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Conseil Municipal - CM octobre
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 13 octobre 2020
Etaient présents
NOUGUIER Stéphanie, Maire
Conseillers : CHANAS Aurélie, CHOTAN Christophe, CROZAT Marie-Hélène, DESSUS Pascale, FAURE Sylvère, GIRAUD Jessica, Clément GIRAUD,
GUTEKUNST Frédéric, JAFFUEL Jean-François, MATHIEU Pascal, VIENNOT Claude
Absente excusée : Christine RICHIOUD-BEDDAR, Romain FOULHOUX, Elodie MICHALET
Quorum : à 8. Quorum atteint ce jour : 12 votants.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale DESSUS
Chantai POLLIEN, secrétaire administrative
1 - COMPTE RENDU PRECEDENT est adopté à l'unanimité avec la modification suivante sur le partie voirie : la priorité des travaux sur la réfection des routes est donnée à Champ Guinot et le château (élargissement de la voie). En 2021, le chemin de montore sera programmé.
21 GESTION DU PERSONNEL
La commune a été saisie d'une demande d'un agent communal sur la diminution de son temps de travail à 30 heures au lieu de 35 heures. Une Saisine obligatoire auprès du comité technique paritaire du centre de gestion est sollicitée pour avis. La partie différentielle de travail non effectué sera réalisée par une société de nettoyage privée.
Décision adoptée à l'unanimité.
3) URBANISME
A- L'enquête publique relative à la modification No2 du PLU s'est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2020. Aucune observation n'a été enregistrée sur le registre.
Le conseil municipal approuve la modification No2. La délibération sera exécutoire après une insertion dans la presse.
B- Lotissement les Charmettes : Démarrage des travaux en janvier 2021
C- Une rencontre a eu lieu en présence des représentants d'EPORA. Il est vital de présenter le projet aux familles concernées par l'urbanisation sur ce site (dent creuse).
D- La Loi ALUR 2014 donne la possibilité à l'Agglo de transférer la compétence urbanisme à compter du 1er janvier 2021. Celle-ci deviendra obligatoire dans le cas où sur son territoire une commune décide de réviser son PLU ou son POS.
La commune s'oppose au transfert de la compétence urbanisme. Décision adoptée à l'unanimité
E- II convient de renouveler la Convention d'adhésion à l'instruction des actes d'urbanisme auprès d'Arche agglo selon les mêmes tarifs et les mêmes actes pour une durée de 3 ans. Décision adopté à l'unanimité
4, Plan de formation à destination des élus
Droit individuel pour chaque élu local, ce plan de formation est annualisé. L'offre est multiple tel : Maison des Jeunes et de la Culture (MJC de St Donat sur l'herbasse), Association des maires de France, Tremplin Arche Agglo... Forme : sur site ou en elearning.
Il est impératif de faire connaître à la mairie les formations suivies afin que les facturations soient établies et un bilan rédigé.
La commune doit budgétiser un montant compris entre 2 et 20% du montant global des indemnités.
Le conseil décide de budgétiser la somme de 2000 € au prochain budget soit 2% => Adopté à l'unanimité
5, Bilan des commissions : cf les comptes rendus
Environnement
- Marie-Hélène CROZAT a participé à une réunion commune entre
Charmes/SDt Doant et Marges sur un projet commun de liaison douce passant près du lac de Champos. Les communes de Clérieux, Granges les Beaumont et Crépol pourraient être associées à ce projet. Une lettre commune sera rédigée auprès du CAUE sollicitant leur intervention pour une étude de projet.
Christophe CHOTAN fait remarquer que la Chambre d'Agriculture veille à ce projet et notamment sur l'emprise du foncier.
- devis d'achat de végétaux sur des sites cruciaux dans le village : 650€. Les plantes seront peu consommatrices d'eau: cactées de St Jean pour 300 €. Les deux devis sont validés par le conseil à l'unanimité.
Réflexions sur les boites aux lettres : à revoir.
Communication : site Internet en cours de transformation pour refonte plus dynamique
Finances : maîtrise des dépenses, travail sur la cantine avec les communes voisines bénéficiaires...
CCAS : distribution d'un colis pour les plus de 65 ans à l'occasion des fêtes de Noël. Distribution des début décembre, au plus tard le 15.
CULTURE et LOISIRS : projet de déménagement de la bibliothèque. Commission élargie afin de travailler avec des associations et personnes intéressées extérieures.
Réflexion sur la disposition d'un sapin de Noël en extérieur, que chacun pourrait venir décorer. Illuminations à installer dès début décembre.
QUESTIONS DIVERSES
L'association « mieux vivre ensemble à Charmes » est sensibilisée à la vitesse des
voitures traversant Charmes. Le bruit serait, de plus, assez important. Elle sollicite la commune pour l'implantation d'une zone 30.
Le sondeur de son et le relevé de vitesse pourront être installés au centre du village afin de mieux connaître ces impacts et agir en conséquence.
Mme le maire a écrit aux différents transporteurs leur demandant d'être vigilants et citoyens quant à la conduite des cars.
Chemin des Guerrennes
Mme le Maire a reçu différentes familles domiciliées sur ce secteur (M. & Mme JULIEN, M. THERMOS et M. & Mme GOUT) qui demandent à ce que la commune reprenne le chemin des Guerrennes.
La commune étudiera cette demande lorsque le problème d'électrification sera résolu. En effet, une DUP (déclaration d'utilité publique) est en cours concernant l'électrification de certains terrains du quartier des Guerrennes.
Rencontre avec M. hlORTAN Damien pour le renouvellement de son bail.
Rencontre avec le Conservatoire national des espèces en Rhône-Alpes pour la préservation des forêts de l'Herbasse. La commune de Charmes est propriétaire d une dizaine de parcelles en forêt. Cet organisme est subventioné par la Région dans le cadre de la trame verte et bleue pour achat de parcelle.
Des animations pourraient avoir lieu sur les forêts de l'herbasse, propriétés du conservatoire.
Cérémonie du 11 novembre. La commune est dans l'attente des directives préfectorales.
Prochain conseil le 10 novembre à 18h 30 àla salle des fêtes avec intervention de SAUSSET, président d'Arche agglo en début de séance.
Séance levée à 23 h
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