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Conseil Municipal - CM DU 24 05 2019?time=1606323552749
Conseil Municipal - CM DU 26 07 2019?time=1606323593077
Conseil Municipal - CM DU 22 06 2018?time=1607011857568
Conseil Municipal - CM DU 29 11 2019?time=1606323708524
Conseil Municipal - CM DU 04 10 2019?time=1606323634622
Conseil Municipal - CM DU 13 12 2019 PARTIE 02?time=1606323787387
Conseil Municipal - CM DU 16 02 2018?time=1607011762400
Conseil Municipal - CM DU 17 02 2017?time=1607012240739
Conseil Municipal - CM DU 22 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_10_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
2
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
10/2019
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
logement
communal
Depuis
2014,
la
municipalité
cherche
à dynamiser
les
activités
économiques
et
commerciales
dans
le centre
village.
Dans
cette
optique,
Maître
MINAGLOU
Nicolas
a récemment
pris
attache
avec
la
commune
dans
le
but
d’installer
son
étude
notariale
sur
le
territoire
de
la
commune.
Aussi,
ce
dernier,
qui
a été
nommé
notaire
par
arrêté
ministériel
en
date
du
25
mai
201
8,
devrait
s’installer
rapidement
et
commencer
à exercer
à partir
du
1°
avril
2019.
Afin
de
faciliter
son
installation,
il
est
proposé
de
lui
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
le
logement
au-dessus
de
la
pharmacie
par
le
biais
d’une
convention
d’une
durée
de
09
mois.
Va
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
d’occupation
ci
Joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_10_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
10/201
9)
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
approuvé
la
convention
d’occupation
du
logement
au-dessus
de
la
pharmacie.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
mi
dessus
de
la pharmacie.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
PA
A
WWW.
telecours.fr
».
F
C-
se
à disposition
du
logement
au-
Pour
extrait
conforme,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_11_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
11/2019
Convention
de
mise
à
disposition
sratuite
du
lot
n°2
de
la
résidence
Frédéric
Mistral
Par
délibération
en
date
du
27
octobre
2017,
le
conseil
municipal
a décidé
l’acquisition
des
lots
n°1
et
n°2
de
la
résidence
Frédéric
Mistral.
La
commune
est
effectivement
devenue
propriétaire
de
ces
lots
le
08
mars
2018.
Par
cette
acquisition,
la
commune
souhaitait
offrir
l'opportunité
à de
nouvelles
activités
de
se
développer
dans
le centre
village.
Aussi,
il
est
proposé
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
et
pour
une
durée
d’un
an
le
lot
n°2
à l’atelier
de
peinture
du
Rayol
Canadel
sur
Mer.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
d’occupations
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
É
19
Reçu
en
préfecture
le
26/02/20
EvreuIt
Affiché le 27/02/2019
.
ID
: 083-218301521-20190222-2019_11_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
11/201
9)
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
approuvée
la
convention
d’occupation
du
local
sis
Avenue
Mistral
lot
n°2
au
profit
de
l’atelier
de
peinture
du
Rayol
Canadel
sur
Mer.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
lot
n°2
de
la
résidence
Frédéric
Mistral.
Pour-éttrai)
conforme,
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Mare
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1 ‘objet
d'un
Pi
N
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
rd
J.
PLEN
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
#7
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Inter
www.
telecours.fr
».
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
(Enr
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_12_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
12/2019
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var
—
Examens
psychotechniques
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
Particle
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
Territoriaux. Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial,
|
-_
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°
classe,
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°"
classe,
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agrée
mandaté
par
la Collectivité.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_12_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
12/201
9)
Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1°
janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles. Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
à bénéficier
de cette
mesure,
il convient
de
signer
la
présente
convention.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la
convention
relative
à
la
participation
des
collectivités
et
établissements
aux
séances
d'examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le
Centre
de
gestion
du
Var
ci
jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var. forme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
! ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délaï
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
a
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatiqné
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
_Artfernet
www.
telecours.fr
».
f
=
se DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
15 15 à 13 13 00 02
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_13_22FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 22
février
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
18
février
2019.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
N°
13/2019
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Modification
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
du
personnel
de
la
ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
doit
faire
l’objet
des
modifications
et
mises
à jour
ci-après
pour
l’exercice
2019.
Aucun
mouvement
de
personnel
n’étant
intervenu
depuis
la
dernière
mise
à jour
en
date
du
30
mars
2018,
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est tel que
suivant :
Durée
du
‘
ai
dé
.
1
:
Post
Postes
Service
Libellé
Emploi
Grac
©
Grade
maximum
ses
temps
de
minimum
pourvus |
vacants
.
travail
Direction
Diese
général
Attaché
Attaché
1
0
TC
des
services
Comptabilité et
Rédacteur
Rédacteur principal
|
0
TC
paie
lère
Classe
.
Adjoint
administratif
Le
Adjoint
La
‘.
Etat
civil
administratif
principal
de
lère
1
0
TC
classe
:
Adjoint
administratif
Urbanisme
Fat
principal
de
lère
l
0
TC
Administration
administratif
classe
Sénérale
étatar
Adjoint administratif
Cabinet
du
Maire
Jo
.-|
principal
de
1ère
l
0
TC
administratif
classe
.
Adjoint administratif
TE
Accueil
Adjoint
rincipal
de
lère
l
0
administratif | PEMC'P
classe
1/4 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
13/201
9)
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_13_22FEV-DE
Berger CEvrauit
Adjoint
Adjoint
administratif
CCAS
administratif
principal
de
1ère
l
0
TC
classe
Direction
des
ss
à
services
Technicien
PétRRIIen
Prnéipal
I
0
TC
.
de
Ière
classe
techniques Chefde division
| Adjoint
| *oint technique
.….
à
principal
de
Ière
l
0
TC
voirie
technique
classe
.
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
io
‘
principal
de
ère
1
0
TC
technique
classe
3
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
CSI
principal
de
lère
1
0
TC
technique
classe
.
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
hp
principal
de
1ère
l
0
TC
technique
classe
Services
5
à
Adjoint
technique
techniques
| Agent
de
voirie
AOIE
principal
de
1ère
[
0
TC
technique
classe
Chef division
[Adjoint
| Adjoint technique
5
principal
de
1ère
1
0
TC
Espaces
Verts
technique
classe
Agent
espaces
Adjoint
Ad]
oint
echnique
.
principal
de
1ère
l
0
TE
verts
technique
classe
Agent
espaces
Adjoint
Adj
oint
ne
:
principal
de
1ère
l
0
TC
verts
technique
classe
Chef
de
division
| Agent
de
Agent
de
maitrise
A
ne
2
1
0
TC
bâtiments
maitrise
principal
.
Adjoint
technique
Agent
bâtiments
Adoint
principal
de
1ère
Î
0
TC
technique
classe
Chef de
Chef
de
service
de
Chef
de
service
de |
service
de
|
police
municipale
I
0
TC
PM
Police
principal
de
lère
.
Municipale
|
classe
Police
Brigadier-chef
municipale
|Brigadier
Brigadier
ES
l
0
TC
principal
pe
Adjoint
d'animation
ASVP
AMOIRE
territorial
principal
I
0
TC
technique
<
de
lère
classe
.
Adjoint
technique
Cantine
Adjoint
principal
de
1ère
I
0
TC
technique
classe
Services
Adjoint
technique
scolaires
et
| Maternelle
édjoint
principal
de
1ère
il
0
TC
à
technique
entretien
classe
.
Adjoint
technique
Entretien
AO
F
principal
de
Lère
I
0
TC
technique
classe
Total
24
0 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
me
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_13_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
1 3/2019)
Par
ailleurs,
le
tableau
du
personnel
doit
également
faire
l’objet
des
modifications
et
mises
à
jour
ci-après
pour
l’exercice
2019
afin
de
prévoir
les
recrutements
non
permanents
liés
à des
accroissements
d’activité
temporaires
et
des
besoins
saisonniers.
Aux
termes
des
articles
3-1
et
3-2
de
la
Loi
n°
84-
53
du
26
Janvier
1984
modifiée
par
l’article
40
de
la
loi
2012-347
du
12
mars
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
et
ainsi
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour
:
- faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs, - exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
12
mois
consécutifs.
Ainsi,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
suivants
:
- Adjoint
technique,
2 postes
(services
techniques)
De
même,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée,
chaque
année,
à
un
accroissement
d'activité
pendant
la
saison
touristique,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter,
en
fonction
des
besoins
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
:
- ASVP/ATPM
(grille
indiciaire
des
gardiens
de
PM)
:2
postes,
- Adjoint
technique
:3
postes,
- Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
:3
postes
- Animateur
territorial
(centre
de
loisirs)
:1
poste
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
VU
la loi
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
ARTICLE
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Il est décidé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
par
voie
d’arrêté
ou
de
contrat,
des
agents
non
titulaires
pour
répondre
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_13_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
13/201
9)
- Adjoint
technique,
2 postes
(services
techniques)
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Il
est
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
par
voie
d’arrêté
ou
de
contrat,
des
agents
non
titulaires
pour
répondre
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
:
- ASVP/ATPM
(grille
indiciaire
des
gardiens
de
PM)
:2
postes,
- Adjoint
technique
:3
postes,
- Maïtres-Nageurs
Sauveteurs
:3
postes
- Animateur
territorial
(centre
de
loisirs)
:1
poste
ARTICLE
DEUX
La
modification
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sont
approuvées
par
le
conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
PLES
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
AT
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telecours.fr
».
A
2
EC
4/4 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
RE
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
00
Absent
(s)
:
02
N°
14/2019
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_14_22FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 22
février
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
février
2019.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Création
d’une
régie
pour
la
gestion
des
mouillages
du
Ravol
et
du
Canadel
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
de
la
liberté
du
choix
du
mode
de
gestion
pour
exploiter
leurs
services
publics.
Cette
liberté
de
choix
du
mode
de
gestion
découle
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
alors
décider
de
gérer
directement
le
service
ou
d'en
confier
la
gestion
à un
tiers
par
le
biais
d'une
concession
ou
délégation
de
service
public.
L'ensemble
des
dispositions
s’appliquant
aux
régies
sont
codifiés
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
articles
L.
1412-1,
L.
2221-1
et
suivants
pour
les
textes
législatifs
et
R.
2221-I
et
suivants
pour
les
textes
réglementaires.
Pour
rappel
les
principales
caractéristiques
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
sont
les
suivantes :
-
Création
par
délibération
du
conseil
municipal,
-
Délibération
arrétant
les
statuts
et
déterminant
l’ensemble
des
moyens
mis
à disposition
de
la régie,
-
Administration
par
un
conseil
d'exploitation
et
un
directeur
sous
l’autorité
du
maire
et
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
d’exploitation
sont
nommés
par
le
conseil
municipal.
Le
directeur
est
nommé
par
le
maire
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
2221-14
du
C.G.C.T.
sur
avis
du
conseil
d’exploitation. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_14_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
14/2019)
-
Délibération
du
conseil
municipal,
après
avis
du
conseil
d’exploitation
sur
toutes
les
questions
intéressant
le
fonctionnement
de
la
régie
Par
arrêtés
inter-préfectoraux
du
25
janvier
2019,
l’Etat
a
confié
à
la
commune
la
gestion,
l'entretien
et
l’utilisation
des
deux
zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
du
Rayol
et
du
Canadel. Aussi,
il
est
proposé
de
créer
pour
gérer
ce
service
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
dénommée
Régie
des
mouillages
du
Rayol
et
du
Canadel.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les arrêtés
inter-préfectoraux
en
date
du
25 janvier
2019,
Vu
le projet
de
statuts
de
la régie
des
mouillages
du
Rayol
et du
Canadel
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
décidé
la
création
d’une
régie
à
la
seule
autonomie
financière
dénommée
régie
des
mouillages
du
Rayol
et du
Canadel
ARTICLE
DEUX
Sont
approuvés
les
statuts
de
la régie
des
mouillages
du
Rayol
et du
Canadel
ARTICLE
TROIS
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
Pour
extrait-eanforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
Le Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
FPLEN
AT
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
Du
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
ee
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
6
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Internet
|“
www.telecours.fr
».
Da
ae
sr
ass
st
|
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
É
19
Reçu
en
préfecture
le
26/02/20
Affiché
le 27/02/2019
_
ID
: 083-218301521-20190222-2019_15_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
O0,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
15/2019
Report
de
la
date
de
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
communauté
de
communes
au
1"
janvier
2026
Vu
la loi
n°
2018-7002
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
l’instruction
ministérielle
du
28
août
2018
relative
à
l’application
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
les
articles
64
et
65
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
modifiés,
Vu
l’arrêté
de
création
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez,
Considérant
que
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
qui
n’exerce
pas,
à la
date
de
la
publication
de
la
présente
loi,
à
titre
optionnel
ou
facultatif,
les
compétences
relatives
à
l’assainissement
peuvent
s’opposer
au
transfert
obligatoire,
résultant
du
IV
de
l’article
64
de
Ia
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
de
cette
compétence
à
la
communauté
de
communes
si,
avant
le
1%
juillet
2019,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le
transfert
de
compétence
prend
effet
le
1°
janvier
2026.
Considérant
que
cette
possibilité
est
également
offerte
aux
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
qui
exerce
de
manière
facultative
à la
date
de
publication
de
la
présente
loi
uniquement
les
missions
relatives
au
service
public
d’assainissement
non
collectif,
tel
que
défini
au
III
de
l’article
L
2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
é
19
Reçu
en
préfecture
le
26/02/20
Affiché
le 27/02/2019
”
ID
: 083-218301521-20190222-2019_15_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
15/201
9)
Considérant
que
la
commune
du
Rayol-Canadel
est
membre
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
n’exerce
pas
la
compétence
assainissement
à
la
date
de
publication
de
la
loi
du
3
août
2018
et
exerce
les
missions
relatives
à
l’assainissement
non
collectif
au
titre
des
compétences
facultatives,
Considérant
que
la
commune
souhaite
reporter
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
1°
janvier
2026. Considérant
que
la
commune
doit
délibérer
avant
le
1°
juillet
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
De
s’opposer
au
transfert
obligatoire
de
la
compétence
assainissement
à compter
du
1*
janvier
2020
à
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
ARTICLE
DEUX
De
demander
le report
du
transfert
de
la compétence
assainissement
au
1° janvier
2026.
ARTICLE
TROIS
Précise
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Préfet
du
département
et
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Internet
www.felecours.
ir
». DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
15 15 13 13 00 02
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
er EI
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_16_22FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 22
février
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
février
2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
16/2019
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la
commune
de
RAYOL
CANADEL
SUR
MER
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
des
biens,
meubles
et
immeubles,
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
«
GEMAPI
Maritime
»
Par
délibération
n°
2018/09/26-03
du
26
septembre
2018,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
a
approuvé
son
premier
programme
d’actions
pluriannuel
2019-2026
de
gestion
du
trait
de
côte
et
des
ouvrages
de
défense
contre
la
mer.
À
ce
titre,
la
commune
du
RAYOL
CANADEL
SUR
MER
est
concernée
car
sa
plage
du
Rayol
Est
fait
l’objet
d’un
projet
d'aménagement
au
titre
de
la
lutte
contre
l'érosion,
lancé
à l’origine
par
la commune.
Le
transfert
de
la
compétence
susvisée
entraine
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
à
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Les
biens
appartenant
à
la
commune
de
RAYOL
CANADEL
SUR
MER
à vocation
de
lutte
contre
l'érosion
des
bas
de
plage
sont
donc
intégralement
affectés
à la
compétence
GEMAPI
maritime
à compter
du
1°
janvier
2019.
Il
convient
de
constater
cette
mise
à
disposition
par
un
procès-verbal
contradictoire
entre
la
commune
et
l’E.P.C.I.
en
application
de
l’article
L.1321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_16_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
16/201
9)
La
commune
du
RAYOL
CANADEL
SUR
MER
ne
dispose
pas
à
ce
jour
d’ouvrage
luttant
contre
l’érosion
sur
son
territoire.
Ainsi
seuls
les
contrats
passés
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
sa
plage
du
Rayol
Est
doivent
être
transférés
à la
communauté
de
communes.
Il
est
précisé
que
d’autres
transferts
au
profit
de
la
communauté
de
commune
seront
effectués
au
fur
et
à mesure
de
l’élaboration
de
ses
futurs
programmes
d’actions
en
matière
de
« GEMAPI
Maritime
» après
saisine
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.131
1-1,
L5211-5-
IL,
L.5214-16
et
L.5211-17,
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
Vu
La
loi
n°
2015
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
de
la
République
(NOTRe),
Vu
l’article
L.211-7
alinéa
5
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
25/2017-BCLI
du
13
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°42/2018-BCLI
du
21
janvier
2019,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°
2018/09/26-03
fixant
le
ler
programme
d‘actions
2019-2026
de
Ja
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
en
matière
de
GEMAPI
Maritime,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférée
(CLECT)
en date
du
18
septembre
2018
consacré
à la
GEMAPI
Maritime
2018
et
adopté
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°2018/09/26-02
de
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
fixant
librement
les
attributions
de
compensation
des
communes
membres
suite
au
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférée
(CLECT)
du
18
septembre
2018
consacré
à la
GEMAPI
maritime,
Vu
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
joint,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.5211-5-III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à l’ensemble
2/3 Envoyé
en
préfecture
[le 26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_16_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
16/201
9)
des
biens,
des
équipements
et
services
publics
nécessaires
à leur
exercice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
des
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
CONSIDÉRANT
que
l’article
L.1321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence
».
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
DEUX
D’autoriser
la mise
à disposition
des
biens
meubles
et immeubles
nécessaires
à l’exercice
de
la
« GEMAPI
maritime
» à
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
saint
Tropez.
ARTICLE
TROIS
De
dire
qu’à
compter
du
1° janvier
2019,
les
biens
communaux
à
vocation
de
lutte
contre
l'érosion
des
bas
de
plage
sont
transférés
à la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
en
application
de
l’article
L.5211-5-III
du
CGCT.
ARTICLE
QUATRE
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
de
la
commune
de
RAYOL
CANADEL
SUR
MER
à vocation
de
lutte
contre
l’érosion
des
bas
de
plage
à la
Communauté
de
Communes
du
golfe
de
Saint
Tropez
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
ARTICLE
CINQ
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
procédures
nécessaires
à
l'obtention
des
validations
et
autorisations
administratives
préalables
à
la
réalisation
des
opérations
inscrites
au
1er
programme
pluriannuel
d’actions
2019-2026
en
matière
de
GEMAPI
maritime. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telecours.fr
».
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_17_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
18
février
2019.
Absent
(s)
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
17/2019
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l’avenant
N°
2
à
la
convention
d’organisation
et
de
financement
des
transports
avec
le
Conseil
Résional
Lors
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
la
Région
a
mis
en
place
l'inscription
en
ligne
des
inscriptions
aux
transports
scolaires
pour
ses
ayants
droit
sur
le
réseau
régional
des
transports.
Par
convention,
la
Région
définit
l'étendue
et
la
nature
des
compétences
déléguées
aux
communes,
(AO2)
dans
le
domaine
de
l’organisation
des
transports
scolaires
et
du
financement
de
ce
transport
pour
les
élèves
et
pré
élémentaires
affectés
sur
les
lignes
du
réseau.
L’avenant
n°
2 a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d’émission
des
titres
de
recettes
auprès
de
la
commune
du
Rayol-Canadel.
(I
AO2).
Au
chapitre
III, le
paragraphe
4 des
modalités
relatives
à la
participation
forfaitaire
des
familles
de
la
convention
précitée
est
modifié
comme
suit
:
«
La
Région
établit
à la
fin
du
premier
trimestre
scolaire
auprès
de
l’AO2
un
premier
titre
de
recettes
pour
la
perception
d’un
acompte,
sur
la
base
du
montant
de
l’abonnement
scolaire
ou
de
la
quote-part
restante
de
l’AO?2
sans
le
cas
d’un
paiement
direct
à la
Région
par
la
famille
selon
la
liste
des
élèves
inscrits.
En
fin
d’année
scolaire,
la
Région
émet
un
titre
de
recette
pour
la
perception
du
solde
qui
intègre,
le
cas
échéant,
la
participation
financière
de
l’AO2
pour
le
transport
des
pré-élémentaires.…
»
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
° 2
à la
convention
d’organisation
et
de
financement
des
transports.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
_
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_17_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
17/201
9)
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
Pavenant
n°
2 à
la
convention
d'organisation
et
de
financement
des
transports
ci-joint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention
d'organisation
et
de
financement
des
transports.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
1 ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telecours.fr
».
#
g
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_18_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
18/2019
Participation
communale
aux
frais
de
séjour
dans
les
Centres
de
vacances
de
'ODEL
pour
l’année
2019
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
séjour
des
enfants
dans
l’un
des
centres
de
l’'ODEL.
(Office
Départemental
d'Education
et
de
Loisirs)
et
sachant
que
pour
l’année
2018
la
participation
était
de
150
euros
à
300
euros
par
enfant
suivant
le
quotient
familial. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
Pour
l’année
2019,
la
contribution
municipale
aux
frais
de
séjour,
dans
les
centres
de
vacances
de
l’'ODEL
sera
de
150
euros
à 300
euros
par
enfant
et
par
séjour
suivant
le
quotient
familial
CAF.
ARTICLE
2
Cette
participation
est fixée
selon
le tableau
ci-après :
Quotient
Familial
CAF
Participation
communale
1— si
QF
<
ou
=
à 650
300
€
2-—siQF
250
€
3—siQF>à
950€
150
€
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
communal,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
26
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
dd
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
Le
d
WwwWw.telecours.fr
».
f Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2019
Cevrault
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_19_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
|
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
19/2019
Autorisation
donnée
au
Maire
d’acquérir
le
toit-terrasse
du
garage
situé
sur
la
parcelle
AL
69
Par
délibération
en
date
14
octobre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Ce
dernier
comprend
31
emplacements
réservés.
De
fait,
la
commune
souhaite
acquérir
le
toit-terrasse
du
garage
à
bateaux
situé
sur
l’emplacement
réservé
n°
28
dans
le
but
d’aménager
un
espace
public
avec
un
équipement
de
loisirs
sur
les
arrières
plages
du
Rayol
Les
propriétaires,
Monsieur
et
Madame
ESTEPA
étant
d’accord
avec
l’offre
de
la
commune,
il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir
le
toit
- terrasse
du
garage
à bateaux
d’une
surface
de
45
m°?,
situé
sur
la
parcelle
AL
69
pour
un
montant
de
14
985
euros.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
du
23
janvier
2019
de
Monsieur
et
Madame
Maxime
ESTEPA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_19_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
19/201
9)
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
décidé
l’acquisition
du
toit terrasse
de 45
m°
du garage
à bateaux
situé
sur la parcelle AL69
pour
un
montant
de
14
985
€.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE
TROIS
L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
A dministratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
MT Æ
www.{elecours.fr
».
DA
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
RS
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
00
Absent
(s)
:
02
N°
20/2019
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
evrault
Affiché le 27/02/2019
-
ID
: 083-218301521-20190222-2019_20_22FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 22
février
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
18
février
2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Autorisation
donnée
au
Maire
d’acquérir
le
toit-terrasse
du
garage
situé
sur
la
parcelle
AL
70
Par
délibération
en
date
14
octobre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Ce
dernier
comprend
31
emplacements
réservés.
De
fait,
la
commune
souhaite
acquérir
le
toit-terrasse
du
garage
à
bateaux
situé
sur
l’emplacement
réservé
n°
28
dans
le
but
d’aménager
un
espace
public
avec
un
équipement
de
loisirs
sur
les
arrières
plages
du
Rayol
Le
propriétaire,
la
SCI
LE
RAYOL
MISTRAL
étant
d’accord
avec
l’offre
de
la
commune,
il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir
le
toit
- terrasse
du
garage
à bateaux
d’une
surface
de
41
m°,
situé
sur
la
parcelle
AL
70
pour
un
montant
de
13
653
euros.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
du
30
octobre
2018
de
la
SCI
LE
RAYOL
MISTRAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_20_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
20/2019)
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
décidé
l’acquisition
du
toit
terrasse
de
41
m°
du
garage
à bateaux
situé
sur
la
parcelle
AL70
pour
un
montant
de
13
653
€.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
actes
et
documents
à intervenir.
ARTICLE
TROIS
L'Office
Notarial
délégué
par
la
commune
est
chargé
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telecours.fr
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
é
19
Reçu
en
préfecture
le
26/02/20
Affiché
le
27/02/2019
.
,
ID
: 083-218301521-20190222-2019_21_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
1
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
[rène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
21/2019
Approbation
de
Ia
convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
Dans
le
cadre
de
la
surveillance
de
la
plage
du
Canadel
pendant
la
saison
estivale,
la
commune,
qui
ne
possède
pas
les
compétences
nécessaires
pour
assurer
cette
mission,
souhaite
s’adjoindre
les
services
de
personnel
qualifié,
compétent
et
entrainé.
Il
est
donc
proposé
une
convention
avec
le
S.D.LS.
dans
laquelle
ce
dernier
s’engage
à fournir
du
personnel
pour
le
poste
de
secours
du
Canadel
qui
sera
ouvert
pendant
la
saison
estivale
2019.
Cette
convention
a une
durée
d’un
an
et
le
coût
horaire
de
surveillance
par
agent
est
fixé
à
12,89
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
SDIS
pour
la
saison
2019,
ARTICLE 1 : D’ADOPTER
l'avenant
à la
convention
avec
le
S.D.LS.
pour
la
saison
2019, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_21_22FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
21/201
9)
ARTICLE
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
S.D.LS.
et
tous
documents
y
afférents. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatiffie
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
JL
ernet
www.
{elecours.
Fr
».
“
PL
A "
J.PLEN Pour
extræitconforme,
Lt
Maire,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
>
6/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
2
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_22_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
22/2019
Droits
de
place
des
camions
pizza
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d’attribuer
des
emplacements
aux
camions
pizza.
La
commune
a
depuis
plusieurs
années
déterminer
deux
emplacements
sur
son
territoire.
Conformément
à l’ordonnance
du
19
avril
2017,
la
commune
a organisé
un
appel
à candidature
pour
sélectionner
les
candidats
potentiels.
Les
exploitants
avaient
jusqu’au
09
février
pour
déposer
leurs
dossiers.
La
commission
Tourisme-Développement
a procédé
à l’ouverture
et
à l’analyse
des
dossiers
le
15
février
2019.
Aussi,
la
commune
a reçu
deux
demandes
d’emplacement
:
-
Olivier
DABIC
- Place
Révérend
Père
Pire
-
Sabrina
BARATTINI
—
Place
Michel
GOY
Il est proposé
d’attribuer
à :
-
Monsieur
Olivier DABIC
une
surface
d’environ
14 m°,
issue de
la parcelle
AT
112, place
Révérend
Père
Pire
tous
les
jours
midi
et
soir
du
1° avril
au
30
septembre.
-
Madame
Sabrina
BARATTINI
occupe
une
surface
d’environ
11
m°?
du
15
juin
au
15
septembre
le
dimanche,
lundi,
mercredi,
vendredi
en
stationnement
ponctuel
le
soir.
Vu
le rapport
ci-dessus,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-201
90222-2019_22_22FEV-DE
LT (Cr Le
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
22/20]
9)
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
Tourisme-Développement
qui
s’est
tenue
le
15
février
2019, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
D'ACCORDER
pour
les
années
2019
et 2020
le stationnement
de
ces
deux
camions
pizza.
ARTICLE
DEUX
DE
FIXER
les
tarifs
des
droits
de
place
comme
suit :
-
Olivier
DABIC
- Place
Révérend
Père
Pire
du
1%
avril
au
30
septembre
:2
400
€ pour
6 mois
-
Sabrina
BARATTINI
—
Place
Michel
GOY
du
15
juin
au
15
septembre
:600
€ pour
3 mois
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
Æ
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J
PLENAT
4
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
Ce
/
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
AT
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
|A7
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
|
7
www.
telecours.fr
».
f
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2019
Affiché
le
27/02/2019
ID
: 083-218301521-20190222-2019_23_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M. SAINT ANDRE
Philippe, M. CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
23/2019
Avis
sur
le
Transfert
des
compétences
optionnelles
n°1
et
3
de
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
au
Symielecvar Par
délibération
en
date
du
26
Novembre
2018
la
commune
de
Cavalaire
sur
Mer
a
acté
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1 «
Equipement
des
réseaux
d'éclairage
public
» et
n°
3
« Economies
d’énergie
»
au
Symielecvar.
Le
Comité
Syndical
du
Symielecvar
a délibéré
favorablement
le
23
janvier
2019
pour
adopter
ce
transfert
de
compétences. Conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
Loi
n° 2004-809
du
13/08/2004,
les collectivités
adhérentes
au
Syndicat
doivent
entériner
ce transfert.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le rapport
ci-dessus
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à l’unanimité.
DECIDE
ARTICLE
UN
D’ACCEPTER
le
transfert
des
compétences
n°
1
« Equipement
des
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°3
« Economies
d’énergie
» dans
les
conditions
définies
par
Particle
L-2224-35
du
CGCT
au
Symielecvar.
ARTICLE
DEUX
D’AUTORISER
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir
pour
mettre
en œuvre
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Max
CA
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1 objet
d'un
ZT
PLEN
AT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
AT
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
LT
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
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informatique]
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Citoyen»
accessible
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==
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TT
OI
A
AC
I/1 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2019
à
19
Reçu
en
préfecture
le
26/02/20
Affiché
le
27/02/2019
.
ID
: 083-218301521-20190222-2019_24_22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
24/2019
Avis
sur
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Tropez
au
Symielecvar
Par
délibération
en
date
du
8 novembre
2018,
la
commune
de
Saint-Tropez
a acté
son
adhésion
au
Symielecvar
et
désigné
deux
délégués
devant
Ja
représenter
aux
réunions
de
Comité
Syndical.
Le
Comité
Syndical
du
Symielecvar
a délibéré
favorablement
le
23
janvier
2019
pour
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint
—
Tropez
au
Syndicat.
Conformément
à
l’article
LS211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
Loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
adhésion.
Cet
accord
doit-être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’ACCEPTER
l'adhésion
au
Symielevar
de
la commune
de
Saint-Tropez.
ARTICLE
DEUX
:
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Pour-xfrai)
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
at
FF
J.
PLENAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
|
°
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
ique
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
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«
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en
préfecture
le
26/02/2019
6
19
Reçu
en
préfecture
le
26/02/20
Affiché
le
27/02/2019
S
ID
: 083-218301521-20190222-2019_25
22FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
22
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
13
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
00
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
18
février
2019.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
25/2019
Avis
sur
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Montferrat
au
SIVAAD.
Par
délibération
en
date
du
16
janvier
2019,
le
conseil
syndical
du
SIVAAD
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Montferrat
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD), Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-18
du
code
des
collectivités
territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
délibérer
sur
cette
demande
d’adhésion
Il
est
proposé
de
valider
cette
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Montferrat
au
SIVAAD,.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
l’article
L
5211
-18
du
code
des
collectivités
territoriales,
ARTICLE
UN :
La
demande
d’adhésion
de
la commune
de
Montferrat
au
SIVAAD
est acceptée
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
! ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
saïsi
par
l ‘application
informatique
mie
.
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«
4
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Intefet
www
telecours.fr
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