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Déliberation - 56 DM n° 2
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 56 DM n° 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024 DEPARTEMENT DU GARD R E P U Bl Recuenpréfecture le MER 6 [ $ e p , | Publié le.04/11/2024 ID. :030-213002280-20241030-2024 056-DE COMMUNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEANCE du 30 OCTOBRE 2024 SAINTE ANASTASIE 2024/56 L'an deux mille vingt-quatre, le 30 octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 24 octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire. PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - - M. FABRE Alain -Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie-- DE CORO Jessica — BAECKER Sybille - — MM AUBIN Dimitri - NEVEU James - BECHARD Alain- COULON Daniel - Mmes PANAFIEU Blandine - Mme MENALDO KEBDANI Nadia - ABSENTS EXCUSES : Mmes Mme FOURES. Josiane SCHMITT Marie Gil - POULLET Danielle MM - MM ALTIER Jonathan - REBUFFAT Jacky PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN R. Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER S. POULLET D. 0 m ; neveu M. REBUFFA J. à Mme MENALDO KEBDANIN. Soit 18 votants OBJET : Décision modificative n° 2 Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, VU le code général des-collectivités territoriales, VU la délibération du 2024/22 du 04 avril 2024 portant approbation du budget primitif de la commune VU la décision municipale 2024/05 portant virement de crédits de chapitre à chapitre tel qu’indiqué pour information dans le projet de DM n° 1 ci-annexé, Vu la délibération n° 2024/45 du 25 septembre approuvant la décision modificative n° 1 du budget général CONSIDERANT que certaines prévisions budgétaires doivent être ajustées en fonction de l’évolution de l'exécution budgétaire, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité Article 1°”° d'approuver la décision modificative n° 2 du budget général arrêtée aux montants ci-dessous : Porte des Gorges da Gardon - Site elassé 110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Envoyé en préfecture le 31/10/2024 Reçu en préfecture le 31/10/2024 Publié le 04/11/2024 ID : 030-213002280-20241030-2024 056-DE DEPENSES | RECETTES 13461 | DETR 200,00 Régul solde DETR 13361 | DETR 200,00 61551 Entretien et réparation sur mat roulant 2 104,31 673 Titre annulé sur exercice antérieurs 9 677,69 Remb trop perçu 681 Dotation aux amorts 51,30 Complément HERAUT 73172 Taxe de séjour 6 551,30 732231 Fonds de péréquation 5 282,00 7472 Participation région 0,00! -14 000,00 Modif compte budgétaire 748374 Dotation développement biodiversité 14 000,00 12033,30| 12 033,30 Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus. Giles TIXADOB S'LOF