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Acte - DEL60 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL60 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR ——
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .60 /
2022
Nombre de Membres L’An deux mil vingt-deux le Jeudi 14 AVRIL ,
En exercice : 27
De Présents : 20
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
Etaient présents :
M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M. ARCUCCI Patrick-Mme
BOUCHER Julie-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme
NICODEMO Mélissia -M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-
Mme YZQUIERDO Laurence-Mme DEZ Marylène-Mme LECUREUXAurore-
Mme AURIOL Anne-M FRELIER Laurent- Mme DUPONTKarine-
Procurations :
Mme ARNAL Estelle donne procuration à M. BRUNFernand
M. BENEDETTO Nicolas donneprocuration à Mme DUPONTKarine.
M. CAMARA Célestin donne procuration à Mme BOUCHER Julie.
M. HERAUD Jean-François donne Procuration à M. ADAM, Stéphane.
M. HURETDavid donneprocuration à Mme LECUREUX.Aürère ni
Mme PRUNETSophie donne procuration à Mme YZQUIERDO Lawrence.
M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à M. FRELIERLarren
-Etaient absents excusés- NEANT
Délibération portant approbation et vote du compte du coinpte
administratif 2021 pour l'assainissement. ni
2 1
Il a étéprocédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code G éral des»
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris düns le ei du conseil,
Mme SCOTTO Fabienne ayant obtenu la majorité des süffrages a été‘désigné
Pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées ©
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Le Maire, BRUN Fernand, après s'être fait présenter
les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021, et les décisions
modificatives de crédits qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrits
de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont exactes.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/1 2/2021 y compris celles
relatives à la journée complémentaire.
2°/ Statuant sur l'exécution du budget primitif de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes.
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives .
Déclare que le compte administratifpour l'exercice 2021 n’appelle ni observation ni réserve .
M. Le Maire laisse la présidence à Mme SCOTTO Fabienne, 1° adjointe qui demande au Conseil
Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Mme SCOTTO Fabienne et après avoir délibéré, décide
à l’unanimité d'approuver le compte administratif 2021 de l’Assainissement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS.