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Acte - DEL60 2022
Acte - DEL63 2022
Acte - DEL29 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL29 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pignans
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
_ - _— _—
Arrondissement de BRIGNOLES
DEL .29 / 2022 Nombre
de Membres L’An deux
mil vingt-deux le Jeudi 14 AVRIL
, En exercice : 27
De Présents : 20
De votants : 27
Le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, au lieu
habituel de
ses
séances après convocation
légale, sous la Présidence
de M. BRUN Fernand, agissant
en qualité de Maire.
Etaient présents :
M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES
Cédrie-M. ARCUCCI Patrick-Mme BOUCHER
Julie-M. FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-Mme MICODEMO
Mélissia -M. ROSSI Patrick-M. SANTONI
Jean-Mme SCI ‘OTTO Fabienne-M. TASSY
Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme
TROISI Valérie- Mme YZQUIERDO Laurence-Mme
DEZMarylène-Mme LECUREUX.
Aurore- Mme AURIOL Anne-MF RELIER
Laurent. Mme DUPONTKarine-
Procurations :
Mme ARNAL Estelle donneprocuration
à M. BRUN Fernand. : M. BENEDETTO
Nicolas donneprocuration à Mme
DUPONT Éarine.. M. CAMARA Célestin
donne Procuration à Mme BOUCHER,
Jake. à M. HERAUD Jean-François donne
Procuration à M. ADAMStéphare.
" M. HURET David donneProcuration à Mme
LECUREUX Aurere, © . Mme PRUNET
Sophie donneprocuration à Mme
YZQUIERDDLaurence M. SEIGNOBOSJean-Luc
donne procuration à M. FRELIER
Laure: -Etaient absents excusés-
NEANT
Délibération portant #Pprobation
et vote de l'affectation desrésuliats
2021 sur le budget de la commune
2022, 1
|
Il a étéprocédé, conformément à l’article
L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Locales à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du conseil, Mme
SCOTTO Fabienne ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné Pour
remplir ces fonctions
qu’il a acceptées
Va le Code général des Collectivités
Territoriales, Mme SCOTTO
Fabienne, 1** adjointe au maire
au Maire expose au Conseil Municipal,
qu'après avoir adopté le Compte administratif 2021 de la Commune, le Conseil Municipal doit se Prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement 2021 s'élevant
à 979 323.21 €, et sur l'affectation des résultats d'investissement 2021 s'élevant à 153 909.87
€. Il est proposé d'affecter les résultats de la
façon suivante : Fonctionnement
*Art.002 : Excédent reporté : 270 000
€ > Investissement
*art .001 : Investissement reporté
: 153 909.87 €
* Art.1068 : affectation à l'investissement
: 709 323.21 €
Mme SCOTTO Fabienne, 1#° adjointe
au maire demande au Conseil Municipal
de délibérer.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé
de Mme SCOTTO Fabienne et après
avoir délibéré, décide à la majorité et quatre abstentions (Mme YZQUIERDO Laurence, Mme
PRUNET Sophie, Mme GACNIK Marie-France, M. AIGUESPARSES Cédric) d'approuver l'affectation
des résultats tels que présentés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS