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Acte - DEL42 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL42 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR —
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .42 / 2022
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-deux le Jeudi 14 AVRIL ,
En exercice : 27
De Présents : 20
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
Etaient présents :
M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M. ARCUCCI Patrick-Mme
BOUCHER Julie-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme
NICODEMO Mélissia -M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-
Mme YZQUIERDO Laurence-Mme DEZMarylène-Mme LECUREUXAurore-
Mme AURIOL Anne-M FRELIER Laurent- Mme DUPONT.Karine-
ses
Procurations :
Mme ARNAL Estelle donne procuration à M. BRUNFernand
M. BENEDETTO Nicolas donne Procuration à Mme DUYFONT Kafine.
M. CAMARA Célestin donneprocuration à Mme BOUCHER Julie...”
M. HERAUD Jean-François donneprocuration à M°ADAMStépñâne.
M. HURETDavid donneprocuration à Mme LECUREUX Aurorès =”
Mme PRUNETSophie donneprocuration à Mme YZSUIERDO Eaurence. - :
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à M. ERELIÈR Laürent ©": :
-Etaient absents excusés- NEANT
Délibération portant octroi d'une subvention de fonctionnement 2022 paf
la Commune à l'association Cycle acadénre,». :, -. ”
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 duCode Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire prisdans, le sêirtdu“conseil,
Mme SCOTTO Fabienne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
our remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’une demande de subvention de fonctionnement a
été sollicitée par l’association Cycle académie pour 2022, afin de continuer
ses actions sur la commune .( dossier 2022 complet et comptes transmis ).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer à l’association Cycle académie pour
l’année 2022, une subvention d’un montant de 1 000 €.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré ; décide à la lunanimité
d’octroyer à l’association Cycle académie pour 2022 une subvention de
fonctionnement d’un montant de 1 000 €, et de prévoir ainsi la dépense au chapitre 65-Article 6574 du
budget primitif 2022 de la commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS