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Déliberation - 71 DM n° 3
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 71 DM n° 3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD R E P U BA Recü en préfecture lé. 07/12/2023
Aa S10 v SZ hs Publié le:07/12/2023
ID :030-213002280-20231206-2023 71-DE
Sééèd COMMUNE
DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 06 décembre 2023
2023/71
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saïnte-Anastasie régulièrement
convoqué le 30 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - — FABRE Alain —- HURLIN Régine - BECHARD Alain —
BAECKER Sybille - NEVEU James -POULLET Danielle - AUBIN Dimitri — COULON Daniel - GIBOULET ARNAUD Sophie - MENALDO KEBDANI Nadia —- PANAFIEU Blandine —
ABSENTS EXCUSES : Mme FOURES Josiane - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes SCHMITT Marie Gil — DE CORO Jessica
- MM REBUFFAT - ALTIER Jonathan
PROCURATIONS : M. HIBSCHELE à M. TIXADOR
Mme FOURES à Mme POULLET
Mme SCHMITT à Mme BAECKER
Mme DE CORO à Mme GIBOULET
M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI
Soit 18 votants
OBJET : Décision modificative n° 3 du budget général
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2251-1 et L.2251-3,
VU la délibération n° 2023/20 du 05 avril 2023 portant approbation du budget primitif de la commune pour l’année 2022,
VU la délibération 2023/030 du 07 juin 2023 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget
général de la commune,
VU la délibération 2023/49 du 13 septembre 2023 portant approbation de la DM n° 2 du budget général,
CONSIDERANT les ajustements de crédits nécessaires afin d’assurer les derniers mandatements de l’année, le
solde de cette décision modificative étant égale zéro, le montant du budget n’est pas modifié,
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : d'approuver la décision modificative n° 3 telle qu’annexée à la présente délibéra Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.