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Arrêté - 2025.08.22 881 EVENEMENT La Vuelta 26.08.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.22 881 EVENEMENT La Vuelta 26.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.08.22/881
BRIANCON Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet
:
"La
Vuelta
2025
-
le
26
août
2025".
Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
du
lundi
25
août
2025
au
mardi
26
août
2025.
Le
Maire
de
la
ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 417-10
et
l'article
L 130-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
traditionnelle
fête
du
Bacchu
Ber,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1
:
Lors
de
l'étape
de
La
Vuelta
Suse
->
Voiron,
le
mardi
26
août
2025,
les
coureurs
empruntent
successivement
les
voies
suivantes :
Route
d'Italie
(RN
94)
Avenue
Baldenberger
(RN
94)
Avenue
Professeur
Forgues
(RN94)
Avenue
de
Savoie
(RD
1091)
Route
de
Grenoble
(RD
1091)
Article
2:
La
réglementation
du
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
modifiée
comme
suit
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
tout
le
parcours
mentionné
à
l'article
1,
du
lundi
25
août
2025
à
18h00
au
mardi
26
août
2025
à
14h00.
Les
parkings
du
Prorel
1 et
des
Artaillauds,
sont
gratuitement
mis
à
disposition
du
lundi
25
août
à 18h00
au
mardi
26
août
2025
à 14h00.
ERREURS
RE
SEEN
RSS
IERE
PE
EE
FRERE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Article
3 : La
réglementation
de
la
circulation
de
tous
les
véhicules
étrangers
à
la
course
est
modifiée
comme
suit :
+
La
circulation
est
interdite
sur
tout
le
parcours
mentionné
à
l'article
1,
le
mardi
26
août
2025
de
11h30
à
14h00,
+
l'est
interdit
d'emprunter
la
section
de
la
RN
94
et
de
la
RD
1091
concernées
par
la
course
par
quelque
accès
que
ce
soit,
le
mardi
26
août
2025,
de
11h30
à
14h00,
+
À
l'exception
des
transports
en
commun,
la
circulation
des
poids-lourds
>
à
3,5T
est
interdite
sur
la
route
d'Italie
dès
le
lundi
25
août
2025
à
18hoo
jusqu'au
mardi
26
août
2025
à
14h00.
La
réouverture
à
la
circulation,
après
le
passage
des
coureurs,
est
laissée
à
l'appréciation
de
la
gendarmerie.
Article
4
: Afin
de
pouvoir
assurer
la
liaison
entre
les
deux
parties
de
la ville
aux
véhicules
de
secours,
de
Police
et
de
Gendarmerie,
différents
points
de
cisaillement
sont
mis
en
place
: e
Intersection
entre
la
route
d'Italie
et
la
route
du
Fontenil,
Intersection
entre
l'avenue
de
la
Libération
et
l'avenue
Professeur
Forgues,
Intersection
entre
l'avenue
Professeur
Forgues
et
l'avenue
Adrien
Daurelle,
Carrefour
des
Escartons,
Carrefour
des
Alpes.
Article
5
: Les
heures
de
fermeture
de
la
circulation
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
étant
données
à
titre
indicatif,
celles-ci
pourront
être
modifiées
en
cas
de
nécessité
selon
l'appréciation
des
forces
de
Gendarmerie
présentes
sur
les
lieux.
Article
6
: Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
et
de
panneaux
réglementaires
posés
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
8 :
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
9 :
L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
lors
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
Article
10
: La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières
ES
D
DD
El
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213 Article
11
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
12
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Fait
à Briançon,
le
2 2
AOUT
2035
René
MICHEL
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié le:
22
AQUT 2075
ER
EE
EEE
EPP
TRE
ER
RGP
EEE
RIRE
RRENS
EE
1 E9 FOSSES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313