPS

SYDEC 1 170, 00 €

Considérant le devis présenté ci-dessus, Monsieur le Maire décide d’approuver la proposition relative aux travaux d’éclairage public sis Route de Lauga du SYDEC d’un montant de 1 170, 00 € HT telle que présentée ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération 102.

FINANCES

1. Subvention 2025 – Association ACCA Labatut

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association ACCA de Labatut d’un montant de 700 €, cette demande est accompagnée d’un dossier complet : bilan moral, financier 2024 et prévisionnel pour 2025. Le Conseil Municipal, David Pontneau s’étant retiré, adopte à l’unanimité l’octroi de la subvention de 700 €. Les crédits sont prévus à l’article 65748 du BP 2025.

2. Subvention 2025 – Comité des Fêtes

Monsieur le Maire explique que lors des fêtes d’été, qu’une panne de la chambre froide a causé la perte de denrées entreposées par le Comité des fêtes. Il s’agit de prendre en charge les conséquences financières de cet incident : frites, location d’un camion frigorifique d’un montant respectif de 153.91 € et 150.00 € soit 303.91 €. Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’augmentation de 303.91 € de la subvention initiale de 9 000.00 €, soit au total 9 303.91 €. Les crédits sont prévus à l’article 65748 du BP 2025.3

3. Subvention 2025 – Collectif Landais Arbor et Sens

Monsieur le Maire, invite Alexandra Garanx à présenter les bilans moraux et financiers transmis par le Collectif Landais Arbor et Sens, du festival des 4 et 5 octobre 2025. L’équilibre financier requiert comme lors de la présentation du projet, une participation communale de 3 000 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité l’octroi de cette subvention de 3 000 €. Les crédits sont prévus à l’article 65748 du BP 2025.

Un bilan de l’évènement est fait, les points négatifs et positifs sont collectés par Alexandra Garanx, une réunion des associations est programmée le 28 novembre à 19h30.

4. Décision Modificative n°4 – Budget Principal

Monsieur Jean-Yves Gassie informe le Conseil Municipal que suite à la notification du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal pour l’année 2025 en date du 10/10/2025, la Commune de Labatut d’une part percevra la somme de 10 645,00 € euros (article 732221 / Recettes de Fonctionnement), et d’autre part, devra verser la somme de 93, 00 € (article 7392221 /chapitre 014 - Atténuation de produits - Dépenses de Fonctionnement). Ce versement nécessite l’inscription des crédits budgétaires nécessaires à l’article et au chapitre prévus à cet effet.

La Décision Modificative n°4 prévoit donc les mouvements suivants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la DM n°4 présentée.

URBANISME

5. Régularisation emprise voirie – Route des Lacs – Opérations de déclassement et de classement dans le domaine public

Monsieur le Maire présente le document de bornage établi par la société Premier Plan, validé par M. et Mme Ladron de Cegama. L’objectif étant de régulariser l’emprise actuelle de la voie communale dite route des lacs, au final les propriétaires cèdent à la Commune 510 m2 issues des parcelles 398p, 399p, 940p et 941p, la Commune rétrocède 46 m2, le tout pour l’euro symbollique.

Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve, ce document et autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cet échange. M. le Maire rappelle l’engagement de la Commune à mettre en place une zone 30Km/h afin de maîtriser la vitesse au regard de la propriété du Moulin Neuf.

6. Renouvellement de la convention ADS – ADACL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS) depuis le 1er juillet 2015. Ce service instruit les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent.

Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Conformément à la décision de l’Assemblée Générale de l’ADACL, la participation des communes intègre deux composantes : - une composante relative à la population

- une composante relative au nombre d’actes pondérés réellement instruits l’année n-1 Le calcul de la participation financière est le suivant :

- Nombre d’habitant x coefficient voté annuellement en Assemblée Générale (PM : 2.5 € en 2025) - Nombre d’actes pondérés (année n-1) x coefficient voté annuellement en Assemblée Générale (PM : 70 € en 2025)

L’adhésion de la commune à ce service ADS de l’ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort. Une convention entre la commune et l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisations d’Occupation des Sols, précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement et de financement, les obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d’intervention en cas de recours gracieux ou contentieux. Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de renouveler la convention ADS avec l’ADACL pour l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation des Sols, du 01/01/2026 au 31/12/2028.4

7. Principe de reprise et de revente d’une concession au cimetière communal avec monument funéraire Monsieur le Maire présente la demande de rétrocession d’une concession perpétuelle au cimetière, actée par arrêté le 30/09/2011 en vue de l’établissement d’un nouvel acte de concession de cet emplacement à une nouvelle famille Labatutoise, comprenant la concession de terrain ainsi que la cession du caveau et du monument. Les règlements intérieurs du cimetière et du colombarium actuellement en vigueur ne prévoient pas les cas de rétrocessions, il est nécessaire de délibérer afin de les modifier en ce sens.

Aussi, après consultation du service juridique de l’ADACL, sont proposées les modifications suivantes :  Ajout du principe de rétrocession d’une concession au tarif en vigueur au moment de l’acquisition (avec application du principe « prorata temporis ») (cimetière + colombarium)

Et

 Ajout du principe de rétrocession d’une concession au tarif en vigueur au moment de l’acquisition (avec application du principe « prorata temporis », avec reprise du caveau existant et/ou reprise du monument funéraire existant surplombant la concession (pierre tombale, stèle) après avis obligatoire et chiffrage (expertise) d’un professionnel du secteur et délibération du Conseil Municipal au cas par cas (cimetière).

Proposition :

Article 17 : Rétrocessions

De son vivant, le concessionnaire peut être admis à rétrocéder à la commune une concession, avant l’échéance du contrat de concession ou en cas d’abandon de sépulture aux conditions suivantes : 1) La rétrocession doit être motivée par le déménagement du titulaire ou par un transfert de cercueil ou d’urne dans une autre commune

2) La concession n’a pas été utilisée, ou les terrains, caveaux, tombes cinéraires ou cases doivent être restituées libres de tout corps ou de cendres

3) Toutes ces opérations doivent être réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’acte de rétrocession, les objets funéraires et monuments non retirés par les familles deviennent, à l’issue des 30 jours, propriété de la commune.

4) La rétrocession s’effectue au tarif en vigueur au moment de l’acte de concession originel selon l’application de la règle « prorata temporis». Si un caveau et/ou un monument a été construit, celui-ci revient à la Commune le cas échéant après avis obligatoire et chiffrage (expertise) d’un professionnel du secteur et délibération du Conseil Municipal prise au cas par cas.

De même, le règlement intérieur du cimetière actuellement en vigueur ne prévoit pas les cas de ventes de concessions comprenant un caveau et/ou un monument funéraire existant surplombant la concession (pierre tombale, stèle). Il est nécessaire de délibérer afin de le modifier en ce sens, ce qui permettra à l’avenir en cas de reprises de concessions en état d’abandon, la revente de ces dernières avec caveau et/ou monument funéraire. Aussi, après consultation du service juridique de l’ADACL, est proposée la modification suivante :  Ajout du principe de vente d’une concession avec caveau existant et/ou monument funéraire existant surplombant la concession (pierre tombale, stèle) après avis obligatoire et chiffrage (expertise) d’un professionnel du secteur et délibération du Conseil Municipal au cas par cas (cimetière). Proposition :

Article 26 : Types de concessions

Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :

- Concession individuelle: au bénéfice d’une personne expressément désignée. - Concession collective: au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées. - Concession familiale: au bénéfice du concessionnaire ainsi que l’ensemble des membres de sa famille. Il est proposé de retirer le texte suivant qui n’est pas réglementaire : « Il est toutefois possible pour ce type de concession d’exclure un ayant droit direct. »

Les concessions de terrain sont acquises pour des durées de 30 ans pour les tombes et en cas de constructions de caveaux.

- Elles ont pour surface soit :

 « 2 places » 3.3 m 2 : longueur (L) entre 2,5 m, largeur (l) : 1,02 m et 15 cm de part et d’autre.  « 4 places » 4,82 m 2 : longueur (L) entre 2,5 m, largeur (l) : 1,66 m et 15 cm de part et d’autre.  « 6 places » 5,62 m 2 : longueur (L) entre 2,5 m, largeur (l) : 1,95 m et 15 cm de part et d’autre. - Le tarif est fixé à 50 € le m².

Suite à des procédures de reprises ou à des rétrocessions de concessions, la Commune peut proposer à la vente des concessions sur lesquelles existent déjà un caveau et/ou un monument funéraire. Le cas échéant, ces ventes se feront sous réserve exclusive d’une délibération du Conseil Municipal, et de l’avis préalable obligatoire comprenant un chiffrage d’un expert – professionnel du secteur.5

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la modification du règlement intérieur du cimetière et du colombarium, telle qu’exposée ci-dessus.

Considérant la demande de rétrocession de concession au cimetière présentée par Mr Olivier, et la demande de concession présentée par Mr et Mme Hagron en date du 3 Octobre 2025, Monsieur le Maire propose, comme le stipule désormais le règlement intérieur du cimetière, de demander l’avis d’un expert-professionnel du secteur, afin d’établir un état des lieux de la concession n°981. Cet état des lieux sera accompagné d’un chiffrage prenant en compte le caveau et le monument funéraire présent, afin d’établir un prix de rétrocession, puis un prix de concession adapté, afin de ne pas mettre la Commune en situation de concurrence déloyale vis-à-vis du marché. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à prendre attache auprès d’un professionnel du secteur afin de faire procéder aux évaluations et expertises nécessaires en amont d’une prochaine décision du Conseil sur cette rétrocession et à la signature d’un nouvel acte de concession.

INTERCOMMUNALITE

8. Approbation et signature du Projet Global de Territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour les Communes membres de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans de délibérer sur le Projet Global de Territoire qui est à signer avant le 31/12/2025 pour une durée de 5 ans (2025-2029).

Le Projet Global de Territoire est établi à partir d’un diagnostic partagé en tenant en compte de l’ensemble des problématiques du territoire. Il formalise les engagements réciproques des parties dans les domaines d’intervention suivants : Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits, Inclusion numérique et Animation de la vie sociale.

Objectif du PGT :

- Apporter des réponses aux besoins prioritaires recensés sur le territoire communautaire - Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin - Pérenniser et optimiser l’offre existante, par une recherche et mobilisation des cofinancements - Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants

- Mise en œuvre à l’échelle intercommunale du PGT : fusion PEDT/Plan mercredi et Convention Territoriale Globale.

Le PGT formalise les engagements réciproques des parties en vue d’améliorer la pertinence, la cohérence, la complémentarité des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire de la communauté de communes dans le cadre d’un partenariat renforcé.

Les enjeux et les objectifs partagés au regard des besoins

Les parties signataires ont fondé leurs travaux sur les documents suivants :

 Éléments de diagnostic issu du SDSF 2019-2024

 Fiche de territoire élaborée par la Caf des Landes

 Diagnostics mobilisés de la communauté de communes et des communes (ABS, diagnostic culturel, SCOT, questionnaires à l’attention des familles, recensement des actions/projets des communes membres, questionnaires aux associations…)

 Baromètre de l’offre de service petite enfance élaboré par la Caf des Landes Considérant que le Projet Global de Territoire est un conventionnement partenarial pluriannuel dont l’objectif est d’accompagner les acteurs d’un territoire dans le maintien et le développement des services aux familles, Considérant que ce projet vise à définir une stratégie partagée de mise en place d’actions sociales favorables aux habitants à l’échelle intercommunale ;

Monsieur le Maire expose que le Projet Global de Territoire constitue la déclinaison locale du Schéma Départemental des Services aux Familles, adapté aux besoins des habitants du Pays d’Orthe et Arrigans. Les initiatives communales y figurent. Trois chargées de coopération ont la mission d’être référentes et d’assurer un suivi et une évaluation régulière de la mise en œuvre des fiches actions du Projet Global de Territoire. Plusieurs acteurs en sont signataires : la Communauté de communes, les communes membres, la Caisse d’Allocations Familiales des Landes, le Conseil départemental des Landes, les services de l’État via le Ministère de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports, la MSA…

Le Projet Global de Territoire est défini par orientations stratégiques conformément au Schéma Départemental des Services aux familles, à savoir :

Axe 1 - Accès harmonisé aux services

Axe 2 - Promotion des services de qualités

Axe 3 - Prévention et attention particulière aux familles vulnérables

Axe 4 - Besoins particuliers des familles

Axe 5 - Engagement citoyen et pourvoir d’agir des familles6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe du PGT élaboré par la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans en collaboration avec les Communes, confirme l’engagement de la Commune à participer à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du PGT, en lien avec la Communauté de Communes et les partenaires associés.

9. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans – actualisation

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’actualiser les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans afin de prendre en compte la loi n°2023-1193 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi créant la notion « d’autorité organisatrice de la petite enfance », d’acter la réécriture de la compétence « culture » suite au diagnostic culturel réalisé ainsi que diverses actualisations (changements de termes du Code général des collectivités territoriales, mise à jour des activités de la Communauté etc…).

Après lecture du projet de modification des statuts validé en Conseil Communautaire le 22/10/2025, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la CCPOA.

VIE SOCIALE

10. Agrément de l’association Big Band Country Line – Association Labatutoise Monsieur le Maire présente la demande d’agrément de l’association Big Band Country Line, pour laquelle il est fait lecture des statuts. Il rappelle les critères d’agrément des associations pour mise à disposition gracieuse d’équipements communaux validés par le Conseil Municipal en date du 24/06/2021 : 1) Association loi 1901

2) Siège social à LABATUT, à l’exception de RCPL, association commune à Labatut et Pouillon, à condition que la répartition des matchs soit équitable sur les deux communes

3) Non cultuelle

4) Activité régulière et permanente ouverte à tous les Labatutois, favorisant le lien social et de solidarité 5) Activité contribuant à l’animation du village

6) Activité portée par l’action de bénévoles dans l’intérêt de tous

Considérant les statuts et l’activité de l’association Big Band Country Line, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer le statut d’association Labatutoise agrée, impliquant la mise à disposition d’équipements communaux à titre gracieux, à l’association Big Band Country Line.

DIVERS

11. Bulletin municipal

Jean-Yves Gassie propose les thèmes à développer, un rendez-vous est pris pour relecture de la première maquette le 4 décembre à 19h30 .

12. Colis de Noël

Madame Paule Georgette POMIERS présente 4 propositions de composition des colis de noël 2025. La formule n°2 est retenue à l’unanimité, le coût du colis s’élève à 36.14 € soit un coût global pour 182 colis de 6580 €, les crédits sont inscrits au chapitre 11 article 623.

13. Concert Chantons sous les pins du 27 mars 2026

Benoît Chappotteau présente le projet porté par la CCPOA, la commune de Labatut a été retenue pour l’accueil du festival le 27 mars 2025. Il est rappelé que la CCPOA participe financièrement chaque année pour l’organisation d’un concert proposé par l’association Chantons sous les pins. La commune partenaire retenue, Labatut en 2026, doit quant à elle se charger de la diffusion des supports de communication, affiches flyers sur les communes du canton et prendre en charge les frais de restauration et d’hébergement des artistes.

Les 2 artistes retenus pour cette soirée à Labatut sont - Jolie Môme et - Melissmell. Dans un premier temps il faut faire parvenir à l’association Chantons sous les pins le PV de sécurité de la salle des fêtes et estimer le besoin en supports de communication nécessaires pour le territoire. Benoît Chappotteau a pris rendez-vous avec l’association pour affiner les besoins d’organisation dont l’accueil, restauration, le 19 novembre 19h 30.7

La séance est levée 23 h 15

Nom Prénom Signature

DUPONT Bernard

GASSIE Jean-Yves