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Déliberation - DECV 7286 MAD de locaux des CVS Peintres Médecins Aimé Césaire et Gassicourt au profit de l association ASM
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7286 MAD de locaux des CVS Peintres Médecins Aimé Césaire et Gassicourt au profit de l association ASM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Mantes à € Lu,
A oté .
L
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7286
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant que l'association ASM poursuit des activités sportives,
Considérant la demande de l'association ASM de mise à disposition des locaux municipaux sis CVS Peintres-Médecins - 3 rue du Docteur Godeau (salle 1), CVS Aimé Césaire - 6 rue Boileau (salle 11), EVS Les Garennes - 61 rue des Garennes (salle Bougainville et Byrd) et CVS Gassicourt - 1 place Paul Bert (salle de quartier) afin d'y pratiquer de la Gymnastique et des Activités physiques,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés CVS Peintres-Médecins - 3 rue du Docteur Godeau, CVS Aimé Césaire - 6 rue Boileau, EVS Les Garennes - 61 rue des Garennes et CVS Gassicourt - 1 place Paul Bert, à titre gratuit, au profit de l'association ASM,
Considérant que les activités de l'association ASM sont utiles aux mantais et participent à la réalisation du projet social des Centres de Vie Sociale Peintres- Médecins, Aimé Césaire, Les Garennes et Gassicourt,
DECIDE :
ARTICLE 1+ : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés CVS Peintres-Médecins - 3 rue du Docteur Godeau, CVS Aimé Césaire - 6 rue Boileau, EVS Les Garennes - 61 rue des Garennes et CVS Gassicourt - 1 place Paul Bert, au profit de l'association ASM dont le siège social est situé 15 rue de Lorraine à Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association ASM.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7286-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025 ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux jusqu’au 3 juillet 2026 :
° CVS Peintres-Médecins : activité « gymnastique » période scolaire salle n°1 (salle polyvalente) les lundis de 9h /10h30
° CVS Aimé Césaire : activité « gymnastique » en période scolaire salle n°11 (Pluriel) les mardis9h15 / 10h45
. EVS Les Garennes :activité « gymnastique », en période scolaire salle Bougainville et Byrd les jeudis de 9h15 à 10h45
. CVS Gassicourt :
o activité physique adaptée pour des patients obèses en salle de quartier les mardis et jeudis de 16h30 à 19h30 (en période scolaire)
o activité « gymnastique » en période scolaire, salle de quartier 9h-10h (gym douce) et 10h-11h (gym tonique).
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée,
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
D6 NOV. 2025
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7286-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025