unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - Annexe 4 Note breve et synthetique BP25 CCMD

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unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - Annexe 4 Note breve et synthetique BP25 CCMD Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirecourt Dompaire - Annexe 4 Note breve et synthetique BP25 CCMD)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

M I R E C O U R T D O M P A I R E

P Pa ag ge e 1/10 CCMD M.SCHICKEL 04/04/25

NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025

1. La section de fonctionnement

LES DEPENSES

DEPENSES CA 2022 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025

O11 Charges à caractère général 2 641 974,39 € 2 656 703,10 € 3 049 482,30 € 2 954 174,78 € 3 057 454,00 €

O12 Charges de personnel 3 830 307,03 € 3 993 305,53 € 4 224 000,00 € 4 014 497,62 € 4 326 353,00 €

65 Charges de gestion courante 1 057 478,89 € 982 429,62 € 938 895,00 € 934 389,42 € 955 494,00 €

O14 Atténuation de produit 1 200 560,23 € 1 253 935,47 € 1 185 974,00 € 1 185 617,15 € 1 132 074,00 €

66 Charges financières 38 032,17 € 73 830,46 € 72 600,00 € 65 565,64 € 57 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 15 386,17 € 14 285,59 € 6 300,00 € 2 585,32 € 5 000,00 €

68-6878 Provisions semi budgétaire 16 980,00 € - € - € - € 3 852,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 8 800 718,88 € 8 974 489,77 € 9 477 251,30 € 9 156 829,93 € 9 537 227,00 € 6521-Subvention équilibre budget

annexe ZAE Foncière 29 941,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

042- Amortissements / cessions 321 970,44 € 482 292,74 € 471 559,55 € 459 440,50 € 495 000,00 € O23 Virement section

investissement 0,00 € 0,00 € 992 094,06 € 0,00 € 464 303,17 €

TOTAL GENERAL 9 152 630,54 € 9 456 782,51 € 10 940 904,91 € 9 616 270,43 € 10 496 530,17 €

Chapitre 011 Charges à caractère général d’un montant de 3 057 454 € (+3,50 % par rapport au CA 2024) : Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • + 82 370 € de combustibles et maintenance des installations de chauffage, du fait d’une estimation prudente, à noter qu’à compter de juin 2025 l’achat du gaz à prix variable (actuellement achat du gaz à prix fixe à un PEG de 75,48) (pour mémoire PEG moyen annuel de 40 en 2023 et PEG moyen annuel de 112 en 2022) ;

• + 31 976 € pour la régie sur une année scolaire complète (4 mois en 2024) du service de restauration scolaire de l’école intercommunale d’Oëlleville (compensé en recette par les communes du Xaintois sous la forme d’attributions de compensation) ;

• + 28 592 € pour le musée intercommunal de la lutherie et de l’archèterie (subventions à 50% de la DRAC et du Ministère de la Recherche) ;

• + 7 484 € pour le cinéma intercommunal Rio du fait d’une estimation prudente des charges ; • + 9 739 € pour piscine intercommunale du fait d’une estimation prudente des charges ; • + 8 726 € liés à Ambiance tes Vacances (subventions à 70% CAF) et à la poursuite du dispositif Colos Apprenantes à destination des jeunes du territoire (subventions à 95% DSDEN) ; • + 15 000 € pour le CEP (Conseiller en Energies Partagées) à destination des communes membre de la CCMD (années 2023 et 2024) facturé par la CAE (Communauté d'Agglomération d'Epinal) ; • + 52 000 € pour la mise en œuvre du SPRH (Service Public de la Rénovation de l’Habitat) (subventions à 40% de l’ANAH) ;

• + 6 000 € pour la mise en place d’un dispositif d’aide à l’installation de commerces ; • + 16 000 € pour le Club d’entreprise en partenariat avec la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ;

• + 5 454 € liés aux projets de la couveuse de l’atelier de lutherie et d’archèterie ;

• - 24 553 € d’électricité liés au chauffage des bungalows pendant les travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité de l’école intercommunale d’Oëlleville ;C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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• - 50 223 € d’électricité du fait de la baisse des coûts suite au groupement de commande du Grand Nancy et à une légère baisse des consommations (713 MWh en 2024, 735 MWh en 2023 et 713 MWh en 2022) ;

• - 12 233 € pour les actions du CTEAC (Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle) notamment du fait du rattachement sur l’année 2024 de la résidence de territoire (subventions à 70%) intitulé « Nature et Paysage » sur le secteur de la petite Sibérie ; • - 29 608 € pour la médiathèque et ludothèque intercommunale (déménagement et rachat d’ouvrages suite aux travaux en 2024) ;

• - 26 080 € de travaux d’urgences réalisés en 2024 sur l’aire de stockage des déchets verts suite aux intempéries de cet été sur la zone d’activités économiques Saint Maurice ;

• - 7 200 € de réalisation en 2024 d’une esquisse de réaménagement global de la voirie de la zone d’activité sur la zone d’activités économiques Saint Maurice ;

• - 10 080 € d’études réalisée en 2024 pour le réseau de chaleur ;

• - 18 038 € de commande de sacs jaunes ;

• - 16 329 € de pose d’enrobés à la déchèterie intercommunale ;

• - 34 736 € d’entretien matériel pour le service de collecte des ordures ménagères ;

Chapitre 012 Frais de Personnel d’un montant de 4 326 353 € (+7,77 % par rapport au CA 2024) Ces dépenses sont constituées des frais de personnel des agents titulaires, non titulaires et des remboursements des mises à disposition de personnels.

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • Les éléments contextuels (loi de Finances 2025, diverses annonces gouvernementales, etc.) : augmentation de 3 points de la CNRACL : + 46 681 € ;

• Les éléments internes :

- Le Glissement Vieillesse Technicité : + 67 217 € ;

- L’impact sur une année scolaire complète (4 mois en 2024) du service périscolaire et restauration scolaire à l'école de Oëlleville : + 76 419 € ;

- Le développement de la mutualisation des services (secrétaires de mairies) (coût neutre) : + 11 500 € ; - Le recrutement d’un chargé de mission Santé Sécurité Prévention (financé à 50%) : + 50 000 € ; - L’embauche du chargé de mission de Transition Ecologique (financé à 50%) : + 46 300 € ;

Chapitre 65 Charges de gestion courante d’un montant de 955 494 € (+2,26 % par rapport au CA 2024) Ces dépenses sont principalement constituées par les subventions aux associations, les contributions aux structures partenaires et les indemnités et formations des élus (137 025 €). Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • + 20 000 € de subvention pour l’organisation du Symposium de Sculptures Monumentales 2025 (dont 10 000 € à la charge des communes qui auront des statues) ;

• + 10 000 € de subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme intercommunal pour l’achat d’un logiciel de réservation en ligne ;

• + 9 903 € pour le service de collecte des ordures ménagères et déchèterie (+ 5 689 € de logiciels et 3 549 € d’admissions en non valeurs)

• - 21 594 € de subvention aux Foyer Ruraux du fait de la mise en place de la régie du service de restauration scolaire et périscolaire de l’école intercommunale d’Oëlleville ; • - 11 642 € de subventions à la crèche intercommunale Pap’Illon ;

Chapitre 014 Atténuation de produit d’un montant de 1 132 074 € (-4,52 % par rapport au CA 2024) Ces dépenses sont constituées par le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR = 195 274 €), les Attributions de Compensation (AC) versées aux communes (920 000 €). A noter en 2025, la mise en place du service commun de secrétariat général de mairie (estimé à 165 789 €) et l’impact de la refacturation des frais de fonctionnement du service de restauration scolaire de l’école intercommunale d’Oëlleville (55 150 €).

Chapitre 66 Charges Financières d’un montant de 57 000 € (-13,06 % par rapport au CA 2024) Ces dépenses sont constituées par le remboursement des intérêts des emprunts, dont les ICNE (intérêts courus non échus).C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Chapitre 67 Charges exceptionnelles d’un montant de 5 000 €

Ces dépenses sont constituées par des annulations diverses de titres sur exercices antérieurs.

TOTAL DES DEPENSES REELLES PREVISIONNELLES 2025 : 9 537 227 euros

Chapitre 042 Amortissements et cessions d’un montant de 495 000 €

Chapitre 023 Virement section d’investissement d’un montant de 464 303,17 €

Soit un TOTAL des dépenses prévisionnelles de Fonctionnement 2025 de

10 496 530,17 euros

(=9 537 227 € + 495 000 € + 464 303,17 €)

LES RECETTES

RECETTES CA 2022 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 70 Produit des services du

domaine 1 139 040,61 € 1 741 789,29 € 1 316 403,00 € 1 364 573,80 € 1 245 573,00 €

73 Impôts et taxes

5 704 675,25 € 6 233 953,91 €

4 279 732,00 € 2 700 356,46 € 2 805 000,00 €

731 Impositions directes 2 100 477,00 € 3 683 776,00 € 3 703 398,00 €

74 Dotations et participations 2 417 010,25 € 2 695 806,97 € 2 437 468,00 € 2 555 558,18 € 2 481 211,00 € 75 Autres produits gestion

courante 56 430,07 € 64 457,64 € 119 149,00 € 93 236,67 € 45 982,00 €

77 Produits exceptionnels 33 250,96 € 115 358,19 € 31 573,00 € 70 673,28 € 30 216,00 € 78-7815-Reprise provision semi

budgétaire 14 156,13 € - € - € - € - €

O13 Atténuation de charges 426 976,10 € 188 623,25 € 36 490,00 € 73 129,86 € 89 099,00 €

76 Produits financiers 0,06 € 6 052,50 € 19 740,00 € 22 395,40 € - €

TOTAL RECETTES REELLES 9 791 539,43 € 11 046 041,75 € 10 341 032,00 € 10 563 699,65 € 10 400 479,00 € O42 -777 quote part des

subventions transférées 121 082,75 € 137 874,08 € 148 859,55 € 134 778,77 € 155 000,00 €

Excédent : 002 3 090 199,73 € 3 267 158,02 € 3 861 457,14 € 3 861 457,14 € 4 098 647,90 €

TOTAL GENERAL 13 002 821,91 € 14 451 073,85 € 14 351 348,69 € 14 559 935,56 € 14 654 126,90 €

Chapitre 70 Produits des services du domaine d’un montant de 1 245 573 € (-8,72 % par rapport au CA 2024)

Ces recettes sont principalement constituées par :

- les remboursement de personnels du budget annexe Assainissement pour 35 603 € ; - les remboursements des Syndicats pour le service intercommunal de secrétaires pour 24 800 € ; - le service périscolaire de l’école d’Oëlleville pour 22 600 € ;

- les équipements culturels intercommunaux : 207 950 € (dont 116 000 € pour le cinéma RIO, 44 000€ pour l’école de musique intercommunale, 32 800 € pour le musée de la lutherie et 10 500 € pour le musée de la musique mécanique) ;

- les équipements sportifs intercommunaux (essentiellement la Piscine : 170 000€) ; - la refacturation des logiciels mutualisés : 9 500 € pour le logiciel de comptabilité et de gestion des ressources humaines à la Ville de Mirecourt et 9 500 € pour le logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

- le service ordures ménagères (redevances et autres produits : 717 160 €)C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à l’imputation dans les attributions de compensation du service commun de secrétariat général de mairie (estimé à 165 789 €).

Chapitre 73 Impôts et Taxes d’un montant de 2 805 000€ (+3,88 % par rapport au CA 2024) Ces recettes sont principalement constituées par :

- les attributions de compensation versées par les communes membres au titre des transferts de charges et des services communs (1 040 000 € dont 894 757,72 € par la commune de Mirecourt) ; - une fraction de TVA de l’Etat au titre de la compensation de la Taxe d’Habitation supprimée (945 000 €) ; - une fraction de TVA de l’Etat au titre de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) supprimée (495 000 €) ;

- le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC : 300 000 €) ; - la taxe de séjour (25 000€),

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à l’imputation dans les attributions de compensation du service commun de secrétariat général de mairie (estimé à 165 789 €), mais aussi à une estimation prudente du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (- 22 964 €) et de la taxe de séjour (-14 261€).

Chapitre 731 Impositions directes d’un montant de 3 703 398 € (+0,53 % par rapport au CA 2024) Ces recettes sont principalement constituées par la taxe de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI = 200 000€), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (1 373 660 €), les taxes foncières (659 237 €), de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) (951 981 €), de la taxe d’habitation additionnelle (33 242 €), de la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) (177 315€) et des IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) (308 053 €).

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • + 11 997 € de taxes foncières ;

• + 25 253 € de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;

• + 5 449 € d’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) ;

• - 6 651 € de taxe d’habitation ;

• - 9 615 € de Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) ;

Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations d’un montant de 2 481 211 € (-2,91% par rapport au CA 2024)

Ces recettes sont principalement constituées par la dotation globale de fonctionnement (1 171 000 €), la compensation de l’Etat du fait de la mesure de diminution de moitié des taxes foncières des établissements industriels (475 000€) et d’autres compensations, subventions et participations diverses. Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont les suivantes : • + 42 218 € de subvention de la CAF pour le périscolaire de l’école d’Oëlleville (année scolaire complète) ;

• + 7 113 € de subvention de la CAF pour le centre de loisir d’Oëlleville (année scolaire complète) ; • + 6 421 € d’aides de la CAF pour la ludothèque (travaux de réaménagement en 2024) ; • + 5 000 € de subvention de la CAF pour Ambiance tes vacances ;

• - 7 502 € de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de fonctionnement ; • - 11 349 € de compensation de l’Etat du fait de la mesure de diminution de moitié des taxes foncières des établissements industriels (réduction de moitié de la valeur locatives) ; • - 33 534 € de subventions pour les actions du Musée de la Lutherie (subventions perçues en 2024) ; • - 76 443 € de subventions pour les Maisons France Services (73 943 € avaient été perçus en 2024 au titre de l’année 2023) ;

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante d’un montant de 45 982 € (-50,68% par rapport au CA 2024)

Ces recettes sont principalement constituées par les revenus des locations (6 860 €), les recettes des Maisons France Service (6 500 €), l’aide LEADER et de l’Agence de l’eau pour l’opération récupérateurs d’eau de pluie (22 972 €)

Les principales évolutions qui expliquent cette variation sont liées à l’année 2024 : restitution par l’association de la crèche les P’tits Diables d’un excédent des années 2021 et 2022 de 29 890 €.C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Chapitre 77 Produits exceptionnels d’un montant de 30 216 € (-57,25% par rapport au CA 2024) Ces recettes sont principalement constituées par des annulations de mandats sur exercices antérieurs, d’admission en non valeur de créances, ainsi que des produits exceptionnels divers (remboursements d’assurances, etc.),

La variation s’explique essentiellement par la cession d’un véhicule pour 13 259 € en 2024. A noter que ces recettes sont variables d’une année à l’autre, notamment en fonction des cessions et des remboursements d’assurances.

Chapitre 013 Atténuations de charges d’un montant de 89 099 € (+21,84 % par rapport au CA 2024) Ces recettes sont principalement constituées par les remboursements des assurances des arrêts maladies et accidents de travail des agents. Ces recettes sont variables d’une année à l’autre.

TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES REELLES 2025 : 10 400 479 euros Soit un excédent prévisionnel des opérations réelles de 863 252 euros

(épargne brute = recettes réelles - dépenses réelles)

Chapitre 042 Amortissements des subventions d’un montant de 155 000 € Cette opération d’ordre s’équilibre en dépenses d’investissement au chapitre 040.

Soit un déficit des opérations d’ordres de 340 000 euros

(= 495 000 € de dépenses d’ordres – 155 000 € de recettes d’ordres)

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNELS 2025 : 523 252 euros

(=863 352 € d’excédent des opérations réelles - 340 000 € de déficit des opérations d’ordres)

Chapitre 002 Excédent N-1 de 4 098 647,90 €

Soit un TOTAL des recettes prévisionnelles de Fonctionnement 2025 de

14 654 126,90 euros

(=10 400 479 € + 523 252 € + 4 098 647,90 €)

RESULTAT DE CLOTURE PREVISIONNEL 2025 de 4 157 596,73 euros

=

Recettes de fonctionnement prévisionnelles de 14 654 126,90 €

-

Dépenses de fonctionnement prévisionnelles de 10 496 530,17 €C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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2. Niveau d’épargne du BUDGET PRINCIPAL

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP2025 Epargne de

gestion 1 042 022,88 € 990 789,23 € 1 028 852,72 € 2 145 382,44 € 936 380,70 € 1 472 435,36 € 920 252,00 € Epargne

brute 997 217,54 € 951 316,66 € 990 820,55 € 2 071 551,98 € 863 780,70 € 1 406 869,72 € 863 252,00 € Epargne

nette 645 256,31 € 598 354,56 € 638 038,06 € 1 689 570,06 € 550 180,70 € 1 091 682,99 € 582 252,00 € Epargne

nette

corrigée 645 256,31 € 598 354,56 € 491 038,06 € 1 113 596,06 € 550 180,70 € 1 091 682,99 € 582 252,00 €

- L’épargne de gestion correspond à la somme des recettes réelles de fonctionnement diminuée des dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette.

- L’épargne brute correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette. - L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette et des charges pluriannuelles de nos chaudières.

- L’épargne nette corrigée correspond à l’épargne nette diminuée des éventuelles recettes exceptionnelles ou des recettes imputables à des exercices antérieurs.

3. La section d’investissement

LES DEPENSES

BP 2024 CA 2024 BP 2025

CHAP 16 - 1641 - Emprunts 314 200,00 € 315 186,73 € 281 000,00 €

CHAP 16 - 165-711/712 Dépôts et cautionnement 1 000,00 € 0,00 € 1 500,00 €

20-21-23-27-45 : DEPENSES INVESTISSEMENT PAR OP 5 774 913,53 € 5 391 289,09 € 3 761 046,09 €

SUB EQUILIBRE ZAE 0,00 € 0,00 € 58 115,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 6 090 113,53 € 5 706 475,82 € 4 101 661,09 €

O40 -139… Subvention d'équipement 135 600,00 € 134 778,77 € 155 000,00 € O41 -OP Patrimoniales- 150 000,00 € 68 194,00 € 150 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 285 600,00 € 202 972,77 € 305 000,00 €

DEFICIT INV N-1 (001) 72 449,52 € 72 449,52 € 873 081,86 €

TOTAL GENERAL 6 448 163,05 € 5 981 898,11 € 5 279 742,95 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes d’un montant de 281 000 €

Ces dépenses sont constituées par le remboursement en capital des emprunts.

Chapitres 20-21-23-27 Dépenses d’investissements par opérations d’un montant de 3 761 046,09 € (dont 2 290 885,67 € de restes à réaliser)

Ces dépenses sont principalement constituées par :

• 38 000 € pour la mise en place de subventions aux particuliers pour la rénovation énergétique de leur habitat dans le cadre du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH) ; • 2 092 981,34 € pour les travaux sur les équipements sportifs intercommunaux (dont 50 000 € de maîtrise d’œuvre du stade d’athlétisme intercommunal à Mirecourt, 1 830 881,34 € pour les travauxC O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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du terrain de football synthétique intercommunal Lucien Scheibel, 100 000 € pour le COSEC intercommunal et 112 100 € de matériel et travaux divers) ;

• 26 458,70 € pour l’école intercommunale d’Oëlleville (dont 12 000 € d’étude pour la végétalisation de la cour d’école) ;

• 63 395,09 € d’achat de mobiliers, de logiciels, copieurs et matériel informatique ; • 438 770,84€ pour le service de collecte des ordures ménagères et déchèteries (dont 120 000 € pour l’acquisition d’un manuscopique, 163 570,84 € pour du matériel, des travaux et équipements divers, 25 000 € d’étude de tarification incitative, 130 000 € pour l’acquisition d’un terrain pour le réaménagement de la déchèterie) ;

• 60 000 € pour la tranche conditionnelle de programmation du musée ;

• 177 903,86 € pour la médiathèque intercommunale (78 668,98 € de travaux de restructuration de la médiathèque intercommunale, 99 237,88 € d’achat de mobiliers) ;

• 30 920 € pour les équipements culturels (instruments, matériels et équipements divers) ; • 140 284 € pour le cinéma Rio (dont 32 284 € de mise aux normes sécurité et 100 000 € de projecteurs) ;

• 25 000 € pour le réaménagement de la cour de la crèche Les Ptis Diables ; • 50 000 € pour la maîtrise d’œuvre du Pôle d’Echange Multimodal de la Gare de Mirecourt ; • 50 000 € pour la maîtrise d’œuvre d’itinéraire cyclable ;

• 41 280 € d’audit pour la labélisation Climat Air Energie ;

• 173 845,84 € de travaux pour l’opération d’autoconsommation des ombrières de la piscine intercommunale ;

• 68 600,42 € pour les aides aux entreprises et les zones économiques intercommunales ; • 45 000 € de matériels et équipements divers pour les services techniques ; • 18 720 € d’étude de transfert de la compétence eau potable ;

• 129 298,40 € de fonds de concours pour les projets d’investissements des communes de la CCMD ; • 27 000 € pour la mise en place d‘une pompe à chaleur au centre d’activités de l’Aéropôle Sud Lorraine ;

• 3 172,60 € d’extincteurs ;

Subvention d’équilibre au Budget annexe ZAE d’un montant de 58 115 €

Ci-dessous un focus sur le budget annexe ZAE :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

BP 2025 BP 2025

STOCK FINAL 712 151,68 €

STOCK INTIAL 628 463,21 €

Avance de la CCMD 58 115,00 €

Virement Section Fonctionnement 25 573,47 €

TOTAL GENERAL 712 151,68 € TOTAL GENERAL 712 151,68 €

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

BP 2025 BP 2025

Rachat terrain 29 000,00 €

Travaux de voirie 100 000,00 € STOCK FINAL 712 151,68 €

TOTAL 011 129 000,00 €

VENTE LOT 2 - 2 764m² 46 988,00 €

Intégration stock 2014 628 463,21 € VENTE LOT 4 – 1 406m² 23 902,00 €

Régularisation centimes TVA 5,00 €

Virement section d'investissement 25 573,47 € EXCEDENT N-1 0,00 €

TOTAL GENERAL 783 041,68 € TOTAL GENERAL 783 041,68 €C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES REELLES 2025 : 4 101 661,09 euros

Chapitre 040 Subventions d’équipements d’un montant de 155 000 €

Cette opération d’ordre s’équilibre en recettes de fonctionnement au chapitre 040.

Chapitre 041 Opération patrimoniales d’un montant de 150 000 €

Cette opération d’ordre s’équilibre en recettes d’investissement au chapitre 041.

Soit un total des opérations d’ordres de 305 000 €

Déficit d’investissement N-1 d’un montant de 873 081,86 €

Soit un TOTAL des dépenses prévisionnelles d’investissement 2025 de

5 279 742,95 euros

=

Dépenses réelles de 4 101 661,09euros

+

Opérations d’ordres de 305 000 euros

+

Déficit d’investissement N-1 de 873 081,86 euros

LES RECETTES

RECETTES PREVISIONNELLES BP 2024 CA 2024 BP 2025 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 1 132 834,20 € 1 132 834,20 € 845 017,23 €

10 FCTVA (10222-01) 584 500,00 € 462 211,91 € 427 676,95 €

10226 - TAXE AMENAGEMENT 3 810,00 € 3 808,70 € 3 000,00 €

13-Subventions investissement 3 061 464,79 € 2 954 131,57 € 2 880 633,81 €

16-Emprunt CAF Oelleville 33 160,00 € 33 160,00 € 14 111,79 €

024-VENTES CESSIONS -4 359,55 € 13 259,55 € 0,00 €

OPNI - CHAP 13 (Agence eau) 23 100,00 € 23 100,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 4 834 509,44 € 4 622 505,93 € 4 170 439,78 € O40 - 28 Amortissement des biens/cessions 458 300,00 € 446 180,95 € 495 000,00 €

O41-OP Patrimoniales 150 000,00 € 68 194,00 € 150 000,00 €

040 - 192 - CESSIONS 13 259,55 € 13 259,55 € 0,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 621 559,55 € 514 374,95 € 645 000,00 €

O21 Virement section Fonc. 992 094,06 € 0,00 € 464 303,17 €

TOTAL GENERAL 6 448 163,05 € 5 136 880,88 € 5 279 742,95 €

Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé d’un montant de 845 017,23 €

Chapitre 10 Dotations et fonds divers d’un montant de 427 676,95 €

Ces recettes sont constituées par le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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Article 10226 Taxe d’aménagement des zones d’activités économiques de 3 000 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement d’un montant de 2 880 633,81 € (dont 2 270 213,56 € de restes à réaliser)

Ces recettes sont principalement constituées par :

• 1 283 785 € de subventions pour les travaux du terrain de football synthétique intercommunal Lucien Scheibel ;

• 1 051 537,60 € de subventions pour les travaux de la rénovation de l’école intercommunale d’Oëlleville et d’attributions de compensation d’investissement des communes du Xaintois pour la création de son restaurant scolaire ;

• 2 655 € de subventions de la Région pour l’achat de matériel pour la couveuse de luthiers ; • 17 750 € de subventions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp) pour l’aménagement d’un poste de travail ;

• 16 500 € de subventions pour le service de collecte des ordures ménagères et déchèterie ; • 21 960 € de subventions pour l’étude de tarification incitative de collecte des ordures ménagères ; • 419 366 € de subventions pour les travaux sur les équipements culturels intercommunaux (dont 9362€ pour l’étude de programmation des musées, 313 454 € pour les travaux de restructuration de la médiathèque intercommunale, 6 550 € pour l’acquisition d’instrument, 90 000 € pour le cinéma) ; • 10 000 € de subventions pour la maîtrise d’œuvre du Pôle d’Echange Multimodal de la Gare de Mirecourt ;

• 42 336 € de subventions pour l’audit de labélisation Climat Air Energie ; • 21 926 € de subventions pour les travaux de l’opération d’autoconsommation des ombrières de la piscine intercommunale ;

• 9 930 € de subventions pour l’étude de transfert de la compétence eau potable.

Chapitre 16 Emprunt d’un montant de 14 111,79 €

Ce montant correspond à prêt à taux 0% de la CAF pour les travaux de rénovation de l’école intercommunale d’Oëlleville.

TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES REELLES 2025 : 4 170 439,78 euros Soit un excédent prévisionnel des opérations réelles de 68 778,69 euros

Chapitre 040 Amortissements des biens et des opérations de cessions de 495 000 € Ces opérations d’ordres s’équilibrent en dépense de fonctionnement au chapitre 042.

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 150 000 €

Soit un total des opérations d’ordres de 645 000 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement d’un montant de 464 303,17 €

Soit un TOTAL des recettes prévisionnelles d’investissement 2025 de

5 279 742,95 euros

=

Recettes réelles de 4 170 439,78 euros + Opérations d’ordres de 645 000 euros + Virement de la section de Fonctionnement 464 303,17 eurosC O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D E

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4. La dette du BUDGET PRINCIPAL

Emprunt MONTANT DU PRET DUREE PERIODE Taux CAPITAL INTERETS CAPITAL

RESTANT DU

AU 31/12/2025

Achat ECB

Poussay 280 000,00 €

12,5

ANS

du 1/4/2012 au

1/7/2024

Euribor 3 mois

1.051% 0 € 0 € 0 €

Bâtiment OM,

crèche Ptits

Diables, FC

camping car

1 720 000,00 € 15 ANS du 1/09/2013 au 1/06/2028 Euribor 3 mois 1.051% 106 073,00 € 2 263,95 € 0 €

Aire GDV 300 000,00 € 20 ANS du 25/10/2009 au 25/07/2029 4,39%-TX FIXE 15 000,00 € 2 880,94 € 56 250,00 €

Bâtiment

Dompaire 175 625,00 € 20 ANS

du 5/12/2010 au

5/09/2030

2,51%-TX

FIXE 9 787,27 € 1 408,65 € 49 985,60 €

Prêt compl.

Bâtiment

Dompaire

354 775,00 € 20 ANS du 1/2/2011 au 1/11/2030 3,46%-TX FIXE 20 310,29 € 4341,99 € 112 742.40 €

Piscine interco 1 500 000,00 € 20 ANS du 31/03/2019 au 31/12/2038 1,44%-TX FIXE 71 075,74 € 15 375,94 € 1 023 271,59 €

Ecole et cantine

Oëlleville 1 000 000,00 € 20 ANS

du 31/03/2023

au 31/12/2042

3,05%-TX

FIXE 50 000,00 € 26 878,13 € 850 000,00 €

Ecole et cantine

Oëlleville 33 160,00 € 4 ANS

du 01/06/2025

au 01/06/2028 0% 8 290,00 € 0 € 24 870,00 €

TOTAL

GENERAL 5 363 560.00 € 280 536,30 € 53 149,60 € 2 117 119,59 €

Capital restant dû au 31/12/2025 : 2 117 119,59 €

La capacité de désendettement (=encours de dette / épargne brute) serait de 2,45 années. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles.

5. Niveau des taux d’imposition de l'année 2025

- taxe d’habitation : 4,98 % (Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans). - taxe sur le foncier bâti : 3,72 % ;

- taxe sur le foncier non bâti : 3,84 % ;

- cotisation foncière des entreprises unique : 28,29 % (taux cible de convergence, calculé à partir de la moyenne pondérée des taux de CFE des communes membres de la CCMD) ; - taxe GEMAPI : 200 000 € ;

- taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 13,30 %. Ce taux ne concerne pas le territoire des 32 communes incluses dans le périmètre du SICOTRAL.