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Arrêté - A20260505 0395 Evenement EFC Evenement Feu d artifice 14.07.26
Document publié le Jeudi 27 décembre 1990 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260505 0395 Evenement EFC Evenement Feu d artifice 14.07.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260505_0395
BRIANCON Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet
: "Spectacle
pyrotechnique
-
Fête
Nationale
du
14
juillet
2026".
Règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le secteur
du
Champ
de
Mars.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
l'arrêté
du
27.12.1990,
relatif
à
la
qualification
des
personnels
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
"F3,
F4",
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
spéciales
dans
le
secteur
du
Champ
de
Mars,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
festivités,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
spectacle
pyrotechnique
pour
la
Fête
Nationale
le 14 juillet
2026,
la
réglementation
du
stationnement,
dans
le
secteur
du
Champ
de
Mars,
est
modifiée,
du 14
juillet
2026
à
18h00
au 15
juillet
2026
à
o1h00,
comme
suit:
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
strictement
interdit
sur
le
parking
du
Champ
de
Mars,
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
entre
le
rond-point
des
Escartons
et
l'intersection
entre
la
RN
94
et
la
route
du
Fontenil.
Article
2
: La
réglementation
de
la
circulation
est
également
modifiée,
entre
le
rond-
point
des
Escartons
et
l'intersection
entre
la
RN94
et
la
route
du
Fontenil,
comme
suit:
e
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite,
15
minutes
avant
le
début
du
spectacle
pyrotechnique
et
pendant
toute
sa
durée,
e
les
véhicules
sont
arrêtés
au
niveau
du
rond-point
des
Escartons
et
au
niveau
de
l'intersection
entre
la
RN
94
et
la
route
du
Fontenil,
e
la
réouverture
de
la
circulation
est
soumise
à
l'appréciation
des
forces
de
l'ordre
présentes.
PRE
RER
ET
PR
TR
TI
RER
TER
NE
ERNST
NOR
RESESR
UC
A F7
HR]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260505_0395
113 Article
3
: Un
passage
et
une
aire
de
stationnement
sont
matérialisés
(côté
boulodrome)
pour
les
véhicules
des
artificiers
et
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
du
13
juillet
2026
à
20h00
au
15 juillet
2026
à
o1hoo.
Article
4:
Un
périmètre
de
sécurité
est
mis
en
place
au
pied
du
glacis
et
les
accès
aux
fossés
sont
interdits
du
13
Juillet
2026
à
20h00
au
15
Juillet
2026
o1hoo.
Article
5
: L'accès
aux
remparts
est
strictement
interdit
du
13
juillet
2026
à
20h00
au
15
juillet
2026
à
o1hoo.
La
zone
de
tir,
délimitée
par
des
barrières
ou
de
la
rubalise,
est
interdite
à
toute
personne
non
autorisée
par
la
société
EFC
EVENEMENT,
responsable
du
spectacle
pyrotechnique. Article
6
: L'organisation
du
tir
"F3,
F4"
est
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
Roger
AVENIÈRE
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
stockage
et
de
tir,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité
et
de
la
législation
en
vigueur.
Article
7 :
L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
Ville
de
Briançon
et
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
Ville
ne
peut
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
L'organisateur
veille
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. Article
8:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
9
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
10:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le 13
juillet
2026.
Article
11
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
12
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: °
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
+
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
EN
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260505_0395 Article
13
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait à Briançon,
le
2? 1 MAI
20%
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
Chiapponi
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
?
1 MAI
20%
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260505_0395
313