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Convocation - 20sept22
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Convocation - 20sept22)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
| CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 20 Septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 14 septembre, conformément à l'article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Claude VIENNOT, Jean-François JAFFUEL, Pascal MATHIEU, Romain FOULHOUX, Jessica GIRAUD, Marie-Hélène CROZAT, Elodie MICHALET, Aurélie CHANAS
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à S. NOUGUIER), Sylvère FAURE (procuration à C. CHOTAN), Pascale DESSUS (procuration à MH CROZAT)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST, Clément GIRAUD
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantal POLLIEN, secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Claude VIENNOT est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 05/07/2022
Le compte rendu du 5 JUILLET est approuvé à l'unanimité.
2- FINANCES
Chantal POLLIEN expose que l'instruction budgétaire et comptable M14 est actuellement dans le cadre juridique la comptabilité des communes et des EPCI et que la nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1° janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements administratifs. À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables, notamment le M14, seront supprimées. En M57, les principes comptables sont plus modernes et le référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions. Les évolutions sont notamment une plus grande marge de manœuvre en matière de gestion des crédits et la fixation d’un nouveau mode de gestion des amortissements et immobilisations. Le droit d’option est ouvert, aux collectivités appliquant la nomenclature M14, la possibilité de basculer ver le référentiel M57 l'objectif étant de permettre l'adoption simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1° janvier 2023. Madame le Maire rappelle également l'avis favorable du comptable public en date du 1° juillet 2022 et précise que ce passage anticipé permettra de bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement personnalisé. Approbation du conseil par 13 voix POUR.
3 - URBANISME
- Convention de servitude
Madame le Maire informe le conseil municipal d'une demande de la part d'ENEDIS concernant la signature d’une convention de servitude sur une parcelle communale à usage de chemin rural pour le passage de câbles pour permettre l'alimentation d’une armoire électrique. Cette convention sera enregistrée par les soins et à la charge d'ENEDIS au service de la publicité foncière, par acte notarié.
Accord du conseil par 13 voix POUR
- Vente de terrain
Madame le Maire informe le conseil d'une division de parcelle sur le terrain des Consorts PERRENOT (parcelle ZC 206) lesquels ont sollicité la commune pour l'acquisition du talus jouxtant leur propriété appartenant à la commune. Considérant que ce talus implique son entretien par les agents communaux et qu'il ‘y a absence de réseau, par 13 voix POUR, le conseil autorise Madame le maire à vendre le terrain au prix symbolique de 100 €, les frais notariés et géomètre restant à
la charge du demandeur.
- Convention CAUE
Madame le Maire informe les conseillers de la rencontre avec le CAUE concernant
une mission d'accompagnement et de conseil pour la rénovation des bâtiments de l'ancienne mairie ainsi qu’une réflexion sur l'aménagement proche de l'avenue du facteur Cheval.
Madame le Maire rappelle avoir sollicité l’attache de plusieurs promoteurs qui n'ont pas donné suite l'opération nécessitant une profonde rénovation et mise aux normes (accessibilité, énergie) et rendant l'équilibre financier de l'opération difficile. Le coût de l’adhésion au CAUE pour cette mission est e 3 739 €.
Par 3 ABSTENTIONS, 1 voix CONTRE et 8 voix POUR, Madame le Maire est autorisée à signer la convention.
- Lotissement les Charmettes
Dans le cadre de l'instruction du projet d'aménagement du lotissement les
Charmettes (sous le giratoire nord), le SDED a étudié le projet de raccordement en électricité de l'opération. Le coût estimatif étant de 10 000€ (en fonction du mètre linéaire soit plus de 110 m) est à la charge de la commune. Considérant que ce
projet est nécessaire pour conserver les effectifs dans notre école, le conseil municipal par 12 voix POUR accepte la dépense et autorise son inscription au budget 2023.
-_ Zone EPORA
La commune a validé la proposition de l'entreprise VALRIM concernant l'achat la parcelle ou se situait la friche agricole pour un montant de 140 000 €.
2/5 Les travaux de démolition ont permis d’avoir une vision du foncier plus réaliste. Afin de permettre une étude plus poussée par VALRIM d’un futur projet, il convient de faire passer un géomètre pour un relevé topo (à la charge de VALRIM) et déterminer également l'emprise foncière que souhaite vendre la commune. Les travaux demandés sur l'ancienne maison GINOT doivent débuter très prochainement.
La mission du CAUE concernant l'impasse des Granges a permis de définir plusieurs orientations possibles de rénovation pour des futurs acquéreurs et la possibilité de
rendre constructibles 2 lots.
Les propriétaires du chemin en indivision moyennant finances ont tous signé pour la vente à EPORA. Cet accès permettra un accès dégagé de toutes servitudes au futur
promoteur.
4 — ARCHE AGGLO
- Convention transport scolaire 2022/2023
Madame le Maire présente les termes de la convention rédigée par Arche agglo relative au transport scolaire pour l'année 2022/2023. Un article a été rajouté sur les modalités d'accompagnement des enfants de 3 à 5 ans nécessitant la présence d'un accompagnateur dans le bus scolaire.
Par 12 voix POUR, le conseil autorise la signature de la convention.
- Charte de territoire
La nouvelle charte de territoire (horizon 2022-2040) a été transmise aux conseillers Elle recense les actions publiques, lesquelles devront répondre aux grandes orientations suivantes :
Les équipements et services de proximité accessibles
- Les politiques écologiques pour économiser nos ressources
- Le territoire qui ose et qui innove
La diversité et solidarité seront le climat du lien social
- Le bien vivre et sentiment d'appartenance partagé
Les conseillers ont été invités à en prendre connaissance et à faire remonter leurs observations.
Aucune observation n'ayant été recueillie, le conseil valide la nouvelle charte
par 12 voix POUR.
- Réforme liée aux attributions de logements sociaux
Arche agglo a lancé l'élaboration de documents relatifs à la réforme des attributions des logements sociaux. Cette mise en œuvre est une obligation pour Arche agglo laquelle a pour objectif de contribuer à une plus grande transparence vis-à-vis du demandeur et une meilleure visibilité dans son parcours, l'efficacité du traitement des demandes et l'équité dans le système d'attribution des logements. Ces documents sont élaborés pour une durée de 6 ans.
Le conseil est amené à formuler ses observations sur ces documents. Le conseil valide les propositions de cette réforme.
3/5 5- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE TELEVISION
La vocation du SDTV26 était en son temps de permettre l'accès de tous à la télévision en particulier pour les territoires enclavés ne recevant pas les signaux hertziens.
Le syndicat de télévision a procédé à la modification de ses statuts pour prendre en compte les évolutions législatives intervenus depuis 1991 mais également pour mettre les statuts en conformité avec les retraits et les adhésions de certains
membres intervenus depuis cette date.
Considérant que les modifications proposées des statuts du SDTV26, restent insuffisantes, en particulier en ce qui concerne les procédures de sortie de membre et fin du Syndicat, le conseil municipal par 13 voix POUR, s’abstient d'approuver les modifications statutaires telles que présentées dans le document joint.
6— COMMISSIONS :
- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
L'exercice sur table du 10 septembre courant en partenariat avec le SIABH et
l'IRMA s'est bien déroulé.
Cet exercice a permis de mettre en évidence la mise en place de plusieurs classeurs associés à la couleur de chasubles pour les différents pôles (logistique, communication, secrétariat et poste de commandement).
Prévoir l'achat de talkies walkies (4 pour la mairie et 4 pour les écoles dans le
cadre du PMS), l'installation de prises dans les bâtiments pour l'installation de groupes électrogènes) et la mise à jour du plan communal de sauvegarde.
- FORET
Les travaux de réalisation du sentier pédagogique seront réceptionnés le 21 Septembre. L'inauguration de ce projet sera déterminée en collaboration avec le Département et la Région pour le printemps 2023.
- ENVIRONNEMENT
La commission a réfléchi sur la réfection des marquages au sol dans la traversée du village. Une réflexion est également à l'étude sur les possibilités de stationnement et l'amélioration des abords du champ de mars. Un plan de comptage pour le
Stationnement est à compléter pour la prochaine réunion.
7-— QUESTIONS DIVERSES
Courrier de l’amicale boule pour une subvention pour les équipes qualifiées en championnat. Refusé
Réception du local poubelle au cimetière avec assurance contractée qui permet de couvrir l'enceinte du cimetière.
Jean-François JAFFUEL, correspondant défense va faire une journée de formation à
la caserne Bacquet à Valence.
Rappel de l'intervention SOLIHA TRUCKS le 30 Septembre 2022 devant la mairie.
4/5 Repas du 11 novembre : sollicitation auprès de Katy LAFFONT et Restaurant du cabaret neuf.
Accord du conseil pour l’utilisation du stade de foot les 8 et 9 octobre en journée par le club de football américain à Valence.
Réalisation de l'audit par le SDED pour la rénovation énergétique des bâtiments effectué. En attente du compte rendu.
Suite à la réunion avec Madame le Maire avec la Région, il convient de redéposer les dossiers sur la plateforme dématérialisée avant le 30 septembre.
Concertation avec les communes d'ARCHE agglo sur les illuminations de fin d'année. Le conseil décide pour Charmes une période réduite des illuminations (16 décembre au 2 janvier) avec interruption nocturne de 23h à 5h.
Demande du Groupe SPAR pour une implantation sur la commune. Pas de terrains communaux pouvant répondre à ce projet.
Séance levée à 23h.
Prochain conseil municipal le 25 octobre 2022 à 20 H
5/5