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Conseil Municipal - CM DU 12 05 2017?time=1607012285748
Conseil Municipal - CM DU 14 10 2016?time=1607012727423
Conseil Municipal - CM DU 08 04 2016?time=1607012670510
Conseil Municipal - CM DU 20 01 2017?time=1607012216676
Conseil Municipal - CM DU 22 02 2019?time=1606323372353
Conseil Municipal - CM DU 01 04 2016 visees?time=1607012648671
Conseil Municipal - CM DU 16 01 2020?time=1606236116541
Conseil Municipal - CM DU 23 01 2019?time=1606323328759
Conseil Municipal - CM DU 05 02
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 05 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Santé,
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le OS
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
1S
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
NE
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 01
février
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILE
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
;
$
ie. 10/02/2016
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
1/02/2016
ABSENT
: M. SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
01/2016
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
LU.)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
Le
Plan
d'Occupation
des
Sols
a
été
mis
en
révision
générale
en
vue
de l'élatioratiori
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en‘dafe
du
28
mai
2014
avec
les
objectifs
généraux
suivants
:
.
:
5
e
_« Prendre
en
compte
les
dernières
évolutions
législatives
et notarrimient:les‘lois
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(loi
«
Grenelle
2
»)
et
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(loi
« ALUR
»)
;
e
Mettre
en
œuvre
l'application
de
la Loi
Littoral
de
1986
(définition
des
espaces
proches
du
rivage,
des
espaces
remarquables,
de
la
capacité
d’accueil
de
la
commune,
..);
+
Mettre
en
œuvre
le
SCoT
des
cantons
de
Grimaud
et de
Saint-Tropez
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
12
juillet
2006
et
rendu
exécutoire
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
22
décembre
2006 ;
1/8 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
01/2016)
À
l'échelle
de
la commune
:
Par
secteur
:
Définir
un
projet
de
territoire
/ projet
urbain
au
regard
d'un
diagnostic
et
de
prévisions
économiques,
démographiques
et
résidentiels
et
des
besoins
communaux
(notamment
en
matière
de
logements)
;
Définir
des
Emplacements
Réservés
au
vu
des
perspectives
d’urbanisation
et
d’une
amélioration
fonctionnelle
de
la
commune
et
de
ses
quartiers
;
Préserver
l’environnement
communal
(massifs,
cours
d’eau,
chemins
piétonniers,
liseré
littoral,
…..)
et
protéger
les
populations
et
le
territoire
face
aux
risques
naturels
(feux
de
forêt,
mouvement
de
terrain,
inondations,
écoulements,
….);
Adapter
le
règlement
aux
enjeux
paysagers
et
architecturaux
de
la
commune
;
Corriger
les
dispositions
du
POS
aujourd’hui
objectivement
obsolètes
ou
irréalisables
(emplacement
réservé
relatif
au
sentier
du
littoral,
certains
Espaces
Boisés
Classés,
….)
;
Conforter
le
cœur
du
village
en
étudiant
toutes
possibilités
d'extension
de
la
zone
UA
du
POS
;
Étudier
toutes
les
alternatives
quant
au
reclassement
de
la
zone
NAb
du
POS
(cf.
le
secteur
de
la
ZAC
de
la
Tessonnière
et
de
la
ZAC
des
Arômes)
;
Produire
des
logements
permanents
et
aidés,
notamment
en
continuité
des
logements
HLM
existants
;
Aider
au
développement
du
Domaine
du
Rayol
et
de
ses
activités.
»°.
-
Conformément
à
l’ancien
article
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
cmême.
délibération
a défini
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
î
La
mise
à la
disposition
d’un
registre
destiné
à recueillir
toutes
leé
observations
ou
suggestions
du
public
relatives
à l'élaboration
du
PLU
;
:::::
Sos
L'organisation
de
réunions
publiques
aux
principales
phases
de
:l'élaboration
du
PLU
;
Do
serv.
L'information
régulière
sur
l’état
d’avancement
du
projet
par
tous
suppoits
le
permettant
(information,
affichage
ou
exposition
en
Mairie
et
site
Internet
de
la
commune).
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que :
Conformément
à l’ancien
article
L.123-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
a
débattu
une
première
fois,
lors
de
sa
séance
du
16
octobre
2014,
puis
une
seconde
fois,
lors
de
sa
séance
du
07
mai
2015,
des
orientations
générales
et
objectifs
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
suivantes
:
2/8 {Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
01/2016)
-
«Orientation
n°1
:
Créer
les
conditions
d’un
développement
communal
harmonieux
-
Objectif n°1
: Répondre
aux
besoins
en
logements
;
-
Objectif n°2
: Soutenir
les
activités
économiques
et l’emploi
;
-
Objectif n°3
: Améliorer
les
fonctionnalités
;
-
Objectif n°%4
: Modérer
la consommation
d’espace
;
-
Orientation
n°2
: Garantir
un
cadre
de
vie
exceptionnel
-
Objectif n°1
: Protéger
les
milieux
naturels
et préserver
la biodiversité
;
-
Objectif n°2
: Assurer
La protection
des
paysages
;
-
Objectif n°3
: Gérer
les risques
naturels.
»
Monsieur
le Maire
ajoute
que :
Conformément
à l’ancien
article
R.123-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
qui
arrête
le projet
de
PLU
peut
simultanément
tirer
Le
bilan
de
la
concertation
en
application
du
sixième
alinéa
de
l’ancien
article
L.300-2
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Le
bilan
suivant
peut
en
être
tiré
:
Sur
la forme
:
La
concertation
telle
que
définie
par
la délibération
du
28
mai
2014
a été
ponctuée
de
:
-
2
réunions
des
Personnes
Publiques
Associées
(le
16 octobré 2014
2t
le
13
:
décembre
2015) ;
L
:
-
3
réunions
publiques
(le
23
octobre
2014,
le
15
mai
2015
et
le:
18
décembre
2015),
dont
les
comptes
rendus
ont
été
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune.
:
si
-
1
registre
de
concertation
et
des
documents
d’information
ont
été
mis:
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
durant
toute
la
période
d’élabôfation
‘du'Pian
Local
d’Urbanisme.
Une
dizaine
d’avis
d’habitants,
de
propriétaires,
d'associations
et de professionnels
ont
été consignés
dans
le recueil.
Sur
le fond
:
Les
remarques
formulées
lors
des
réunions
des
PPA
concernent
pour
l’essentiel
:
- La
Loi
Littoral : o la définition
des
limites
de
l’agglomération
proposées
par
la
Commune
sur
la
base
de
la
continuité
du
bâti,
d’une
densité
significative,
du
maillage
viaire,
etc.
3/8 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
01/2016)
o
l’inconstructibilité
des
espaces
non
urbanisés
dans
la
bande
des
100
mètres
du
rivage,
identifiés
par
la
Commune
notamment
entre
la
plage
de
Pramousquier
et
celle
du
Canadel,
dans
le
secteur
de
la
Malpagne
et
dans
le
Domaine
du
Rayol,
o
l'identification
des
espaces
naturels
remarquables,
par
la
Commune
après
une
étude
juridique,
dans
le
massif
et
en
arrière-plan
et
sur
le
périmètre
du
Site
Classé.
Etant
entendu
que
dans
ces
espaces,
le
règlement
limite
les
occupations
et
utilisations
du
sol
à celles
prévues
à
Particle
R.146-2
du
Code
de
l'Urbanisme)
;
-
Le
Domaine
du
Rayol
:la
nécessité
de
déclasser
une
partie
des
EBC
afin
de
permettre
le
confortement
du
« jardin
en
mouvement
» de
Gilles
Clément
après
avis
de
la
CDNPS
;
-
Les
reculs
des
constructions
par
rapport
à
la
RD559
en
zone
UA,
le
Département
alertant
la
Commune
sur
le
règlement
de
voirie
départementale
et
notamment
sur
la
sécurité
(entrées/sorties
de
garages
principalement)
;
-
Les
risques
:
la
prise
en
compte
du
risque
incendie
par
la
réalisation
de
raquettes
de
retournement,
établissement
de
largeurs
minimales
des
accès)
et
du
risque
de
ruissellement
(schéma
du
réseau
pluvial
et
recul
par
rapport
aux
fonds
de
vallon)
;
-
La
zone
agricole
:
la
prise
en
compte
de
la
suggestion
de
règlement
.dé.
la
Charte
départementale
dans
le
règlement
de
la
zone
au
PLU
;
-
Le
zonage
en
mer:
l’extension
du
zonage
en
mer
et
le
règlement
correspondant,
qui
doit
être
strictement
limité.
:
Les
remarques
émises
par
la
population
lors
des
réunions
publiques
ou
avec
les
associations
et/ou
celles
inscrites
dans
le
registre
de
concertation
concernent
pour
l’essentiél.:
Le
secteur
de
la Tessonnière
:
L'évolution
des
conditions
juridiques
permettant
l'ouverture
à
l’urbanisation
d’au
moins
une
partie
de
l’ancienne
zone
NAb
ayant
fait
l’objet
de
la
décision
du
Conseil
d’Etat
et
la
règlementation
des
zones
effectivement
ouvertes
à
l'urbanisation
ou
maintenues
en
réserve
foncière
;
-
La
reconnaissance
définitive
des
3
constructions
existantes,
notamment
par
un
classement
en
zone
urbaine
;
-
Le
classement
en
espace
réservé
des
3
voies
existantes
(Avenue
des
Stochades
et
voies
qui
desservent
les
constructions)
;
4/8 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
01/2016)
Le
cœur
du
Rayol
(zone
UA)
:
-_
La
précision
du
devenir
et de
la gestion
des
Tennis
;
-
Le
principe
de
densification
traduit
notamment
par
l’extension
des
limites
de
la
zone;
-
La
production
de
logements
sociaux
par
l’inscription
d’une
Servitude
de
Mixité
Sociale
et par
une
opération
menée
par
la Commune
;
-
Le
stationnement,
au
travers
de
nouvelles
dispositions
au
règlement
et
notamment
de
la
création
de
stationnement
enterrés
sous
les
terrains
des
tennis
;
Le
secteur
de
la Ferme :
-
Le
classement
du
secteur
en
zone
agricole
afin
de
prendre
en
compte
une
activité
existante
;
Le
Domaine
du
Rayol
:
-
La
nécessité
de
déclasser
une
partie
des
EBC
afin
de
conforter
le
« jardin
en
mouvement
» de
Gilles
Clément
après
avis
de
la CDNPS
;
La
zone
UD
du
POS
:
-
La
demande
de
maintien
des
règles
de
constructibilité
du
POS,
que
la
Commune
ne
peut
satisfaire
au
regard
notamment
de
la
loi
Littoral
et
du
caractère
peu
dense
de
l’urbanisation
de
cette
Zone
;
-
La
demande
d’un
déclassement
d’EBC
sur
un
espace
supportant
notamment
une
voie
d’accès
;
Le
secteur
de
la Louve
:
‘
.
-
La
demande
de
modification
de
la
limite
entre
zone
UC
et
ND
EBC
du
POS
pour
respecter
les
limites
d’une
unité
foncière
et
permettre
une
extension
de
la
construction
existante
;
:
ë
Le
secteur
des Hautes
Louves
:
:
.
:
-
La
demande
de reclassement
en zone
constructible
de terrains
en zone
naturelle
EBC
;
|
‘
Le
secteur
de
la Tour
des
Sarrazins
:
-
Le
souhait
de
pouvoir
détacher
une
partie
d’un
terrain
pour
réaliser
une
seconde
construction
;
Evolutions
réglementaires
:
-
La
demande
de
modification
des
règles
:
o
d’affouillement
;
o
du
calcul
de
la hauteur
;
o
de
la
surface
minimum
des
lots
;
o
du
nombre
de
logements
réalisables
par
lot ;
-
L’éclaircissement
des
modalités
de
calcul
du
volume
des
constructions
;
5/8 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
01/2016)
Divers
:
-
La
demande
de
relocalisation
des
ateliers
municipaux
en
zone
artisanale
;
L'aménagement
de
la voie
verte
en
chemin
piéton
;
-
L'identification
d’une
aire
de
stationnement
pour
les mariages.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
P.L.U.
à
arrêter
qui
se
compose
des
pièces
suivantes
:
-
Un
Rapport
de
Présentation
comprenant
une
évaluation
environnementale
;
-
Un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
-
Un
règlement
et des
documents
graphiques
;
-
Des
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
;
-
Une
liste
des
emplacements
réservés
;
-
Des
annexes.
Monsieur
le Maire
rappelle
enfin
que
:
Le
présent
projet
de
PLU
a
été
présenté
à
la
Commission
Départementale
compétente
en
matière
de
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(C.D.N.P.S.)
le
18
juin
2015,
puis
le
27
janvier
2016. L’article
L.123-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
modifié
par
l’article
135
de
la
loi
ALUR,
prévoit
que
« lorsqu'une
procédure
de
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
a été
engagée
avant
le
31
décembre
2015,
cette
procédure
peut
être
menée
à
terme
en
application
des
artictes
FL.
123-1
et
suivants,
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
lendemain
de
la
publication
dé
à
loi
n°
2014-
366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
soûs
réserve
d'être
: :
achevée
au
plus
tard
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
cette
même
loi.
» ét
qu'ainsi,
le
présente
procédure
est
menée
selon
les
termes
du
Code
de
lUrbanisme..en
: vigueur
antérieurement
au
1”
janvier
2016.
CONSIDERANT
que
:
-
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d’Arnénagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
lors
de
sa
séance
du
16
octobre.2014,
buis
ne
seconde
fois,
lors
de
sa
séance
du
07
mai
2015,
et
que
ces
orientations
sont
conformes
aux
objectifs
énoncés
lors
de
la
prescription
de
l’élaboration
du
PEU
;
-
Les
études
d’urbanisme
relatives
à l'élaboration
du
PLU
ont
été
achevées
;
-
La
concertation
avec
la
population
sur
ces
études
et
la
définition
progressive
du
contenu
du
projet
de
PLU
ont
été
effectuées
; cette
concertation
s’étant
déroulée
de
manière
satisfaisante
tant
sur
la
forme,
au
regard
des
modalités
retenues
dans
la
délibération
du
28
mai
2014,
que
sur
le
fond
au
vu
des
observations
émises
par
la
population
;
6/8 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
01/2016)
Les
différentes
personnes
qui
doivent
être
associées
ou
consultées
au
cours
de
la
procédure
ont
pu
s'exprimer
sur
ces
études
et
le projet
de
PLU
et
qu’elles
ont
pu
faire
part
ainsi,
dans
leur
domaine
de
compétences
respectifs,
de
leurs
observations.
CONSIDERANT
en
outre
que
:
VUS
: Le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
dispose
des
informations
nécessaires
à
la
compréhension
des
objectifs,
des
dispositions
et
des
incidences
du
projet
de
PLU
;
Le
dossier
du
projet
de
PLU
comprenant
le
Rapport
de
Présentation,
le
PADD,
le
règlement,
es
documents
graphiques,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
la
liste
des
emplacements
réservés
et
des
annexes,
a été
mis
en
forme,
en
tenant
compte
de
la concertation.
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
et
notamment
son
article
135
modifiant
l’article
L.123-19
du
Code
de
l'Urbanisme ; Le
Code
de
l'Urbanisme
dans
sa
version
en
vigueur
antérieurement
au
1” janvier
2016
et
notamment
ses
anciens
articles
L.123-1
et
suivants,
L.300-2
et
R.123-18
;
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2014
prescrivant
la
mise
en
révision
du
POS
et l'élaboration
du
PLU
;
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2014
et
du
07.
n'ai.
2015
témoignant
du
débat
des
orientations
générales
du
PADD
par
le Consei!
Municipal
;
Les
avis
de
la Commission
des
Sites
du
18 juin
2015
et du
27 janvier
2036
:
Le
bilan
de
la concertation
présenté
ce jour
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
à l’assemblée
de
bien
vouloir
: :
Approuver
le bilan
de
la concertation
présenté
ci-avant;
Arrêter
le projet
de
PLU
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération
:.
Soumettre
pour
avis
le projet
de
PLU
aux
Personnes
Publiques
AssOciées,
àl Autorité
Environnementale,
à la
Chambre
d'Agriculture,
à l'Institut
national
de
l'originé.et de
la
qualité
(NAO)
et au
Centre
National
de
la Propriété
Forestière
(CNPE);
Donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
la
procédure
d'élaboration
du
PLU:
transmission
pour
avis
aux
PPA,
à
l'Autorité
Environnementale,
à
la
Chambre
d’Agriculture,
à
l’'INAO
et
au
CNPF,
saisine
du
Tribunal
Administratif
en
vue
de
la
désignation
d’un
Commissaire
Enquêteur
et
organisation
par
Arrêté
Municipal
de
l'Enquête
Publique
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à lPunanimité
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
718 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
01/2016)
ARTICLE
UN
Le
bilan
de
concertation
publique
est approuvé.
ARTICLE
DEUX
Le
projet
de
P.L.U.
est
arrêté
tel qu’il
est
annexé
à la présente
délibération
;
ARTICLE
TROIS
Tous
pouvoirs
est
donné
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
la procédure
d’élaboration
du
PLU,
notamment
:
-
la transmission
pour
avis
aux
PPA
(ancien
Article
L.123-9
du
Code
de
l’Urbanisme),
-
Ja
saisine
de
l’autorité
environnementale
(ancien
Article
L.121-12
du
Code
de
l’Urbanisme),
-
la saisine
de
la
Chambre
d'Agriculture,
de
l'Institut
national
de
l'origine
et de
la qualité
dans
les
zones
d'appellation
d'origine
contrôlée
et
du
Centre
national
de
la
propriété
forestière
(ancien
Article
R.123-17
du
code
de
l’urbanisme),
-
la
saisine
du
Tribunal
Administratif
en
vue
de
la
désignation
d’un
Commissaire
Enquêteur
et l’organisation
par
Arrêté
Municipal
de
l’Enquête
Publique.
La
présente
délibération
sera
notifiée
aux
Personnes
Publiques
Associées
conformément
aux
anciens
articles
L.121-4
et suivants,
L.123-6
et
suivants
et
R.123-17
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
etmentien
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un journal
départemental
d’annonces
légales
et dans
les
supports
d’information
municipaux.
ir
extraÿt
conforme,
Le
Mair
8/8 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
01
Date
de
Ja convocation
du
Conseil
Municipal
: le 01
février
2016.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christefle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR : Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA:
Christelle
N°
02/2016
Autorisation
donnée
au
Maire
de
vendre
deux
parcelles
communales
Par
délibération
en
date
28
mai
2014,
le
conseil
municipal
a
décidé
de:
mètre
én
vente
plusieurs
terrains
de
propriété
de
la
commune.
5
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
152
A07
d’une
surface
de
422
im°
et:152
A010
d’une
surface
de
488
m°
situées
Avenue
Clément
Bayard.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2011,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
la
vente
de
la
parcelle
152
A07
d’une
surface
de
422
m°?
et
de
la
parcelle
152
A010
d’une
surface
de
488
m?°
au
prix
de
250
€
le
m°
soit
un
total
de
227
500
€
au
profit
de
la
société
COFIMMOBILIER
représentant
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
villa
Saint
Jean.
Il
vous
est
proposé
ce
soir
de
mettre
en
vente
les
parcelles
citées
ci-dessus
au
profit
du
syndicat
des
copropriétaires
de
l'Hôtel
Villa
Saint
Jean
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
par
la
délibération
du
27
juin
2011.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°36/2011
du
27 juin
2011,
Vu
la délibération
n°44/2014
relative
à la vente
de
terrain
communaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité,
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
12 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
02/2016)
ARTICLE
UN
Est
décidé
la
mise
en
vente
au
profit
du
syndicat
des
copropriétaires
de
l’Hôtel
Villa
Saint
Jean
des
parcelles
suivantes
:
- parcelle
152
AO7
(422
m?)
pour
un
montant
de
105
500
€,
- parcelle
152
A010
(488
m°)
pour
un
montant
de
122
000
€.
ARTICLE
DEUX
Il est
précisé :
- qu’une
servitude
sera
maintenue
par
l’acquéreur
de
la
parcelle
152
A07,
servitude
reliant
Pavenue
Clément
Bayard
à l’allée
du
Col
et que
cette
servitude
sera
inventoriée
dans
l’acte
de
cession, - que
l’acquéreur
se
chargera
de
la réhabilitation
du
petit
escalier,
- que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
ARTICLE
TROIS
La
délibération
n°36/2011
est
annulée.
ARTICLE
QUATRE
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE
CINQ
L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique:
Pour-trait
coyiorine,
e Maire,
J. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
SE
Votants
:
4
Pouvoir
(s)
:
01
Absent
(s)
:
Qi
« AoJot| tolé : 1/02/2016,
N°
03/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
£
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le (1
février
2016.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mne
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAFPA
Cüristelle
Modification
de
la
commission
d’attribution
des
logements
communaux
Monsieur
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le rapport
suivant :
La
commission
d’attribution
de
logements
communaux a
été créée
le 07
mäi
2615
par
délibération
n°39/2015.
Suite
à
une
réorganisation
des
services,
il
vous
est
donc:proposé
de
-modifier
cette
commission
avec
les
membres
suivants
:
‘
Président
: M.
PLENAT
J. (Maire)
Titulaires : M°°
MULLER
M.
M”°
LANG
V.
M.CAZALI
D.
Suppléantes
:
M°°
CHAPPA
C.
M
LE
PIGEON
J.
M'°
PASCALE
C.
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
12 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
03/2016)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
à
l’unanimité
POUR
: 14
VOIX
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARTICLE
1
Est
décidé
de
modifier
la commission
d’attribution
des
logements
communaux
dont
la
composition
est
la
suivante
:
Président
: M.
PLENAT
J.
(Maire)
Titulaires
:
|
M"
MULLER
M.
M"
LANG
V.
M.CAZALI
D.
Suppléantes
:
M'°
CHAPPA
C.
M"
LE
PIGEON
J.
M"
PASCALE
C. DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
IS
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
1
Absent
(s)
:
1
étant
& loeafeoic,
1/02/2016
N°
04/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le O1
février
2016.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
|
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAFPA
Civistélié
‘
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assur
ance
statutaire
du
centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Var
:
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
(article
26
de
la
loi
de
26
janvier
1984)
garantit
es
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations.
stétataires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...)
‘
Le
contrat
groupe
regroupe
aujourd’hui
plus
de
120
collectivités.
Il
était
conciu
pour
une
durée
initiale
de
quatre
ans
mais
il
arrivera
finalement
à échéance
anticipé
le
30
juin
2016.
Le
CDG
83
a
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
du
Code
des
Marchés
Publics.
La
Commune
du
Rayol
Canadel
sur
mer,
soumise
à
l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d’assurances,
peut
se
rallier
à la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CDG
83.
La
mission
alors
confiée
au
CDG83
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la
collectivité
d’éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d’assurance.
Présentation
de
la procédure
:
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CDG83
comprendra
deux
lots:
un
lot
pour
les
agents
relevant
de
l’IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à temps
non
complet
où
non
titulaire
de
droit
public)
et
un
lot
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL.
173 {Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
04/2016)
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
&
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accidents
du
travail
/ Maladies
Professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
Longue
Maladie
/ Congés
de
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption
#
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L. :
Accident
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-
Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
Commune
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance juridique,
programmes
de
soutien
psychologique..).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
Commune
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À
noter
bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à
l’issue
de
la
consultation,
gardéront
la
faculté
d’adhérer
ou
non.
ne
La
Commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
adhérant
au
contrat
groupe
en
cons
dont
l'échéance
est
fixée
au
30
juin
2016
et
compte-tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée,
il
vous
est.
proposé
de
rallier
à nouveau
la
procédure
engagée
par
le
CDG
83.
‘
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
;
YU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics.
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
des
Marchés
Publics
;
2/3 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
04/2016)
Considérant
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Var
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG83
en
date
du
7
septembre
2015
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
;
VU
l'exposé
du
Maire
ou
du
Président
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité
POUR :
14
VOIX
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARTICLE
UN
Est
décidé
de
confier
au
CDG
83
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe’onvert
À.atlhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
dans
les
conditions
et
pour
couvrir
les
risques
présentés"
si:
dessus.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet au
1” juillet 2016
Régime
du
contrat :
capitalisation.
ARTICLE
DEUX
Est
pris
acte
que
les
taux
de
cotisation
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
ctre
pris
ou
non,
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CDG
à compter
du
1" juillet 2016.
Pour
extrai
3/3 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
Nombre
de Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
SE
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le O1
février
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M. SAINT ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
05/2016
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
du
personnel
de
la
ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
doit
faire
l’objet
des
modifications
ét
mises
à jour
ci-après
pour
l’exercice
2016.
En
effet,
les
mouvements
suivants
ont
été
enregistrés
:
- Nomination
d’un
adjoint
administratif de
2
Classe,
ss
Après
avoir
tenu
compte
des
mouvements
de
personnels
intervenus
depuis
la dernière
modification,
1e
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est modifié
comme
suit
:
Grade
Poste
ouverts
Postes
pourvus
Filière
administrative
Attaché
1
1
Rédacteur
principal
1°° Classe
1
1
Adjoint
administratif principal
1°°
Classe
1
1
Adjoint
administratif principal
2%
Classe
1
1
Adjoint
administratif
1°° Classe
2
2
Adjoint
administratif 2°"
Classe
2
2
Filière technique
/
Technicien
territorial
principal
de
1°
Classe
1
0
Agent
de maîtrise
principal
3
3
Adjoint
technique
principal
1°
Classe
1
1
Adjoint
technique
principal
2°"
Classe
3
2
Adjoint
technique
de
1°° Classe
1
0
Adjoint
technique
2°"
Classe
10
9 1/2 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
05/2016)
Filière
Police
Chef
de police
1
1
Brigadier-Chef
principal
1
1
Par
ailleurs,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2015,
le
conseil
municipal
a
créé
un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
1*°
Classe
en
vu
de
recruter
son
responsable
des
services
techniques.
Cet
emploi
créé
devra
être
prioritairement
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou
stagiaire
de
la
fonction
publique
territoriale.
Toutefois
et
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
il
vous
est
proposé
de
donner
autorisation
à
Monsieur
Le
Maire,
de
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
grade
précité
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi.
Celui-ci
devra
posséder
une
formation
en
génie
civil
et
avoir
une
expérience
dans
un
poste
de
gestionnaire
de
travaux
publics
d’au
moins
5 ans.
La
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
du
grade
des
techniciens
territorial principal
de
1"
Classe.
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à l’unanimité
POUR :
14
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
ARTICLE
UN
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est approuvée.
ARTICLE
DEUX
Considérant
la nécessité
de
continuité
des
services,
il est
décidé
à défaut
de
pouvoir
recruter
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
de
donner
autorisation
à Monsieur
le
Maire
de
recruter
si
besoin
est,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le grade
de
technicien
principal
de
1°
Classe
et
de
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant.
Le
Maire,
J.
PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
ia Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
2
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
01
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 01
février
2016.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mine
CHAPPA
Christelle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
!
lo
POUVOIR
:
n
AO
ET
.
”
pal
le
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Cliristélle
::»
:
N°
06/2016
:
Service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
-convention
avec
l’AIS
83.
Le
statut
général
prévoit
que
«des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
de
natute
à préserver.
°°"
leur
santé
et
leur
intégrité
physique
sont
assurées
aux
fonctionnaires
durant
leur
travait.»
(Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
‘ärticie.23).
Notamment,
chaque
commune
doit
disposer
à
ce
titre
d'un
service
de
médecine
préventive,
interne
ou
externe.
Cette
obligation
était
prévue
par
le
décret
n°85-60
3
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
(Titre
II).
La
loi
du
19
février
2007
a
renforcé
la
base
légale
de
cette
prescription
réglementaire
en
l'insérant
dans
le
statut
général
de
la
fonction
publique
territoriale
(loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
article
108-2).
Selon
ces
textes
(article
26-1
et
108-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
article
11
du
décret
précité)
les
communes
peuvent
répondre
à cette
obligation
:
- soit
en
créant
leur
propre
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
- soit
en
adhérant
à un
service
commun
à
plusieurs
collectivités,
- soit
en
adhérant
au
service
créé
par
Le
centre
de
gestion,
- soit
en
adhérant
à
un
service
de
santé
au
travail
inter-entreprises
ou
assimilés,
avec
lequel
l'autorité
territoriale
passe
une
convention.
1/2 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
06/2016)
Dans
tous
les
cas,
les
dépenses
engagées
sont
à la charge
de
la commune.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
directement
avec
VPAIST
83
une
convention
d’adhésion,
comme
l’y
autorise
les
textes
précités.
Cette
convention,
annexée
à la présente
délibération,
prendra
effet
le
1” janvier
2016.
Pour
2016,
les
conditions
financières
prévues
par
la convention
sont
les
suivantes :
- une
cotisation
annuelle
forfaitaire
de
89,94
€
HT
soit
107,93
€
TTC
par
agent
inscrit
à
l'effectif
au
1° janvier
2016,
- 40,96
€
HT
soit
49,15
€
TTC
par
rendez-vous
pris
au
titre
de
la première
visite
d’un
salarié
nouvellement
embauché,
- 19,20
€ HT
soit 23,04
€ TTC
pour
frais
de
reconvocation
d’un
agent
suite
à une
absence
non
excusée
2 jours
ouvrés
avant
la date
du
rendez-vous.
Dénonciation
de
cette
convention,
reconduite
annuellement
de
façon
tacite,
pourra
être
opérée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
soit
un
mois
avant
son
échéance
en
cas
de
modifications
tarifaires,
soit trois
mois
avant
son
échéance
pour
tout
autre
motif.
VU
le rapport
ci-dessus
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la loi N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
art.
23,
VU
la loi N°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
art.
26-1
et
108-2,
VU
le décret
N°
85-603
du
10 juin
1985
modifié,
titre
III,
et notamment
article
11,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote
à l’unanimité
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARTICLE
UN
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
lAssociation
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
du
Var
(AIST
83),
service
de
médecine
professionnelle
et préventive,
annexée
à la présente
délibération.
ARTICLE
DEUX
Les
dépenses
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
sont
inscrites
au
budget
primitif de
l’exercice
2016,
au
chapitre
012,
article
6475.
Le
Maire,
J.
PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
SE
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
©!
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 01
février
2016.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
è Aofo2]
2016
POUVOIR
:
ts ire
et
AA lo 2 l 2016
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
07/2016
:
:
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var
—
Examens
psychotechriques
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
:Gestion
‘&u
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
àSsürer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
Var
qui
le
sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
Adjoint
Technique
Territorial
de
2°"
classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
de
1°
classe
-_
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°®
classe
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agrée
mandaté
par
la
Collectivité,
12 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
07/2016)
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1°
janvier
2016,
pour
une
durée
|
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles. Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité. Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
à
bénéficier
de
cette
mesure,
il
convient
de
signer
la présente
convention.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la
convention
relative
à
la
participation
des
collectivités
et
établissements
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le
Centre
de
gestion
du
Var
ci jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote
à l’unanimité
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARTICLE
UNIQUE
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
.
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
1$
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
01
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 01
février
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Jwiette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle.
. .
N°
08/2016
D
Convention
de
formation
au
tir
et
maniement
des
armes
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les policiers
municipaux
armés
doivent
obligatoirémént
suivié
‘’
une
formation
annuelle
au
tir et au
maniement
des
armes.
:
La
formation
obligatoire
se
compose
de
quatre
séances
de
tir par
an.
Il vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
formation
au
tir et
au
maniement
des
armes
ci-jointe
selon
les
conditions
suivantes
:
- les
séances
d’entrainement
se
déroulent
sous
forme
de
quatre
séances
de
tir
de
trois
heures
(25
cartouches
minimum
tirées)
au
stand
de
tir de
la
société
Python
Club
à
Cavalaire
sur
Mer,
- le coût
de
la formation
est fixé
à
145
euros/an.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la convention
de
formation
au
tir et maniement
des
armes
ci-jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote
à
l'unanimité
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
1/2 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
08/2016)
ARTICLE
UNIQUE
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
formation
au
tir
et
maniement
des
armes.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
1$
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
01
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 01
février
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
,
N°
09/2016
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'organisation
et
de
financement
des
transports
.
ru
noise
Le
chapitre
TT
de
la
convention
d’organisation
et
de
financement
des
transpoïi$
passée‘entié"
‘
le
département
et
les
autorités
organisatrices
de
second
rang
(AO2),
précise
Ies
mocalités
:
relatives
à
la
participation
forfaitaire
des
familles
pour
l’attribution
du
ütce
de
transport
scolaire
« PASS’
Jeune
».
‘
L’AO2
perçoit
auprès
des
familles
la
participation
forfaitaire
qu’elle
a
définie
dans
da
limite
maximale
du
montant
fixé
par
le
Département.
Dans
le
cadre
de
la
convention
le
Département
établit
un
titre
de
recette,
sur
la
base
du
montant
de
la
participation
forfaitaire
fixée
par
le
Conseil
Départemental,
auprès
de
'AO2
selon
la
liste
des
élèves
inscrits
durant
l’année
scolaire
en
cours.
L’avenant
n°1
de
la
convention
d’organisation
et
de
financement
des
transports
a pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
versement
au
Département
des
participations
familiales
encaissées
par
les
AO2.
Ainsi,
les
AO2
décident
librement
de
prendre
en
charge
tout
ou
en
partie
du
montant
de
la
participation
des
familles
et
sont
tenues
d’informer
le
Département
de
leur
décision
de
prise
en
charge.
Les
AOZ2
perçoivent
désormais
auprès
des
familles
la
participation
forfaire.
12 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
09/2016)
Au
vu
des
éléments
ci-dessous,
il vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d’organisation
et
de
financement
des
transports.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lavenant
n°1
à la convention
d’organisation
et de
financement
des
transports
ci-joint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote
à
l'unanimité
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARTICLE
UN
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’organisation
et
de
financement
des
transports.
Pour
extrait
conforme,
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
: Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5:
1$
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le O1
février
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILELY
Bettina
Conseillers
municipaux.
Jfor/2lG
POUVOIR :
ls
ul}
où]
216
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
10/2016
Convention
d’occupation
d’une
partie
de
la
parcelle
AM
n°244
La
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
AM
n°244,
d'üne
surface
de.
.
882
m°
sise
35
avenue
Etienne
Gola,
sur
laquelle
est
implantée
une
construction.
Cette
parcelle
constitue
une
dépendance
de
son
domaine
privé,
en
l’abserice
d'affectation
à
l'usage
direct
du
publie,
à
un
service
public,
et
d’aménagement indispensable
ÿà
l exécution
‘
des
missions
d’un
service
public.
cese
:
La
société
civile
« Vision
des
Iles
»
est
propriétaire
des
parcelles
voisines,
cadastréés
section
AM
n°256,
258
et 245.
‘
:
Par
arrêté
n°72/2014
en
date
du
18
novembre
2014
(PC
083.152.08J0010M01),
il
lui
a
été
accordé
un permis
de
construire
une
maison
à usage
d'habitation
avec
piscine.
Afin
de
faciliter
l’accès
à
sa
propriété
le
long
de
la
limite
Est,
la
société
civile
« Vision
des
Iles
s’est
rapproché
de
la
commune
et
à
solliciter
l’autorisation
d’occuper
une
partie
de
la
parcelle
AM
n°244.
Il
vous
est
donc
proposé
de
mettre
à
disposition
de
la
société
civile
« Vision
des
iles
»
une
emprise
foncière
de
89
m°
sur
la
parcelle
AM
n°244
(délimité
en
rouge
sur
fond
bleu),
destinée
à faciliter
l’accès
à
sa
propriété
bâtie
et
à
implanter
sa
clôture
en
contrepartie
d’une
redevance
de
150
euros
par
an jusqu’en
2020
puis
de
300
euros
par
an
à partir
de
2021.
12 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
10/2016)
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le projet
de
convention
d’occupation
temporaire
de
la parcelle
AM244
ci-joint,
Vu
le plan
de
situation
ci-joint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
Vote
à
l’unanimité,
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARTICLE
UNIQUE
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
d’occupation
temporaire
d’une
partie
de
la parcelle
AM244.
Pourextrait
conforme,
7
Le
Maire,
277
J.PLEN
212 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers:
15
En
exercice
5
15
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
01
Absent
(s)
:
01
Féfsotue “prie
&
44/02] IG
N°
11/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le 05
février
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 01
février
2016.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIR
:
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette,
ABSENT
: M.
SAINT
ANDRE
Philippe
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
de
partenariat
relative
à emploi...
d’un
intervenant
social
au
sein
du
groupement
de
gendarmerie
du
Var
Des
expériences
de
présence
d'intervenants
sociaux
au
sein
d'unités
de
[a
rendarmerie.….
nationale
ont
été
développées
avec
succès
en
partenariat
avec
les
collectivités
locales
depuis,
le début
des
années
1990.
Le
conseil
de
sécurité
intérieure
du
19
avril
1999
a
prescrit
l'installation
‘d'intervenants
sociaux
au
sein
de
services
de
sécurité
intérieure
afin
d'assurer
l'orientation
des‘pérsonnés
en
détresse
sociale
ou
victimes
d'infractions
de
quelque
nature
que
ce
soit,
détectées
par
ces
services
et dont
le traitement
ne
relève
pas
de
leur
champ
de
compétence
mais
d'un
traitement
social. La
circulaire
du
1%
août
2006,
émanant
du
ministre
d’État,
ministre
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la ministre
déléguée
à la
Cohésion
sociale
et
à la
Parité,
a
pour
objectif
l'extension
du
dispositif des
travailleurs
sociaux
dans
les
services
de
police
et de
gendarmerie. Elle
affirme
que
«les
commissariats
de
police
et
les
unités
de
gendarmerie
sont,
avec
les
services
d'urgence
des
hôpitaux
et
les
sapeurs-pompiers,
les
seules
structures
publiques
accessibles
en
permanence
aux
appels
de
détresse
de
toute
nature.
La
qualité
de
leur réception
dépend
largement
de
la présence
de
travailleurs
sociaux
installés
dans
ces
lieux.
1/2 (Commune
de
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
11/2016)
En
effet,
le
travailleur
social
participe
à
l'accueil,
à
l'écoute
et
à
l'orientation
des
victimes
d'infractions
pénales,
que
celles-ci
aient
ou
non
déposé
plainte,
ou
de
faits
d'autre
nature
et
relaie
le cas
échéant
leur
prise
en
charge
vers
des
associations
(...).
Son
activité
s'intègre
donc
pleinement
à la politique
de
prévention
de
la délinquance
(...).
».
Le
13
octobre
2014
le
ministre
de
l’Intérieur
lors
d’un
colloque
relatif
à
la
prévention
de
la
délinquance
a
fixé
comme
priorité
d’action
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes
et
insisté
sur
l’importance
de
généraliser
la mise
en place
d’intervenant
sociaux
dans
les
services
de
police
et de
gendarmerie.
Aussi,
il
a
été
conjointement
décidé
de
la
mise
en
place
au
sein
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Gassin
— St Tropez
d'un
intervenant
social.
Ce
dispositif
répond
à
une
volonté
d'accompagner
les
personnes
dont
la
situation
dépasse
le
cadre
strictement judiciaire
et nécessite
une
prise
en
charge
par
un
ou
des
acteurs
sociaux.
Il vous
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ci jointe
qui
a
pour
objet
:
e
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
l'association
AFL
Transition
met
à
la
disposition
de
la gendarmerie
du
Var
un
intervenant
social ;
e
de
définir
les
missions
de
l'intervenant
social
,
e
de
préciser
les
conditions
d'exercice
e
d'arrêter
les
modalités
d'évaluation
et de
suivi
de
son
action.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
partenariat
ci jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote
à
l’unanimité
POUR
: 14
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARTICLE
UN
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
de
partenariat
relative
à l’emploi
d’un
intervenant
social
au
sein
du
groupement
de
gendarmerie
du
Var.
Pour
extraft
conforme,
J.
PLENAT