Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7281 MAD de locaux du CVS Aimé Césaire au p
Déliberation - DECV 7280 MAD de locaux des CVS Peintres Médecin
Déliberation - DECV 7288 MAD de locaux du CVS Aimé Césaire au p
Déliberation - DECV 7287 MAD de locaux du CVS Aimé Césaire au p
Déliberation - DECV 7385 MAD de locaux au profit de l associati
Déliberation - DECV 7385 MAD de locaux au profit de l associati
Déliberation - DECV 7371 MAD local et vélos au profit de l’ass
Déliberation - DECV 7287 MAD de locaux du CVS Aimé Césaire au p
Déliberation - DECV 7371 MAD local et vélos au profit de l’ass
Déliberation - DECV 7281 MAD de locaux du CVS Aimé Césaire au p
Déliberation - DECV 7291 MAD d un local à vélos du CVS Gassicourt au profit de l association MDB
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7291 MAD d un local à vélos du CVS Gassicourt au profit de l association MDB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
M a ntes
£ là ÉTÉ —
s 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7291
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant la demande de l'association Mieux se Déplacer à Bicyclette (MDB) de mise à disposition d’un local à vélos au sein du Centre de Vie Social (CVS) Gassicourt, sis 1 place Paul Bert, afin d’avoir les vélos à proximité pour l'accompagnement aux activités,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition du local situé au CVS Gassicourt - 1 rue Paul Bert, à titre gratuit, au profit de l'Association MDB,
DECIDE :
ARTICLE 1+: D'adopter les termes de la convention de mise à disposition du local à vélos situé au CVS Gassicourt - 1 rue Paul Bert, au profit de l'association MDB dont le siège social est situé 37 boulevard Bourdon - 75004 Paris.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association MDB
ARTICLE 3 : La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, à partir du 2 janvier 2026.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7291-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025 ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
06 nov. 2005
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7291-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025