unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - Annexe 12 Note breve et synthetique BP 2026 PRINCIPAL

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Conseil Municipal - BP 2018 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2026

unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - Annexe 12 Note breve et synthetique BP 2026 PRINCIPAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - Annexe 12 Note breve et synthetique BP 2026 PRINCIPAL)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

M I R E C O U R T D O M P A I R E

P Pa ag ge e 1/11 CCMD M.SCHICKEL 13/02/26

NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026

1. La section de fonctionnement

LES DEPENSES

DEPENSES CA 2023 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026

O11 Charges à caractère général 2 656 703,10 € 2 954 174,78 € 3 010 072,00 € 2 881 465,13 € 3 003 081,00 €

O12 Charges de personnel 3 993 305,53 € 4 014 497,62 € 4 383 904,50 € 4 356 427,99 € 4 566 249,00 €

65 Charges de gestion courante 982 429,62 € 934 389,42 € 1 016 196,87 € 990 185,81 € 936 544,00 €

O14 Atténuation de produit 1 253 935,47 € 1 185 617,15 € 1 132 074,00 € 1 122 629,20 € 1 060 789,00 €

66 Charges financières 73 830,46 € 65 565,64 € 53 000,00 € 52 309,52 € 57 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 14 285,59 € 2 585,32 € 5 000,00 € 2 443,55 € 5 000,00 €

68-6878 Provisions semi budgétaire - € - € 3 852,00 € 3 852,00 € 54 077,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 8 974 489,77 € 9 156 829,93 € 9 604 099,37 € 9 409 313,20 € 9 682 740,00 € 6521-Subvention équilibre budget

annexe ZAE Foncière 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

042- Amortissements / cessions 482 292,74 € 459 440,50 € 495 000,00 € 491 725,38 € 562 500,00 € O23 Virement section

investissement 0,00 € 0,00 € 490 779,17 € 0,00 € 1 4447 358,37 €

TOTAL GENERAL 9 456 782,51 € 9 616 270,43 € 10 589 878,54 € 9 901 038,58 € 11 692 598,37 €

Chapitre 011 Charges à caractère général d’un montant de 3 003 081 € (+4,22 % par rapport au CFU 2025) :

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • + 39 105 € de combustibles et 11 217 € maintenance des installations de chauffage, du fait d’une estimation prudente. Estimations réalisées avec PEG de 40 (pour mémoire jusqu’à juin 2025 l’achat du gaz se faisait à prix fixe à un PEG de 75,48, puis PEG moyen annuel de 35 pour les mois suivant de 2025). Pour mémoire nos consommations baissent : 1064 MWh en 2025, 1278 MWh en 2024, 1275 MWh en 2023 et 1526 MWh en 2022 ;

• + 20 730 € d’électricité du fait l’intégration du COSEC de Dompaire à compter du 1er janvier 2026 et d’une estimation prudente, à noter la fin du dispositif de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) à compter du 1er janvier 2026 qui risque de nous exposer à une évolution des prix. Pour mémoire nos consommations baissent : 654 MWh en 2025, 713 MWh en 2024, 735 MWh en 2023 et 713 MWh en 2022 ;

• + 6 776 € de frais de fourniture des repas par l’Hôpital du Val du Madon pour le service de restauration scolaire de l’école intercommunale d’Oëlleville (compensé en recette par les communes du Xaintois sous la forme d’attributions de compensation) ;

• + 12 338 € pour l’étude sensible du territoire dans le cadre du CTEAC (Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle) (subventions de la DRAC)

• + 11 704 € pour le cinéma intercommunal Rio du fait d’une estimation prudente des charges ; • + 6 449 € pour le COSEC intercommunal de Mirecourt du fait d’une estimation prudente des charges ;

• + 55 265 € (dont 18 700 € de combustibles et électricité) du fait du transfert du COSEC intercommunal de Dompaire à compter du 1e janvier 2026 ;

• + 10 801 € pour piscine intercommunale du fait d’une estimation prudente des charges ; • + 11 604 € pour la Maison France Service de Mirecourt du fait de travaux d’entretien de toiture ;C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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• + 16 044 € pour la crèche intercommunale de Mirecourt du fait de travaux d’entretien ; • + 32 654 € pour la mise en œuvre du SPRH (Service Public de la Rénovation de l’Habitat) (subventions à 40% de l’ANAH) ;

• + 7 080 € pour le dispositif d’aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville

• + 11 422 € pour le fonctionnement de la couveuse d’entreprise de l’Atelier Gérôme ; • + 10 896 € pour le développement du compostage domestique et professionnel ;

• - 5 500 € du fait de la non-reconduction d’adhésions à des associations partenaires ; • - 8 353 € de frais d’huissier ou d’avocat ;

• - 36 578 € pour le musée intercommunal de la lutherie et de l’archèterie du fait de réalisation d’un documentaire sur la transmission en 2025 ;

• - 10 044 € pour le musée intercommunal de la musique mécanique du fait du renouvellement de l’exposition en 2025 ;

• - 20 377 € pour l’entretien des stades intercommunaux ;

• - 12 000 € du fait de la fin du dispositif colos apprenantes ;

• - 16 556 € du fait de la réalisation du projet de territoire en 2025 ;

• - 7 214 € de charges pour la copropriété du centre d’activité de l’Aéropôle Sud Lorraine ; • - 23 248 € pour l’entretien des zones d’activités économiques d’intérêts communautaire ;

Chapitre 012 Frais de Personnel d’un montant de 4 566 429 € (+4,82 % par rapport au CFU 2025)

Ces dépenses sont constituées des frais de personnel des agents titulaires, non titulaires et des remboursements des mises à disposition de personnels.

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • Les éléments contextuels (loi de Finances, diverses annonces gouvernementales, etc.) : - Augmentation de 3 points de la CNRACL : + 44 297 € ;

- Augmentation du SMIC : + 3 465 € ;

- Mise en place de la participation employeur à la complémentaire santé des agents : + 12 000 € ; • Les éléments internes :

- Glissement Vieillesse Technicité : + 87 474 € ;

- Développement de la mutualisation des services (secrétaires générales de mairie) (coût neutre) : + 39 990 € ;

- Remplacements divers : + 34 300 € (remboursé en partie par l’assurance) ;

Chapitre 65 Charges de gestion courante d’un montant de 936 544 € (-5,42 % par rapport au CFU 2025)

Ces dépenses sont principalement constituées par les subventions aux associations, les contributions aux structures partenaires et les indemnités et formations des élus (137 100 €). Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • + 18 240 € de subventions prévisionnelles aux crèches ;

• - 7 000 € de subvention à Vosges TV ;

• - 20 000 € de subvention pour l’organisation du Symposium de Sculptures Monumentales 2025 ; • - 11 136 € de subvention à l’Office de Tourisme intercommunal du fait de l’achat d’un logiciel de réservation en ligne l’année dernière ;

• - 36 828 € d’achats de récupérateurs d’eau de pluie en 2025 ;

Chapitre 014 Atténuation de produit d’un montant de 1 060 789 € (-5,51 % par rapport au CFU 2025)

Ces dépenses sont constituées par le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR = 195 274 €), les Attributions de Compensation (AC) versées aux communes (820 000 €), le reversement aux communes membres du produit de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD = 24 515 €). Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à l’intégration dans les attributions de compensation du COSEC de Dompaire à compter du 1er janvier 2026 et au reversement aux communes membres du produit de la TEITLD.C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Chapitre 66 Charges Financières d’un montant de 57 000 € (+8,97% par rapport au CFU 2025) Ces dépenses sont constituées par le remboursement des intérêts des emprunts, dont les ICNE (intérêts courus non échus). Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à l’intégration de l’emprunt du COSEC de Dompaire à compter du 1er janvier 2026 (8 354,07 € d’intérêts pour 2026). A noter, fin 2025 le terme de l’emprunt de 2 M€ contracté en 2012 par l’ex-CCPM (Euribor 3 mois 1.051%) afin de financer divers investissements : l’achat des terrain et bâtiments de la friche ECB, la construction des locaux du service de collecte des ordures ménagère, la construction de la crèche des Ptits Diables et le versement d’un fonds de concours pour la construction de l’aire de camping-car à Mirecourt.

Chapitre 67 Charges exceptionnelles d’un montant de 5 000 €

Ces dépenses sont constituées par des annulations diverses de titres sur exercices antérieurs.

Chapitre 68 Provisions semi-budgétaires d’un montant de 54 077 € Ces dépenses sont obligatoires afin de constituer une provision pour couvrir des risques futurs, en l’occurrence un litige avec un ex-agent.

TOTAL DES DEPENSES REELLES PREVISIONNELLES 2026 :

9 682 740 euros

Chapitre 042 Amortissements et cessions d’un montant de 562 500 €

Chapitre 023 Virement section d’investissement d’un montant de 1 447 358,37 €

Soit un TOTAL des dépenses prévisionnelles de Fonctionnement 2026 de 11 692 598,37 euros

( = 9 682 740 € + 562 500 € + 1 447 358,37 €)

LES RECETTES

RECETTES CA 2023 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026 70 Produit des services du

domaine 1 741 789,29 € 1 364 573,80 € 1 245 573,00 € 1 304 764,78 € 1 196 940,00 €

73 Impôts et taxes 6 233 953,91 € 2 700 356,46 € 2 805 000,00 € 2 827 512,83 € 2 887 000,00 €

731 Impositions directes 3 683 776,00 € 3 703 398,00 € 3 762 850,00 € 3 690 183,00 €

74 Dotations et participations 2 695 806,97 € 2 555 558,18 € 2 481 211,00 € 2 741 008,01 € 2 321 609,00 € 75 Autres produits gestion

courante 64 457,64 € 93 236,67 € 45 982,00 € 104 745,40 € 52 800,00 €

77 Produits exceptionnels 115 358,19 € 70 673,28 € 30 216,00 € 23 739,30 € 10 077,00 € 78-7815-Reprise provision semi

budgétaire - € - € - € 0,00 €

O13 Atténuation de charges 188 623,25 € 73 129,86 € 89 099,00 € 90 126,57 € 49 000,00 €

76 Produits financiers 6 052,50 € 22 395,40 € - € 1 647,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 11 046 041,75 € 10 563 699,65 € 10 400 479,00 € 10 854 746,89 € 10 209 256,00 € O42 -777 quote part des

subventions transférées 137 874,08 € 134 778,77 € 155 000,00 € 151 357,66 € 175 000,00 €

Excédent : 002 3 267 158,02 € 3 861 457,14 € 4 098 647,90 € 4 098 647,90 € 5 136 024,33 €

TOTAL GENERAL 14 451 073,85 € 14 559 935,56 € 14 654 126,90 € 15 104 752,45 € 15 520 280,33 €C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Chapitre 70 Produits des services du domaine d’un montant de 1 196 940 € (-8,27 % par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par :

- les remboursement de personnels du budget annexe Assainissement pour 40 750 € ; - les remboursements des Syndicats pour le service intercommunal de secrétaires pour 19 070 € ; - le service périscolaire de l’école d’Oëlleville pour 46 355 € ;

- les équipements culturels intercommunaux : 197 700 € (dont 102 500 € pour le cinéma RIO, 47 000€ pour l’école de musique intercommunale, 35 000 € pour le musée de la lutherie et 10 000 € pour le musée de la musique mécanique) ;

- les équipements sportifs intercommunaux (essentiellement la Piscine : 170 000€) ; - la refacturation des logiciels mutualisés : 11 200 € pour le logiciel de comptabilité et de gestion des ressources humaines à la Ville de Mirecourt et 12 200 € pour le logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

- le service ordures ménagères (redevances et autres produits : 656 665 €) Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à une estimation prudente des produits.

Chapitre 73 Impôts et Taxes d’un montant de 2 887 000€ (+2,10 % par rapport au CFU 2024) Ces recettes sont principalement constituées par :

- les attributions de compensation versées par les communes membres au titre des transferts de charges et des services communs (1 120 000 € dont 896 589 € par la commune de Mirecourt) ; - une fraction de TVA de l’Etat au titre de la compensation de la Taxe d’Habitation supprimée (940 000 €) ; - une fraction compensatoire de l’Etat au titre de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (500 000 €) ;

- le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC : 300 000 €) ; - la taxe de séjour (27 000€),

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à une estimation prudente des différentes compensations de l’Etat (-36 554 €) et à l’imputation dans les attributions de compensation du service commun de secrétariat général de mairie (estimé à 222 818,88 €) et du remboursement par les 33 communes de l’ex-Syndicat du Gymnase de Dompaire des frais de fonctionnement du Gymnase (148 215,96€).

Chapitre 731 Impositions directes d’un montant de 3 690 183 € (-1,93 % par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par la taxe de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI = 200 000€), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (1 385 000 €), les taxes foncières (660 000 €), de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) (940 000 €), de la taxe d’habitation additionnelle (33 000 €), de la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) (158 183€) et des IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) (314 000 €).

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liés à la perception sur l’exercice 2025 de rôles supplémentaires de fiscalité d’un montant total de 68 076 €.

Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations d’un montant de 2 321 609 € (-15,30 % par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par la dotation globale de fonctionnement (1 180 000 €), la compensation de l’Etat du fait de la mesure de diminution de moitié des taxes foncières des établissements industriels (330 000€) et d’autres compensations, subventions et participations diverses. Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • + 36 115 € de remboursement du capital et des intérêts des 4 communes extérieures à l’ex-Syndicat du Gymnase de Dompaire ;

• + 9 900 € de participations des familles pour le périscolaire de l’école d’Oëlleville (augmentation des tarifs pour compenser la hausse du prix des repas) ;

• - 6 582 € de dotation globale de fonctionnement ;

• - 9 953 € de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de fonctionnement (reporté sur le prochain exercice) ;

• - 113 772 € de compensation de l’Etat du fait de la mesure de diminution de moitié des taxes foncièresC O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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des établissements industriels (réduction de moitié de la valeur locatives) ; • - 13 702 € de subventions exceptionnelles de la CAF pour l’achat de matériel périscolaire de l’école d’Oëlleville ;

• - 11 200 € de subventions de l’Etat du fait de l’arrêt probable des subventions des colos apprenantes en 2026 ;

• - 25 000 € de subventions perçues en 2025 de l’Agence Régionale de Santé pour le Contrat Local de Santé ;

• - 25 902 € de subventions perçues en 2025 de l’Etat pour le financement du poste du Conseiller Numérique des Maisons France Services ;

• - 59 500 € de subventions perçues en 2025 de l’ADEME pour le dispositif Territoire Engagé Transition Ecologique ;

• - 20 360 € de subventions perçues en 2025 de LEADER pour l’achat de composteurs ; • - 162 347 € de soutiens des éco-organisme pour la gestion des déchets perçus en 2025 d’EVODIA ;

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante d’un montant de 52 800 € (-49,59 % par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par les revenus des locations (16 800 €), les recettes des Maisons France Service (10 000 €), la revente du Manitou (21 600€)

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à des recettes exceptionnelles perçues lors de l’exercice 2025 : l’aide LEADER et de l’Agence de l’eau pour l’opération récupérateurs d’eau de pluie (23 385€), les Certificats d’Economies d’Energies suite aux travaux réalisés en 2025 (22 955€) et l’attribution individuelle de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (13 679 €).

A noter que ces recettes sont variables d’une année à l’autre.

Chapitre 76 Produits financiers d’un montant de 1 647 €

Cette recette est constituée par les intérêts produits par le placement de trésorerie de 71 000 € issus de la cession en 2023 du « P’tit Xaintois » à Oëlleville.

Chapitre 77 Produits exceptionnels d’un montant de 10 077 € (-57,55% par rapport au CA 2024)

Ces recettes sont principalement constituées par des annulations de mandats sur exercices antérieurs, d’admission en non valeur de créances, ainsi que des produits exceptionnels divers. A noter que ces recettes sont variables d’une année à l’autre.

Chapitre 013 Atténuations de charges d’un montant de 49 000 € (+45,63 % par rapport au CFU 2025)

Ces recettes sont principalement constituées par les participations du personnel aux tickets restaurants (49000 €), aux remboursements des assurances des arrêts maladies et accidents de travail des agents. Ces recettes sont variables d’une année à l’autre.

TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES REELLES 2026 :

10 209 256 euros

Soit un excédent prévisionnel des opérations réelles de 526 516 euros (épargne brute = recettes réelles - dépenses réelles)

Chapitre 042 Amortissements des subventions d’un montant de 175 000 € Cette opération d’ordre s’équilibre en dépenses d’investissement au chapitre 040.

Soit un déficit des opérations d’ordres de 387 500 euros

(= 562 500 € de dépenses d’ordres – 175 000 € de recettes d’ordres)

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL 2026 : 139 016 euros (=521 585 € d’excédent des opérations réelles – 387 500 € de déficit des opérations d’ordres)C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Chapitre 002 Excédent N-1 de 5 136 024,33 €

Soit un TOTAL des recettes prévisionnelles de Fonctionnement 2026 de 15 520 280,33 euros

(=10 209 256 € + 139 016 € + 5 136 024,33 €)

RESULTAT DE CLOTURE PREVISIONNEL 2026 de 3 827 681,96 euros =

Recettes de fonctionnement prévisionnelles de 15 520 280,33 €

-

Dépenses de fonctionnement prévisionnelles de 11 692 598,37 €

2. Niveau d’épargne du BUDGET PRINCIPAL

CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026 Epargne de

gestion 990 789,23 € 1 028 852,72 € 2 145 382,44 € 1 472 435,36 € 920 252,00 € 1 497 786,70 € 583 516,00 € Epargne

brute 951 316,66 € 990 820,55 € 2 071 551,98 € 1 406 869,72 € 863 252,00 € 1 445 477,18 € 526 516,00 € Epargne

nette 598 354,56 € 638 038,06 € 1 689 570,06 € 1 091 682,99 € 582 252,00 € 1 164 940,88 € 321 226,00 € Epargne

nette

corrigée 598 354,56 € 491 038,06 € 1 113 596,06 € 1 091 682,99 € 582 252,00 € 921 721,88 € 321 226,00 €

- L’épargne de gestion correspond à la somme des recettes réelles de fonctionnement diminuée des dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette.

- L’épargne brute correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette. - L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette et des charges pluriannuelles de nos chaudières.

- L’épargne nette corrigée correspond à l’épargne nette diminuée des éventuelles recettes exceptionnelles ou des recettes imputables à des exercices antérieurs.C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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3. La section d’investissement

LES DEPENSES

BP 2025 CFU 2025 BP 2026

CHAP 16 - 1641 - Emprunts 281 000,00 € 280 536,30 € 205 290,00 €

CHAP 16 - 165-711/712 Dépôts et cautionnement 1 500,00 € 83,31 € 1 500,00 €

20-21-23 : DEPENSES INVESTISSEMENT PAR OP 3 804 735,76 € 3 311 192,59 € 2 882 538,69 €

SUB EQUILIBRE ZAE 84 591,00 € 84 590,97 € 12 140,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 4 171 826,76 € 3 676 403,67 € 3 101 458,69 €

O40 -139… Subvention d'équipement 155 000,00 € 151 357,66 € 175 000,00 € O41 -OP Patrimoniales- 150 000,00 € 93 412,58 € 150 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 305 000,00 € 244 770,24 € 325 000,00 €

DEFICIT INV N-1 (001) 873 081,86 € 873 081,86 € 1 016 583,19 €

TOTAL GENERAL 5 349 908,62 € 4 794 255,77 € 4 443 051,88 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes d’un montant de 205 290 €

Ces dépenses sont constituées par le remboursement en capital des emprunts.

Chapitres 20-21-23 Dépenses d’investissements par opérations d’un montant de 2 882 538,69 € (dont 219 008,69 € de restes à réaliser)

Ces dépenses sont principalement constituées par :

• 33 000 € pour la mise en place de subventions aux particuliers pour la rénovation énergétique de leur habitat dans le cadre du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH) ; • 3 000 € pour les sentiers ;

• 165 212,45 € pour les travaux sur les équipements sportifs intercommunaux (dont 46 076 € de maîtrise d’œuvre du stade d’athlétisme intercommunal à Mirecourt, 30 037,75 € pour les stades, 47800 € pour le COSEC de Dompaire, 22 498,70 € pour la piscine intercommunale et 18 800 € de matériel et travaux divers) ;

• 222 605 € pour le raccordement au réseau de chaleur des équipements intercommunaux ; • 235 104 € pour la végétalisation de la cour de l’école intercommunale d’Oëlleville ; • 59 995 € d’achat de mobiliers, de logiciels, copieurs et matériel informatique ; • 379 878,80 € pour le service de collecte des ordures ménagères et déchèteries (dont 120 000 € pour l’acquisition d’un manuscopique, 200 000 € de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une nouvelle déchèterie, 59 878,80 € pour du matériel et équipements divers) ;

• 75 996 € pour la tranche conditionnelle de programmation du musée ;

• 35 514,34 € pour les équipements culturels (instruments, matériels, équipements et travaux divers) ; • 27 000 € pour le cinéma Rio (projecteurs et matériels divers) ;

• 40 500 € pour les crèches (matériels et équipements divers) ;

• 1 409 861,87 € pour les travaux du Pôle d’Echange Multimodal de la Gare de Mirecourt ; • 4 000 € pour l’étude de l’itinéraire cyclable de la CCVCSO ;

• 15 360 € d’audit pour la labélisation Climat Air Energie ;

• 4 842,51 € de travaux pour l’opération d’autoconsommation des ombrières de la piscine intercommunale ;

• 38 000 € pour les aides aux entreprises et les zones économiques intercommunales ; • 15 500 € de matériels et équipements divers pour les services techniques ; • 30 000 € de mise aux normes électriques des bâtiments intercommunaux ; • 82 168,72 € de fonds de concours pour les projets d’investissements des communes de la CCMD ; • 5 000 € d’étude thermique de la maison France service.C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Subvention d’équilibre au Budget annexe ZAE d’un montant de 12 140 € Ci-dessous un focus sur le budget annexe ZAE :

TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES REELLES 2026 :

3 101 468,69 euros

Chapitre 040 Subventions d’équipements d’un montant de 175 000 € Cette opération d’ordre s’équilibre en recettes de fonctionnement au chapitre 040.

Chapitre 041 Opération patrimoniales d’un montant de 150 000 € Cette opération d’ordre s’équilibre en recettes d’investissement au chapitre 041.

Soit un total des opérations d’ordres de 325 000 €

Déficit d’investissement N-1 d’un montant de 1 016 583,19 €

Soit un TOTAL des dépenses prévisionnelles d’investissement 2026 de 4 430 911,88 euros

=

Dépenses réelles de 3 101 468,69 euros

+

Opérations d’ordres de 325 000 euros

+

Déficit d’investissement N-1 de 1 016 583,19 euros

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

BP 2026 BP 2026

3555-O40 STOCK FINAL 739 799,11 € 001 Excédent d'inv N-1 0,00 €

3555-O40 STOCK INTIAL 739 799,11 €

OO1 Déficit d'investissement 12 136,59 € 168751 Avance de la CCMD 12 136,59 €

TOTAL GENERAL 751 935,70 € TOTAL GENERAL 751 935,70 €

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

BP 2026 BP 2026

71355-

042 Intégration stock INITIAL 739 799,11 € 71 355 042 STOCK FINAL 739 799,11 €

65822 Charges de gestion courantes 12 135,60 € OO2 EXCEDENT N-1 12 135,60 €

TOTAL GENERAL 751 934,71 € TOTAL GENERAL 751 934,71 €C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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LES RECETTES

RECETTES PREVISIONNELLES BP 2025 CFU 2025 BP 2026

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 845 017,23 € 845 017,23 € 70 455,61 €

10 FCTVA (10222-01) 427 676,95 € 532 830,56 € 0,00 €

10226 - TAXE AMENAGEMENT 3 000,00 € 0,00 € 6 000,70 €

13-Subventions investissement 2 924 323,48 € 2 769 760,84 € 2 206 737,20 €

16-Emprunt CAF Oëlleville 14 111,79 € 14 111,79 € 0,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 4 214 129,45 € 4 746 858,38 € 2 283 193,51 € O40 - 28 Amortissement des biens/cessions 495 000,00 € 491 725,38 € 562 500,00 €

O41-OP Patrimoniales 150 000,00 € 93 412,58 € 150 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 645 000,00 € 514 374,95 € 712 500,00 €

O21 Virement section Fonc. 490 779,17 € 0,00 € 1 435 218,37 €

TOTAL GENERAL 5 349 908,62 € 4 746 858,38 € 4 443 051,88 €

Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé d’un montant de 70 455,61 €

Chapitre 10 Dotations et fonds divers d’un montant de 0 €

La Loi de Finances 2026 impose aux intercommunalités de supporter le coût du report d’un an du versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), ce qui constitue un véritable gel du FCTVA pour 2026 (pour un montant de 700 M€ au niveau national).

Pour la CCMD le montant 2026 attendu était de l’ordre de 350 000 €.

Article 10226 Taxe d’aménagement des zones d’activités économiques de 6 000,70 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement d’un montant de 2 206 737,20 € (dont 1 165 136,27 € de restes à réaliser)

Ces recettes sont principalement constituées par :

• 1 036 586,49 € de subventions pour les travaux du terrain de football synthétique intercommunal Lucien Scheibel ;

• 150 000 € de subventions pour les travaux végétalisation de la cour de l’école intercommunale d’Oëlleville ;

• 4 587 € d’attributions de compensation d’investissement des communes du Xaintois pour la création de son restaurant scolaire ;

• 9 000 € de subventions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp) pour l’aménagement d’un poste de travail ;

• 16 500 € de subventions pour le service de collecte des ordures ménagères et déchèterie ; • 21 960 € de subventions pour l’étude de tarification incitative de collecte des ordures ménagères ; • 41 712 € de subventions pour les travaux sur les équipements culturels intercommunaux (dont 20962€ pour l’étude de programmation des musées, 8 000 € pour l’acquisition d’instrument, 12 750 € pour le cinéma) ;

• 851 520 € de subventions pour les travaux du Pôle d’Echange Multimodal de la Gare de Mirecourt ; • 42 336 € de subventions pour l’audit de labélisation Climat Air Energie ; • 21 926 € de subventions pour les travaux de l’opération d’autoconsommation des ombrières de la piscine intercommunale ;

• 2 915 € de subventions pour l’achat d’une caméra de vidéo protection au stade ; • 6 930 € de subventions pour l’étude de transfert de la compétence eau potable.C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES REELLES 2026 :

2 283 193,51 euros

Soit un déficit prévisionnel des opérations réelles de 806 135,18 euros

Chapitre 040 Amortissements des biens et des opérations de cessions de 562 500 € Ces opérations d’ordres s’équilibrent en dépense de fonctionnement au chapitre 042.

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 150 000 €

Soit un total des opérations d’ordres de 712 500 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement d’un montant de 1 447 358,37 €

Soit un TOTAL des recettes prévisionnelles d’investissement 2026 de 4 443 051,88 euros

=

Recettes réelles de 2 283 193,51 euros + Opérations d’ordres de 712 500 euros + Virement de la section de Fonctionnement 1 447 358,37 euros

RESULTAT DE CLOTURE PREVISIONNEL 2026 de 3 827 681,96 euros

4. La dette du BUDGET PRINCIPAL

Emprunt MONTANT DU PRET DUREE PERIODE Taux CAPITAL INTERETS CAPITAL

RESTANT DU

AU 31/12/2026

Aire GDV 300 000,00 € 20 ANS du 25/10/2009 au 25/07/2029 4,39%-TX FIXE 15 000,00 € 2 222,44 € 41 250,00 €

Pôle

intercommunal

Dompaire

175 625,00 € 20 ANS du 5/12/2010 au 5/09/2030 2,51%-TX FIXE 10 035,25 € 1 160,67 € 39 950,35 €

Prêt

complémentaire

Pôle

intercommunal

Dompaire

354 775,00 € 20 ANS du 1/2/2011 au 1/11/2030 3,46%-TX FIXE 21 022,20 € 3 630,08 € 91 720,20 €

Piscine interco 1 500 000,00 € 20 ANS du 31/03/2019 au 31/12/2038 1,44%-TX FIXE 72 104,76 € 14 346,92 € 951 166,83 €

Ecole et cantine

Oëlleville 1 000 000,00 € 20 ANS

du 31/03/2023

au 31/12/2042

3,05%-TX

FIXE 50 000,00 € 25 353,13 € 800 000,00 €

Ecole et cantine

Oëlleville (CAF) 33 160,00 € 4 ANS

du 01/06/2025

au 01/06/2028 0% 8 290,00 € 0 € 16 580,00 €

COSEC

Dompaire 480 000,00 € 20 ANS

du 01/01/2012

au 31/12/2032

4,60%-TX

FIXE 28 483,81 € 8 354,07 € 163 706,16 €

TOTAL

GENERAL 3 363 560,00 € 204 936,02 € 55 067,31 € 2 104 373,54 €C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Capital restant dû au 31/12/2026 : 2 104 373,54 €

La capacité de désendettement (=encours de dette / épargne brute) serait de 3,99 années. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles.

5. Niveau des taux d’imposition de l'année 2026

- taxe d’habitation : 4,98 % (Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans). - taxe sur le foncier bâti : 3,72 % ;

- taxe sur le foncier non bâti : 3,84 % ;

- cotisation foncière des entreprises unique : 28,29 % (taux cible de convergence, calculé à partir de la moyenne pondérée des taux de CFE des communes membres de la CCMD) ; - taxe GEMAPI : 200 000 € ;

- taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 13,30 %. Ce taux ne concerne pas le territoire des 32 communes incluses dans le périmètre du SICOTRAL.