Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1149 reglementation temporaire du stationnement de
Arrêté - 1152 reglementation temporaire stationnement demen
Arrêté - 1152 reglementation temporaire stationnement demen
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue grenou
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue grenou
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue raphae
Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue raphae
Arrêté - 1151 reglementation temporaire stationnement Demen
Arrêté - 1151 reglementation temporaire stationnement Demen
Arrêté - reglementation temporaire stationnement rue j bart
Arrêté - 1149 reglementation temporaire du stationnement demenagement 31 rue saint gilles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1149 reglementation temporaire du stationnement demenagement 31 rue saint gilles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LM/1149
Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Sara REVERDIT, 31 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Sara REVERDIT est autorisée à stationner deux véhicules immatriculés GC-823-PP et EF-423-PZ sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 29 et 31 rue Saint-Gilles, le vendredi 29 juillet 2022 de 14h00 à 20h30
ARTICLE 2 – Madame Sara REVERDIT prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – Madame Sara REVERDIT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sara REVERDIT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2022