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Arrêté - 1151 reglementation temporaire stationnement Demenag 26 rue grenouillit cam 25 juillet
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1151 reglementation temporaire stationnement Demenag 26 rue grenouillit cam 25 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/1151
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Fanny VIOLON, 26 rue Grenouillit, 43000 LE PUY-EN- VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Fanny VIOLON est autorisée à stationner un camion, immatriculé FZ-204-DE au droit du n° 26 rue Grenouillit, le lundi 25 juillet 2022 de 8h30 à 14h00.
ARTICLE 2 – Madame Fanny VIOLON prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,
• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,
ARTICLE 3 – Madame Fanny VIOLON déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Fanny VIOLON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2022