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Conseil Municipal - CM DU 16 10 2020?time=1607011299862
Conseil Municipal - CM DU 05 02 2016?time=1607012626727
Conseil Municipal - CM DU 16 10 2014?time=1607013612157
Conseil Municipal - CM DU 14 11 2014?time=1607013631083
Conseil Municipal - CM DU 29 07 2016?time=1607012711409
Conseil Municipal - CM DU 14 12 2018?time=1607011986182
Conseil Municipal - CM DU 01 04 2016 visees?time=1607012648671
Conseil Municipal - CM DU 14 10
Document publié le Mercredi 12 juillet 2006 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
Envoyé
en
préfecture
le
49
Lio/%iG
POUVOIR
:
Reçu
en
préfecture
le
J3/40f
2ol6
M.CARGILL
Louis
a donné
pouvoir
à M.
DEL
MONTE
André,
Affiché
le
28/40/2016
ABSENT
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
58/2016
Délibération
relative
à l’approbation
du
PLU
et à la proposition
de périmètres
de
protection
modifiés
des
monuments
historiques
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
-
Le
Plan
d'Occupation
des
Sols
a été
mis
en révision
générale
en
vue
de! é aboration. d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
êu
28
mai
2014
avec
les
objectifs
généraux
suivants
:
e
_«
Prendre
en
compte
les
dernières
évolutions
législatives
et
notäñiment
les‘ lois
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnernent
(loi
« Grenelle
2
»)
et n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
ai Jogement
et un
urbanisme
rénové
(loi
«& ALUR »)
;
+
Mettre
en
œuvre
l'application
de
la
Loi
Littoral
de
1986
(définition
des
espaces
proches
du
rivage,
des
espaces
remarquables,
de
la
capacité
d’accueil
de
la
commune,
.…);
+
Mettre
en
œuvre
le
SCoT
des
cantons
de
Grimaud
et de
Saint-Tropez
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
12 juillet 2006
et rendu
exécutoire
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
22
décembre
2006
;
1/9 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
58/2016)
À
l'échelle
de
la
commune :
Définir
un
projet
de
territoire
/
projet
urbain
au
regard
d'un
diagnostic
et
de
prévisions
économiques,
démographiques
et
résidentiels
et
des
besoins
communaux
(notamment
en
matière
de
logements)
;
Définir
des
Emplacements
Réservés
au vu
des
perspectives
d’urbanisation
et d’une
amélioration
fonctionnelle
de
la commune
et de
ses
quartiers
;
Préserver
l’environnement
communal
(massifs,
cours
d’eau,
chemins
piétonniers,
liseré
littoral,
….)
et protéger
Les populations
et le territoire
face
aux
risques
naturels
(feux
de
forêt,
mouvement
de
terrain,
inondations,
écoulements,
….)
;
Adapter
le règlement
aux
enjeux
paysagers
et architecturaux
de
la commune
;
Corriger
les
dispositions
du
POS
aujourd’hui
objectivement
obsolètes
ou
irréalisables
(emplacement
réservé
relatif
au
sentier
du
littoral,
certains
Espaces
Boisés
Classés,
...);
Par
secteur : Conforter
le
cœur
du
village
en
étudiant
toutes
possibilités
d'extension
de
la zone
UA
du
POS
;
Étudier
toutes
les
alternatives
quant
au reclassement
de
la zone
NAb
du
POS
(cf.
le
secteur
de
la ZAC
de
la
Tessonnière
et
de
la ZAC
des
Arômes)
;
Produire
des
logements
permanents
et
aidés,
notamment
en
continuité
des
logements
HLM
existants
;
Aider
au
développement
du
Domaine
du
Rayol
et de
ses
activités.
»
;
-
Conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de l'Urbanisme
(ancien
article L:123-9),
le Conseil
Municipal
a débattu
une
première
fois,
lors
de
sa séance
du
16
octobre
2014,
puis'ure
seconde
fois,
lors
de
sa séance
du
07
mai
2015,
des
orientations
générales
du. Projet
d Aiménagément
et
de
Développement
Durables
(PADD);
:
:
:
Le
18
juin
2015
puis
le
27
janvier
2016,
le
projet
de
PLU
a
été présenté
à
la Commission
Départementale
compétente
en
matière
de Nature,
des
Paysages
et des
Sites(CDNPS)
:
Conformément
aux
articles
L.103-2
et suivants
du
Code
de l’Urbanisme
(ahciens atééles L.300-
2 et R.123-18),
la délibération
du
28
mai
2014
a défini
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
La
mise
à la disposition
d’un
registre
destiné
à recueillir
toutes
les
observations
ou
suggestions
du
public
relatives
à l’élaboration
du
PLU
;
L'organisation
de
réunions
publiques
aux
principales
phases
de
l'élaboration
du
PLU
;
L'information
régulière
sur
l’état
d’avancement
du
projet
par
tous
supports
le
permettant
(information,
affichage
ou
exposition
en
Mairie
et
site
Internet
de
la
commune).
219 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
58/2016)
A
ce titre,
la concertation
telle
que
définie
par
la délibération
du
28
mai
2014
a été ponctuée
de
:
2
réunions
des
Personnes
Publiques
Associées
(le
16
octobre
2014
et
Le
18
décembre
2015),
-
3 réunions
publiques
(le 23
octobre
2014,
le
15
mai
2015
et le
18
décembre
2015),
dont
les
comptes
rendus
ont
été
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune,
-
1
réunion
d’information
avec
les
propriétaires
de
l’ancienne
ZAC
de
la
Tessonnière
le
30 juillet
2015,
“4
réunions
de
travail
avec
les
associations
locales,
-
5
réunions
de
travail
avec
le
comité
consultatif,
-
Plusieurs
réunions
de
travail
avec
les
services
de
la
DDTM,
-
1
registre
de
concertation
et
des
documents
d’information
ont
été
mis
à
la
disposition
du public
en Mairie
durant
toute
la période
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Une
dizaine
d’avis
d’habitants,
de propriétaires,
d'associations
et de
professionnels
ont
été
consignés
dans
le recueil.
-
Après
avoir
tiré
le
bilan
de
la
concertation
publique
préalable
au
titre
des
articles
L.103-2
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
(ancien
article
L.300-2),
le
projet
de
PLU
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
5 février
2016
;
-
De
février
à
mai
2016,
le
projet
de
PLU
a
été
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
disposé
d’un
délai
de
3 mois
pour
émettre
leur
avis
;
-
À
l'issue
du
délai
qui
leur
était
imparti,
certaines
Personnes
Publiques
Associées
ont
formulé
un
avis
:
-
La
Chambre
d’Agriculture
du
Var
(09/03/2016),
-
La
Chambre
des
Métiers
et de
l’ Artisanat
du
Var
(09/03/2016).
-
La
Commune
de
la Môle
(09/03/2016),
-
Orange
(09/03/2016),
-
L'Institut
National
de
l’Origine
et de
la Qualité
(08/04/2016),
-
La
Chambre
du
Commerce
et de
l’Industrie
du
Var
(29/04/2016),
ue
-
Le
Préfet
du
Var
(11/05/2016),
contenant
les
avis
annexés
de
la Directions1
Dépariementale
des
Territoires
et de
la Mer
du Var,
de
la Direction
Départementale
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Var,
de
l’Electricité
Réseau
Distribution
France,
de
la Direction
Gériérale
de
l'Aviation
Civile,
et du
Réseau
de
Transport
d’Electricité,
:
-
Le
Centre
National
de
la Propriété
Forestière
(17/05/2016),
Lit
‘
-
L'Union
Départementale
pour
la Sauvegarde
de
la Vie
de
la Nature
et de
l° Environnement
du Var
(31/05/2016),
Le
projet
de
PLU
a
été
soumis
au
Préfet
du
Var
en
tant
qu’Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
au
titre
des
articles
L.104-6
et R.104-8
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
(anciens
articles
L.121-12
et
R.121-15).
L'autorité
environnementale
n'ayant
pas
formulé
d’avis,
elle
est réputée
n'avoir
aucune
observation
à formuler.
3/9 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
58/2016)
Le
projet
de
PLU
a
été
présenté
devant
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et Forestiers
du
Var
le 30
mars
2016
et celle-ci
a émis
un
avis
datant
du
21
avril
2016;
Les
autres
Personnes
Publiques
Associées
n’ayant
pas
exprimé
d’avis
dans
le
délai
de
3
mois
après
la transmission
du
projet
de
PLU
arrêté,
leur
avis
est réputé
favorable
;
Par
ordonnance
n°EI6000010/83
en
date
du
29
février
2016,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
a désigné
M.
Hervé
Gautier
en
qualité
de
Commissaire
Enquéteur
et
Madame
Christine
Graziana
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
Par
arrêté
municipal
du
9
avril
2016,
Monsieur
le
Maire
a
ordonné
l'ouverture
de
l’enquête
publique
du
1% juin
au
1% juillet
2016
;
Par
arrêté
municipal
du
22 juin
2016,
Monsieur
le Maire
a suspendu
l’enquête
publique
afin
de
compléter
le
dossier
qui
ne
comportait
pas
les
avis
de
la
Commission
des
Sites
et
de
la
CDPENAF
;
Par
arrêté
municipal
en
date
du
23
juin
2016,
Monsieur
le
Maire
a ordonné
la réouverture
de
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
18 juillet
au
18
août
2016
inclus
;
Lors
de
cette
enquête,
200
observations
de
natures
diverses
ont
été
inscrites
ou
agrafées
au
registre
d'enquête,
démontrant
l’implication
du
public
dans
le projet
communal
;
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
en
date
du
18
septembre
2016
et
reçu
le
19
septembre
2016
en
Mairie.
Ce
rapport
analysant
et
synthétisant
les observations
faites par
les Personnes
Publiques,
les particuliers
et les
associations,
se conclut
par
un
avis
favorable
sous
réserves
assorti
de
15
recommandations
;
Les
15
recommandations
formulées
par
le commissaire
enquêteur
sont les
süix andes
RE
-
«Sur
le Petit
Port,
en
zone
UB,
il faudra
préserver
le
secteur,
en ile
faisant passer
en
zone
UN
(et
en
choisissant
une
caractéristique
spéciique
?à UN)
afin
d'éviter 1 ’édificationt d’un
établissement
hôtelier,
ou
d’une
plage
privée
etc
… et
penser
à élargir
la
bande
EBC à
à 30
m»,
-
«Classer
l’Anse
du
Petit Port
en
zone
Na
(espaces
naturels
remarquabies
de
la:loi Litioral)
afin
d’instaurer
une
protection
des
herbiers
de
posidonie
et de
la faune maïine.
-
«
Sur
le
secteur
de
la
Pointe
de
la
Malpagne,
classée
en
N,: supRrifaef
les
fenêtre
d’extension
sur
les
garages
à bateau
»,
-
«Toujours
en
zone
N
à Malpagne,
il faudrait
limiter
la portée
des
fenêtres
d’extension,
en
la
limitant
à 30%
de
la
surface
existante,
avec
un
maximum
de
150
m?
»,
-
«En
ce
qui
concerne
l’emplacement
réservé
n°5
(Chemin
de
la
Tour
des
Sarrazins),
il
faudra
en
limiter
la largeur
sur
la portion
qui
est
de
6 mètres
pour
la ramener
à 4 mètres
»,
-
«Il
est
important
de
prévoir
une
interdiction
de
changement
de
destination
pour
les
établissements
de
plage
et restaurants,
en
zone
Na
et UB
»,
4/9 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
58/2016)
-
«
Les
toits
végétalisés
des
garages
et
des
carports
seront
remplacés
par
des
toitures
en
maçonnerie
traditionnelle
(tuiles
anciennes
...
etc)»,
-
«If
sera
nécessaire
de
réglementer
les brises-vues
ou
occultant
sur
les
clôtures
»,
-
«Prévoir
dans
la prochaine
révision
du
PLU
l'affectation
de
l’ancienne
carrière
(garage
du
Rayol)
en
zone
mixte
d’activité/habitation
et en
définir
le cahier
des
charges
»,
-
«I
serait
important
de
donner
plus
de
précisions
sur
l’aménagement
du
Passage
Morel
ainsi
que
sur
le plan
de
circulation
»,
-
«Les
aménagements
liés
à
l’entretien
des
transformateurs
électriques
(ER
31
et
ER
30)
nécessiteront
une
extension
des
voies
(ER
2 et ER
9) pour
accéder
à ces
installations
»,
-
«Il
sera
nécessaire
de
procéder
à des
corrections
matérielles
dans
les
libellés,
aïnsi
:
o
Zone
UA,
page
2,
«R
au
lieu
de
R+1
»
Zone
1 AU,
remplacer
le
secteur
protégé
par
classement
EBC
(sauf chemin)
Page
135,
Hôtel
Centro,
mettre
la hauteur
à 9m30
et 9m80
au
lieu
de
9m20
et 9m50
L'emplacement
réservé
n°22,
mettre
la commune
comme
bénéficiaire
à la place
du
département
»,
-__
« Rajouter
les
annexes :
o
L'arrêté
préfectoral
de
débroussaillement
du
30
mars
2015
o
Ajouter
les
dispositions
constructibles
du
SDIS
o
Mettre
le plan
de
servitudes
d’utilité
publique
du
17
avril
2015
»,
-
«Corriger
les
contours
des
fenêtres
d’extension
en
zone
N
et
UN
afin
qu’elles
correspondent
aux
dimensions
indiquées
»,
-
«Les
nouvelles
limites
Na/UB
à l’Est
de
a
plage
du
Rayol
doivent
suivre
les
limites
des
parcelles
»
;
Oo © ©
Monsieur
le Maire
ajoute
que :
-
Depuis
l’arrêt
du
projet
de
PLU
le
05
février
2016
soumis
à enquête
publique,
le
PLU
a fait
l’objet
de
modifications
sans
que
l’économie
générale
du
PADD
et. du br ojet dé PLU
arrêté
ne
soit
bouleversée
;
‘
-
Ces
modifications,
qui
proviennent
des
avis
des
Personnes
Publiques,
de
l'enquête
publique
et
du
rapport
et conclusion
du
commissaire
enquêteur,
sont
pour
l'essentiel
décrites
ei-&près
:
Pour
ce
qui
concerne
Les
zones
U
-__
Des
justifications
concernant
le classement
en
zone
urbaine
du
secteur du
« Perit
Pôst
» ont
été
rajoutées
dans
le rapport
de
présentation.
Ce
secteur
a été
classé.ér
zone
UN;
-
Dans
le
règlement
de
la
zone
UB,
le
changement
de
destination
des: éiablissements
et
restaurants
de
plage
a été
interdit;
‘
Pour
ce
qui
concerne
les
zones
À
et N
-
En
zones
À
et N,
les
emprises
maximales
des
annexes
ont
été
règlementées
et
la liste
des
annexes
autorisées
a été
précisée
;
5/9 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
58/2016)
Le
règlement
de
la zone
Ai
à été
modifié
afin
de
ne
permettre
que
agrandissement
et la
réhabilitation
des
habitations
existantes.
De
plus,
il
a
été
précisé
que
la
reconstruction
à
l'identique
est admise
seulement
si le bâtiment a
été
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
10
ans. Une
annexe
au
règlement
de
la zone
À
a été
introduite,
précisant
les
critères
de
définition
de
l'exploitation
agricole
et la notion
de construction
directement
nécessaire
à son
activité
;
Au
motif
de
la protection
des
zones
naturelles,
le plafond
de
SP
est réduit
de
250
m°
à
150
m?
dans
la zone
N
de
la
Malpagne ;
Dans
le
règlement
de
la
zone
Na,
le
changement
de
destination
des
établissements
et
restaurants
de
plage
a été
interdit ;
Les
limites
des
zones
Na/
UB
de
la plage
du
Rayol
Est
ont
été repositionnées
sur les limites
parcellaires
;
Pour
ce
qui
concerne
les
EBC
Une
définition
des
fenêtres
EBC
et
leur
dimension
a
été
rajoutée
dans
le
rapport
de
présentation
;
Les
EBC
et les secteurs
protégés
ont été retravaillés
notamment
pour
renforcer
la protection
des
secteurs
du
« Petit
Port
» et de
la Malpagne
;
Des
EBC
ont
été
également
créés
en
zones
1 AUan
et
1AUbn
;
Des
justifications
concernant
certains
déclassements/classements
d'EBC
ont
été
rajoutées
dans
le rapport
de
présentation
;
Pour
ce
qui
concerne
les
emplacements
réservés
Des
précisions
concernant
l’emplacement
réservé
n°6
(impasse
Morel)
ont
été
rajoutées
dans
le rapport
de
présentation
et dans
les
OAP;
L’ER
n°22
au bénéfice
du
Département
a été
mis
au
bénéfice
dela Commune;
Un
ER
n°32 a
été
créé
à destination
de
!”
« accès
aux transformateurs
électriques
(secteur
de
la Tessonnière)
» ;
!
La
largeur
de
l’'ER
n°5
a été réajustée
;
Pour
ce
qui
concerne
les
servitudes
d’utilité
publique
La
matérialisation
du
couloir
de
déclassement
d’EBC
sous
la
ligne aérienne 63
060
volts
était
légèrement
décalée
par
rapport
à la servitude,
elle
a donc
été réajustée
;
Suiteà
une
évolution
de
la législation,
la liste
des
servitudes
a été mise
à ;
Pour
ce
qui
concerne
les
annexes
L'arrêté
préfectoral
de
débroussaillement
du
30
mars
2015
a été
rajouté
;
Les
recommandations
de
la DDSIS
ont
été
rajoutées;
6/9 Autres
{Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
58/2016)
- _
Dans
le
rapport
de
présentation,
des
précisions
et ont
été
apportées
concernant
la prise
en
compte
du
SDAGE
2016-2017
et du
PGRI
2016-2017
;
-
Les
dispositions
générales
ont
été
complétées
d’un
rappel
du
principe
d’inconstructibilité
dans
la bande
des
100
m
en-dehors
des
zones
urbanisées,
au
titre
de
la
Loi
Littoral
;
-
Par
ailleurs,
des
erreurs
matérielles
ont
été
constatées
et
ont
été
corrigées,
telles
que
l’harmonisation
des
règles
liées
aux
carports
et garages,
la correction
de
certains
schémas,
Pamélioration
de
la
lisibilité
de
certaines
illustrations,
la
correction
de
certaines
incohérences,
-_
De
fait, tout
au
long
de
son
élaboration,
la municipalité
a fait évoluer
son
document
d’urbanisme
communal
vers
toujours
plus
de
cohérence,
d’équilibre,
de
maîtrise
du
développement,
d'utilisation
économe,
préservation
et
protection
des
espaces,
de
diversité
et
satisfaction
des
besoins,
de
préservation
des
ressources
et des
écosystèmes
et de
prévention
des
risques
dans
le
respect
des
objectifs
de
développement
durable
inscrits
à
l’article
L.101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
(ancien
L
.121-1).
-
La
volonté
communale
exprimée
au
moment
de
la
prescription
du
PLU
en
mai
2014
(cf.
les
objectifs
du
PLU)
a
bien
été
respectée
puisque
le
présent
PLU,
dans
le
respect
des
textes,
principalement
les
Lois
Littoral,
SRU,
Urbanisme
et Habitat,
Grenelles
I et IT,
ALUR,
met
«
en
œuvre
à
l'échelle
communale
le
SCoT
des
cantons
de
Grimaud
et
de
Saint-Tropez
»
en
protégeant
le
cadre
environnemental
et
les
espaces
urbains,
préservant
les
espaces
naturels
et
agricoles,
organisant
un
développement
harmonieux
et maîtrisé
du
cadre
de
vie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L.174-3
du
Code
de
l'Urbanisme
(ancien
article
L.123-
19),
modifié
par
l’article
135
de
la
loi
ALUR,
prévoit
que
« lorsqu'une
srocédure:de
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
a
été
engagée
avant
le
31
décembre
2015,
cette
procédure
peut
être
menée
à terme
en
application
des
articles
L.
123-1
et
suivants,
dans
leur: rédaction. issue
dé ‘la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un urbanisme ténové,
sous
réserve
d'être
achevée
au plus
tard
le
26
mars
2017.
Les
dispositions
du
plan d'occupation
des
sols
resreit
en
vigueur jusqu
à l'approbation
du plan
local
d'urbanisme
et au plus
tard jusqu'à
eite
dernièr e- Gate.»
et qu’ainsi,
la présente
procédure
est menée
selon
les
termes
du
Code
de
l°Urbanisme
en. vigueur
antérieurement
au
{% janvier
2016;
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
:
-
la Commune
dispose
de
deux
monuments
inscrits
sur
son
territoire
:
-_
Escalier
fleuri,
MH
inscrit
le
14/12/1989,
-
Villa
1925,
HM
inscrit
le 29/06/1994
;
-
Par
courrier
en
date
du
29
janvier
2015,
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France
a proposé
de
modifier
les périmètres
de
protection
relatif aux
monuments
historiques
inscrits
;
719 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
58/2016)
-
Par
délibération
en
date
du
06
février
2015,
le
Conseil
Municipal
demande
la
révision
des
périmètres
des
500
mètres
relatifs
à la protection
des
abords
des
deux
monuments
historiques
;
-
L'enquête
publique
relative
à
la
révision
des
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
a été
menée
conjointement
à celle
du
PLU
et s’est
donc
déroulée
dul%
au
22 juin
et
18 juillet
au
18
août
2016 ;
-
Le
commissaire
enquêteur
a remis
son
rapport
et ses
conclusions
le
18
septembre
2016
et reçu
le
19
septembre
2016
en
Mairie.
La
révision
des
périmètres
des
monuments
historiques
a reçu
un
avis
favorable
;
Vus : -
La
loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR)
et notamment
son
article
135;
-
Le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants
et
L.153-1
et
suivants
{anciens
articles
L.123-1
et suivants),
R.153-8
et suivants
(ancien
article
R.123-19),
et L.103-2
et suivants
(anciens
articles
L.300-2
et R.123-18)
;
-
Le
Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L.123-1
et suivants,
dont
l’article
L.123-
14,
et ses
articles
R.123-1
et suivants
;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2014
prescrivant
la mise
en
révision
du
POS
et l’élaboration
du
PLU
;
-
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2014
et
du
07
mai
2015
témoignant
du
débat
des
orientations
générales
du
PADD
par
le
Conseil
Municipal
;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
février
2015,
relative
à
la
révision
des
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
05
février
2016
arrêtant. 1 Prost
de
PLU
et
tirant
simultanément
le bilan
de
la concertation
publique
;
-
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
;
:
‘
-
L'avis
tacite
de
l’ Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
mütière. d' environnement ;
-
Les
avis
de
la CDNPS
du
18 juin
2015
et du
27 janvier
2016;
‘
-
L'avis
de
la CDPENAF
du
21
avril
2016
;
cris
-
L'arrêté
du
maire
en date
du
9 avril
2016
soumettant
à enquête
publique
le projet
de FL U
arrêté
par
le conseil
municipal
;
-
L'arrêté
du
maire
en
date
du
22 juin
2016
suspendant
l’enquête publique
;.
-
L'arrêté
du
maire
en
date
du
23 juin
2016
rouvrant
l’enquête publique :,
-
Le rapport
et les conclusions
motivées
du commissaire
enquêteur
remis.
en
dête: du lé
septembre
2016,
et reçu
le
19
septembre
en
Mairie,
et notamment
son
avis
favorable
assorti
de
réserves
au
titre
du
PLU
et son
avis
favorable
au titre
des
périmètres
des
monuments
historiques
;
CONSIDERANT
que :
-
Le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
dispose
des
informations
nécessaires
à la
compréhension
des
objectifs,
des
dispositions
et
des
incidences
du
PLU,
8/9 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
58/2016)
-
Le
dossier
du
PLU
comprenant
le
Rapport
de
Présentation,
le
PADD,
le
Règlement,
les
OAP,
les
documents
graphiques,
la
liste
des
Emplacements
Réservés
et
les
Annexes,
a
été
mis
en
forme,
-
Le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
des
modifications
apportées
au projet
de
PLU
arrêté
le
05
février
2016,
-
Le
Conseil
Municipal
a pris
connaissances
des
modifications
des
périmètres
des
500
mètres
relatifs
à la protection
des
abords
des
deux
monuments
historiques
existants
sur
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
ARTICLE
UN
:
APPROUVE
le PLU
tel qu’il
est annexé à
la présente
délibération
;
ARTICLE
DEUX
:
APPROUVE
les
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
tels
qu’ils
sont
annexés.
ARTICLE
TROIS
:
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
(anciens
articles
R.123-24
et R.123-25),
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le Département.
ARTICLE
QUATRE
:
DIT
que
le
dossier
de
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mzisie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
‘
ARTICLE
CINQ
:
Le
présent
PLU
devient
exécutoire
dès
lors
qu’il
est publié
et transmis
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
au
titre
de
l’article
L.153-23
du
Code
de
l'Urbanisme
(ancien
article
L.123-
12)
et après
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
sus-énoncées.
Il en
est
de
même
pour
les périmètres
de
protection
des
monuments
historiques.
Pour
extrait.ecufôre,
Le Maire,
/
-J:PLENAT
PT FT
9/9 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à 19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
ES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
Qi
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Lo/2oi€
Envoyé
en
préfecture
le A8}
fol
M.
CARGILE
Louis
a donné
pouvoir
à M.
DEL
MONTE
André.
JA8lofoic
Reçu
en
préfecture
le
[
|
ABSENT
:
Affiché
le 28 Ho/201G
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
59/2016
Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
vendre
une
parcellecoins
Par
délibération
en
date
28
mai
2014,
le conseil
municipal
a décidé
de mefirée en vente plusieurs
terrains
de
propriété
de
la commune.
ns
La
commune
est propriétaire
de
la parcelle
AR4
située
Avenue
Maurin
des Maures.
|
Le
propriétaire
riverain
de
cette
parcelle
M.
RAIDRON
s’est
proposé
de raëbètés
ce terrain
bordant
sa propriété
selon
les
conditions
suivantes
:
:
‘
‘
- parcelle
AR
4 (4
066
m?)
pour
un
montant
de
460
000
€,
Monsieur
le Maire
propose
de
la mettre
en
vente
cette
parcelle
selon
les
conditions
ci-dessus.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°44/2014
relative
à la vente
de
terrain
communaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
Vote
à l'unanimité.
ARTICLE
UN
:
Est
décidé
la mise
en
vente
de
la parcelle
suivante
:
- parcelle
AR
4
(4
066
m?)
pour
un
montant
de
460
000
€
à M.
RAIDRON
12 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
59/2016)
ARTICLE
DEUX
:
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE
TROIS :
L’Office
Notarial
délégué
par
la commune
est chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
O1
Envoyé en préfecture le 43
[10/2016
Reçu
en
préfecture
le
194
{40}
2016
Affiché le 48l1o/101C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
CARGILL
Louis
a donné
pouvoir
à M.
DEL
MONTE
André.
ABSENT
:
M. SAINT ANDRE
Philippe,
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
60/2016
Approbation
de
la
convention
de
coordination
entre
la
police
municipaie
et
la
gendarmerie
nationale La
police
municipale
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
ont
vocation,
dens
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à intervenir
sur
la totalité
du
territoire
ile
la conmurié.
Afin
de
définir
les
missions
de
la
police
municipale
et
de
la
gendarmerie"
et
leurs
périmètres
d’intervention
respectives
et/ou
conjoint,
une
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale.
et
la gendarmerie
nationale
a été
établie.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L512-4
à
L512-7
du
code
de
la
sécurité.
intérieuie,
elle
précise
la nature
et les lieux
des
interventions
des
agents
de Police
Municipale
et détérmine
les modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité.de
l'Eta;.
Il est
proposé
d’approuver
la convention
de
coordination
ci-jointe
et d’autoriser
Monsieur
ie Maire
à la
signer. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
coordination
ci-joint,
Ouï
cet
exposé,
ARTICLE
UN
:
La
convention
de
coordination
entre
la police
municipale
et
la gendarmerie
nationale
est
approuvée
et
Monsieur
le Maire
est autorisé
à la signer. DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
3
45
Présents
:
13
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
O1
Envoyé en préfecture le 29 of
olC
Reçu
en
préfecture
le 19[40/1C
Affiché le 2140/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
10
octobre
2016.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
M.
CARGILL
Louis
a donné
pouvoir
à M.
DEL
MONTE
André.
ABSENT : M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
61/2016
Adhésion
au
dispositif
de
télétransmission
Actes
Depuis
2008
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
et,
depuis
2011
dans
le cadre
du
contrôle
budgétaire,
les
collectivités
territoriales
du
Var
ont
la possibilité
d’adhérer
au
dispositif ACTES.
Outil
de
dématérialisation
des
échanges,
ACTES
permet
d’adresser
par
voie
électronique aux
services
de
l'Etat
tous
les
actes
soumis
à
l’obligation
de
transmission:
délibérations,
arrêtés;
décisions
individuelles,
contrats
…
Il
est
proposé
d’adhérer
au
dispositif
ACTES
qui
permettra
de
télétransmettre
‘tous.
les
‘actes
transmissibles
au
contrôle
de
légalité
à
l’exception
de
ceux
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
et
les
actes
relatifs
à l’application
du
droit
des
sols.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l’unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouï
cet
exposé,
ARTICLE
UN :
La
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
décide
d’adhérer
à
la
transmission
des
actes
par
voie
électronique
par
le dispositif ACTES.
ARTICLE
DEUX
:
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire
et
notamment
la future
convention
avec
la préfecture. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
1$
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRÉSENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
Envoyé en préfecture le Aal40/ 2016
POUVOIR
:
Reçu
en
préfecture
le AS{4c/?201C
M,
CARGILL
Louis
a donné pouvoir à M. DEL
MONTE
André.
Affiché le 18 [1o/?c1G
ABSENT
:
M. SAINT ANDRE
Philippe,
SECRETAIRE
DE SÉANCE
: Mme
CHAPVA Christelle
|
N° 62/2016
Re
Maintien
de
la
taxe
de
séjour
communale
À
compter
du
1% janvier
2017,
le
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
»'seré
:
effectif
conformément
à
la loi
n°2015-991
du
7
août
2015
avec
pour
conséquence
le transfert
Le
de
L'office
du
tourisme
à la communauté
de
communes.
En
application
de
Particle
L.5211-21
du
code
général
des
collectivités territoriaies,
la
communauté
de communes a
sollicité
la possibilité
de créer une
taxe
de
séjour
commitnautaire
sur
le territoire
de
la commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer.
Toutefois,
il est
possible
pour
une
commune
de
s’opposer
à cette
création
si
la taxe
de
séjour
est
déjà
instituée,
ce
qui
est
le cas
de
la commune.
Aussi,
il
est proposé
de
refuser
la création
d’une
taxe
de
séjour
communautaire
sur le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l’unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-11,
Vu
la loi n ° 2015-0991
du 7 août
2015,
Vu
la demande
en
date
du
09
août
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
Ouï
cet
exposé,
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
62/2016)
ARTICLE
UN
La
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
décide
de
s’opposer
à la création
d’une
taxe
de
séjour
communautaire
sur
le territoire
de
la commune.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
CARGILL
Louis
a donné
pouvoir
à M.
DEL
MONTE
André.
Envoyé
en
préfecture
le 13/4o/01@
Reçu
en
préfecture
le. 13/40/201C
Miche
le 18 UoftolG
ABSENT : M. SAINT ANDRE
Philippe,
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
63/2016
Présentation
du
Rapport
d’activité
2015
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-tropez, Le
président
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
adresse
chaque
arnée,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
le rapport
retraçant
l'activité.de
l'établissement
:
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal'en
séance
publique. Vu
l’article
L.5211-39
du
code
générale
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’activité
2015
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
N’émet
aucune
objection
à ce
rapport.
ARTICLE
UN
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
2015
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez.
Le
Maire,
J.
PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
IS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
1:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
ï
POUVOIRS :
Envoyé
en préfecture le A8/40/201C
M. GHIBAUDO
a donné
pouvoir à M. PLENAT
Jean
Reçu
en
préfecture
le 4
Hol?ol
C
M.
CARGILL
Louis
a donné
pouvoir
à M.
DEL
MONTE
André.
Affiché
8
ABSENT
:
iché le 28o/2o1C
M. SAINT ANDRE Philippe, SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
64/2016
Présentation
du
Rapport
d’activité
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention:et
de
gestion
des
déchets
2015
Le
président
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
le
rapport
d’activité
sur
le
prix.et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
2015.
Ce
rapport
doit faire
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Vu
l’article
L.5211-39
du
code
générale
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’activité
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déclieis
2015. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
N’émet
aucune
objection
à ce
rapport.
ARTICLE
UN
Le
conseil
municipal
prend
acte rapport
d’activité
sur
Le prix et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
2015.
rapport
d’activité
sur
Le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
2015. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
Absent
(s)
:
O1
Envoyé en préfecture le AS
Hoftolc
Reçu
en préfecture
le.A9 Hol2olc
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
M.
CARGILL
Louis
a donné
pouvoir
à M.
DEL
MONTE
André.
Mfiché le 2310]
201C
ABSENT
:
M. SAINT ANDRE Philippe, SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
65/2016
Présentation
du
Rapport
d’activité
sur
la gestion
et les
missions
de
la Société
Publique
Zocale
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme.
Le
président
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
le rapport
d’activité
sur
la gestion
et les
missions
de
la Société
Publique
Locale
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Vu
Particle
L.5211-39
du
code
générale
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d’activité
sur
la
gestion
et
les
missions
de
la
Société
Publique
Locale
Golfe
de
Saint-
Tropez
Tourisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
N’émet
aucune
objection
à ce
rapport.
ARTICLE
UN
Le
conseil
municipal
prend
acte du
rapport
d’activité
sur
la gestion
et les missions
de
la Société
Publique
Locale
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme.
Poumrextrait
conforme,
e Maire,
J.
PLENA DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS:
Envoyé
en
préfecture
le_A
M.
GHIBAUDO
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
3
Hofto
le
M.
CARGILL
Louis
a donné
pouvoir
à M.
DEL
MONTE
André.
Reçu en préfecture le 49/40]
201€
———.
Affiché
le 28/4 o/ 2olG
M. SAINT ANDRE
Philippe,
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA.Christelle
N°
66/2016
Présentation
du
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
non
collectif
2015.
Le
président
de
la communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au maire
de
chaque
commune
membre
le rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
non collectif
2015.
Ce
rapport
doit faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séancé
publique.
Vu
l’article
L.5211-39
du
code
générale
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
non
collectif 2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
N’émet
aucune
objection
à ce
rapport.
ARTICLE
UN
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
lPassainissement
non
collectif 2015. DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
seize
le
14
octobre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
octobre
2016.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILELY
Bettina,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
A8[40/%
Envoyé en préfecture le
49/0/tolc
M. CARGILL
Louis a donné pouvoir à M. DEL MONTE
André.
Rec!
nréfecture
le4
Requ
en
nréfecture
le
43/40/101C
ABSENT
:
:28/aoftoic
M. SAINT ANDRE
Philippe,
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
67/2016
Subventions
aux
associations
— Rayoel
Europe
Madame
Irène
ALLANSON
et Madame
Pascale
VOITURON
membres
de
l’Association
Rayol
Europe
sortent
et ne
participent
pas
au
débat
et au vote
de
cette
délibération.
Pour
l'exercice
2016,
la
commune
a
attribué
par
délibération
en
date
du
19
avril
2016
les
subventions
aux
associafions.
Mes
Or,
l'association
Rayol
Europe,
nouvellement
créée,
a informé
dernièrement
Monsieur
le Maire
d’une
demande
de
subvention
pour
démarrer
ses
activités.
Les
principales
dépenses
à mettre
en
œuvre
concernent
les
frais
de
fonctionnement
(festivités,
repas,
voyages,
déplacement)
relatifs
au
démarrage
du jumelage
avec
la ville
de
Strande.
Le
montant
de
la subvention
demandée
est
de
6 270
euros.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la demande
de
l’association
Rayol
Europe,
12 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
67/2016)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote Pour
: 12
voix
Contre
00
voix
Abstention
: 00
ARTICLE
UN
Le
Conseil
Municipal
attribue
pour
2016
une
subvention
à Rayol
Europe
de
6 270
€ et autorise
le Maire
à verser
la somme
allouée à
l’association.
2/2