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Déliberation - 49 Demande de subvention au conseil region pour la
Déliberation - 52 DM n° 1 du budget general
Déliberation - 21 Subvention au CCAS
Déliberation - 49 DM n° 2
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 49 DM n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
DEPARTEMENT DU GARD R E P U À Recuenpréfecture le 15/09/2023
Fr LiA-Pubié le 15/09/2023 S LOST
p@4 ID : 080-213002280-20230913-2023 49-DE
p@4
po
po
po
h@4 DELIBERATION
COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SEANCE du 13 septembre 2023
SAINTE ANASTASIE
2023/049
L’an deux mille vingt-trois, le 13 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 08 septembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent — Mme Régine HURLIN Alain — HIBSCHELE Jean-Marc —
BECHARD Alain —- NEVEU James - AUBIN Dimitri (20h50) - COULON Daniel - Mmes POULLET Danielle - SCHMITT
Marie Gil - Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia -
ABSENTS EXCUSES : MM FABRE - Mmes FOURES Josiane - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - MM
REBUFFAT - ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : Mme Josiane FOURES à Mme Régine HURLIN
M. Alain FABRE à M. Jean-Marc HIBSCHELE
Mme ARNAUD GIBOULET à Mme Jessica DECORO
Mme Sybille BAECKER à Mme Marie Gil SCHMITT
M. Jacky REBUFFAT à Mme Nadia MENALDO KEBDANI
Soit 18 votants
OBJET : Décision modificative n° 2 du budget général
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire , VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2251-1 et L.2251-3,
VU la délibération n° 2023/20 du 05 avril 2023 portant approbation du budget primitif de la commune pour
l’année 2022,
VU la délibération 2023/030 du 07 juin 2023 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget
général de la commune,
CONSIDERANT les demandes de modifications d’imputation du SGC de Nîmes, notamment pour les
participations aux SMEG ou les paiements au traiteur qui fournit le restaurant scolaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.
Porte des Gorges da Gardon - Site elassé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : Terre
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le 15/09/2023 S'L
MAIRIE
DE
ul 9
SAINTE
ANASTASIE
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
à
2041512|Bâtiments
et
infrastructures
30
000,00
Enfouissement
‘
21538lAutres
réseaux
-30
000,00
réseaux
télécom
6042]
Autres
prestations
de
services
8
000,00
Traiteur
API
611|Contrats
de
prestations
de
services
-8
000,00
"
615241]
Bois
et
forêts
(DFCI)
-3
000,00
6216|Personnel
affecté
par
le
GPF
3
000,00
Facture
ADS
6413|Personnel
non
titulaire
15
000,00
Rempl
personnels
64119|Remboursement
sur
rémunérations
15000,00
15
000,00
15000,00!|