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Déliberation - DECV 7281 MAD de locaux du CVS Aimé Césaire au profit de l association APCIA
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7281 MAD de locaux du CVS Aimé Césaire au profit de l association APCIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7281
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant que l'association APCIA poursuit des activités d'accompagnement à la scolarité, de travaux administratifs et d'accueil des parents, de suivi individualisé et des ateliers Parents-Enfants dans le cadre du CLAS,
Considérant la demande de l'association APCIA de mise à disposition des locaux municipaux sis au CVS Aimé Césaire 6, rue Boileau afin d'y exercer des activités d'accompagnement à la scolarité, de travaux administratifs et accueil des parents, de suivi individualisé et les ateliers Parents-Enfants dans le cadre du CLAS,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés au CVS Aimé Césaire 6 rue Boileau, à titre gratuit, au profit de l'association APCIA,
Considérant que les activités de l'association APCIA sont utiles aux mantais et participent à la réalisation du projet social du Centre de Vie Sociale Aimé Césaire,
DECIDE :
ARTICLE 1°: D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés au CVS Aïmé Césaire, au profit de l'association APCIA dont le siège social est situé 12 rue Maurice Ravel à Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association APCIA.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux jusqu'au 31 juillet 2026 :
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7281-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025 - Accompagnement à la scolarité, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en période
scolaire, de 17h00 à 19h00.
- Travaux administratifs et accueil des parents, les lundis de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 et les vendredis de 9h30 à 12h30 (vacances scolaires comprises). - Travaux administratifs et suivi individualisé, pendant les vacances scolaires (1ère semaine de chaque vacances) les lundis, mardis et mercredis et vendredis de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.
- Les ateliers Parents-Enfants dans le cadre du CLAS :
- Ateliers arts plastiques : les mercredis 3 décembre 2025 et le 20 mai 2026 de 13h30 à 17h30,
- Ateliers biodiversité : les mercredis 21 janvier 2026 et le 8 avril 2026, - Ateliers contes : les mercredis 17 décembre 2025 et Le 18 mars 2026, - Ateliers conférence citoyenneté : le mercredi 4 février 2026.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Le Maire,
06 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7281-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025