Procès Verbal - conseil.municipal.03.2026

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Procès Verbal - conseil.municipal.03.2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Froncles. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.03.2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit, 1

COMMUNE DE FRONCLES

****

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

Le dix mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie à 19 h 00, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.

Présents :

M. Patrice VOIRIN, Mmes Céline AMAR-BONDOUX, Annick CATTANI, Pascale DA SILVA (arrivée au 5ème point de l’ordre du jour), Céline DELALAIN, Isabelle PELTIER, Estelle PIERRE (arrivée au 5ème point de l’ordre du jour), Chantal VAUTHIERS, MM. Maurice ANDRIOT, René GUERDER, Pascal JACQUIER, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN

Excusées ayant donné procuration : Mme Joséphine JAUVAIN à Mme Annick CATTANI, Mme Jessica LONGUEVILLE à Mme Chantal VAUTHIERS

Absent : M. Serge HENRY

Secrétaire : Mme Annick CATTANI

RÉSUMÉ

Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal présents, d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance relatif à la Régie.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet ajout.

Le Conseil Municipal, unanime, décide, d’accepter l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

1) Conventions

 Convention de mise à disposition du bâtiment Beausoleil par l’Agglomération de Chaumont au profit de la Commune

Par acte en date du 9 décembre 2015, la Communauté de Communes du bassin de Bologne - Vignory - Froncles est devenue copropriétaire d’un bâtiment situé à FRONCLES (52320), 1 Chemin des Carelles, cadastré section ZD numéro 214, afin d’y créer des espaces de compétences intercommunautaires (accueil de loisirs, médiathèque, micro - crèche, école de musique, etc.).

En 2017 suite à la fusion des Communautés de l’Agglomération de Chaumont, du bassin Nogentais et du bassin de Bologne - Vignory - Froncles, ce bâtiment a été transféré au patrimoine de l’Agglomération de Chaumont, qui en est désormais propriétaire.

La Commune de FRONCLES a souhaité installer sa médiathèque ainsi que l’école de musique au sein dudit bâtiment, au regard des espaces proposés et d’une accessibilité au service public. L’ensemble étant situé au 1er étage d’une surface de 250,83 m².

De plus, le Conseil communautaire s’est prononcé le 18 décembre 2018 sur la restitution de la compétence relative à l’École Intercommunale de Musique et de Théâtre (EIMT) ainsi qu’en parallèle, la création d’un service commun « Enseignement musical et théâtral » pour assurer la continuité du service offert sur le territoire.

Les communes de BOLOGNE et de FRONCLES, porteuses du projet de l’école, ont émis la volonté de conventionner ensemble au service commun, pour maintenir l’activité de l’école, et plus particulièrement les missions d’enseignement musical et théâtral. À l’instar de l’occupation des locaux dans la commune de BOLOGNE, où les coûts sont supportés par la commune de BOLOGNE, la commune de FRONCLES2

s’est engagée à prendre en charge les coûts inhérents à l’activité de l’École Intercommunale de Musique et de Théâtre dans le local objet de la présente convention.

Afin de pouvoir enseigner dans les meilleures conditions, il est proposé de régulariser cette occupation par la signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux, à l’exception des frais liés aux fluides alimentant le bâtiment, qui seront pris en charge par l’occupant au prorata de la surface occupée. Cette convention serait conclue pour une durée de cinq ans renouvelable une fois pour la même durée.

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, le Conseil Municipal, décide : - D’approuver le principe de mise à disposition, par l’agglomération de Chaumont au profit de la Commune, de locaux destinés à l’accueil de la médiathèque et de l’école de musique, situés au sein de l’ensemble immobilier sis à FRONCLES (52320), 1 chemin des Carelles, cadastré section ZD numéro 214, pour une durée de cinq ans, à titre gracieux avec prise en charge des fluides par l’occupant (la commune) au prorata de la surface occupée ;

- D’autoriser le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement à son représentant, à signer la convention d’occupation dont les modalités sont consignées dans le projet annexé à la présente délibération et toutes pièces nécessaires à la présente délibération.

 Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de la Paroisse Saint Hilaire

Pour assurer son secrétariat et accueillir les familles lors d’obsèques, de mariages ou de baptêmes, la Paroisse Saint Hilaire a besoin d’un local.

Il est proposé le local situé au 34 rue Arthur Girardin (ancienne Mairie de Buxières-les-Froncles) d’une superficie de 25 m2 comprenant une pièce et des sanitaires.

Les membres du Conseil Municipal décident :

- D’approuver le principe de cette mise à disposition et de fixer une indemnité mensuelle d’occupation de 100 € TTC.

- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Paroisse et tout document utile à la présente délibération.

Il est précisé que la convention ci-annexée prévoit une durée initiale d’un an à compter du 1er avril 2026 renouvelable par tacite reconduction par période successive d’un an et pour une durée maximum de 3 ans.

2) Contrat informatisation des collections de la médiathèque

Le Département de la Haute-Marne propose aux médiathèques de son réseau une solution pour l’informatisation de leurs collections.

L’ensemble des ressources documentaires de la médiathèque communale sont ainsi disponibles dans un catalogue collectif mis en ligne également sur le site de la Médiathèque départementale de la Haute- Marne, lui donnant une plus grande visibilité pour un service de qualité auprès des usagers.

La commune adhérant à l’informatisation des collections de la médiathèque en base hébergée doit prendre en charge la maintenance soumise à une redevance annuelle de 108,22 € HT et l’hébergement du logiciel Orphée sur un serveur du prestataire C3rb pour un montant annuel de 91,35 € HT.

Avec 15 voix pour, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer le contrat d’hébergement et de maintenance des solutions Orphée avec la société C3rb pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026.

3) Renouvellement du bail commercial du local du bureau de Poste

Par bail commercial à effet du 01/04/2012 prenant fin le 31/03/2021, la commune a loué à la société LOCAPOSTE, le local sis au 12 rue du Maréchal Foch à Froncles destiné au Bureau de Poste, d’une superficie de 117 m2.3

Le loyer annuel étant de 1 700 € HT.

Les parties ont convenu d’une restitution de surfaces et diminution de loyer à compter du 01/10/2016. Le nouveau local mesurant ainsi 58m2 avec un nouveau loyer de 1500 € par an HT.

Il convient de renouveler le bail commercial au bénéfice de LOCAPOSTE pour une durée de 9 années à compter du 01/04/2026.

Le montant du loyer annuel est fixé à 1846.72 € hors taxes et hors charges. Il sera indexé automatiquement chaque année, à la date d’anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’indice trimestriel des commerciaux (IDL) publié par l’INSEE.

Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer le bail commercial avec LOCAPOSTE et toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

4) Cession d’un bien immobilier appartenant à la Commune

En date du 21 janvier 2026, la commune a reçu une proposition d’achat pour le bien immobilier situé 1 rue du Général Leclerc, cadastré AB 586 d’une superficie de 494 m2 et les parcelles attenantes cadastrées AB 587 et AB 1037, au prix de 42 000 € provenant du locataire actuel, M. Alan GENTIL.

Pour rappel, des travaux ont déjà été réalisés par la commune (dalle, rideau métallique) mais il reste de nombreux travaux à effectuer comme le bardage, l’isolation ainsi que la toiture qui est en fibrociment amiante.

Ce hangar ne présente plus d’utilité pour la collectivité et sa vente permettrait d’assurer l’implantation du garagiste.

Le Conseil Municipal décide avec 14 voix pour et 1 abstention :

- d’approuver la cession du bien situé sur la parcelle cadastrée AB 586 ainsi que les parcelles jouxtant le bien, cadastrées AB 587 et AB 1037 appartenant au domaine privé de la commune à la SARL AG AUTO, représentée par M. Alan GENTIL, au prix de 42 000 €.

- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession.

- de préciser que les frais liés à la vente (notaire, publicité foncière, etc.) seront à la charge de l’acquéreur.4

5) Cession de parcelles

En Conseil Municipal du 27 mai 2016, il a été approuvé la vente d’une partie de la parcelle anciennement cadastrée ZD 206, rue du 1er Mai, pour une superficie de 875 m², à Mademoiselle HÉMONNOT Pauline et Monsieur Bruno MARGÉRARD pour l’implantation de la pharmacie. A la demande des acquéreurs, le Conseil Municipal du 28 octobre 2016 a délibéré à nouveau pour céder une partie supplémentaire d’une superficie de 21 m² de cette même parcelle.

Le nouveau pharmacien, M. Victorien BOTTAZZINI souhaite acquérir les parcelles ZD 221 et 224 afin de retravailler les accès et places de stationnement de sa pharmacie.

Il sollicite également l’acquisition d’une bande de terrain d’une profondeur de 2 à 3 mètres sur la parcelle cadastrée ZD 225, le long de sa parcelle ZD 220.

La surface totale sera déterminée par un géomètre.

Le prix de vente proposé est de 22 € le m².

Les frais de géomètre et les frais notariés seront supportés par l’acquéreur.

Sur proposition du Maire, les conseillers municipaux décident d’approuver le principe de la vente de ces parcelles selon les modalités exposées, de fixer le prix à 22 € le m² et d’autoriser le Maire ou à défaut un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

6) Approbation des comptes de gestion

Il est rappelé que le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

Vu l’article L2121-31 du code Général des Collectivité Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2025

 Du budget du CCAS dont le résultat global de clôture s’élève à 3 053,03 €  Du budget principal de la Commune dont le résultat global de clôture s’élève à 429 445,92 € Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion du budget principal et du budget du CCAS5

7) Approbation des comptes administratifs 2025

Le Maire devant se retirer en vue de l’approbation des comptes administratifs 2025, la présidence est confiée à Monsieur Luc NOIROT, Adjoint en charge des finances.

Pour rappel, le compte administratif enregistre toutes les opérations effectivement réalisées en dépenses (mandats) et en recettes (titres) au cours de l’exercice 2025.

 Budget principal de la commune

Il s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 1 260 508.66 €

Recettes de fonctionnement : 1 493 699.74 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 233 191.08 €

Résultat de fonctionnement N-1 : 98 893.32 €

Résultat global de fonctionnement au 31/12/2025 : 332 084.40 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 324 711.83 €

Recettes d’investissement : 424 828.28 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 100 116.45 €

Résultat d’investissement N-1 : - 2 754.93 €

Résultat global d’investissement au 31/12/2025 : 97 361.52 €

Résultat global au 31/12/2025 : 429 445.92 €

 Budget CCAS

Il s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 20 042.48 €

Recettes de fonctionnement : 14 294.00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 5 748.48 €

Résultat de fonctionnement N-1 : 6 321.82 €

Résultat global de fonctionnement au 31/12/2025 : 573,34 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 0 €

Recettes d’investissement : 0 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 0 €

Résultat d’investissement N-1 : 2 479.69 €

Résultat global d’investissement au 31/12/2025 : 2 479.69 €

Résultat global au 31/12/2025 : 3 053.03 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le compte administratif 2025 du budget principal de la commune et du budget du CCAS.6

8) Affectation des résultats

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le compte administratif du budget principal qui vient d’être adopté par le Conseil Municipal pour l’année 2025 selon les éléments suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 233 191.08 €

Résultat de fonctionnement N-1 : 98 893.32 €

Résultat global de fonctionnement au 31/12/2025 (002) : 332 084.40 €

Section d’investissement

Résultat d’investissement de l’exercice : 100 116.45 €

Résultat d’investissement N-1 : - 2 754.93 €

Résultat global d’investissement au 31/12/2025 (001) : 97 361.52 €

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’affectation au budget primitif 2026 du résultat de fonctionnement 2025 et du

résultat d’investissement 2025 selon les éléments ci-dessus.

9) Budget primitif 2026

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Les dépenses et les recettes ayant été évaluées de façon sincère.

Monsieur le Maire présente la proposition de budget pour l’année 2026. Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement s’établissent comme suit :

Budget principal :

 Section de fonctionnement :

o Dépenses : 1 611 629.40 €

o Recettes : 1 611 629.40 €

 Section d’investissement :

o Dépenses : 225 645.64 €

o Recettes : 225 645.64 €

Il est rappelé que, par délibération en date du 10 mars 2023, le Conseil Municipal a validé le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y autorise, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement.

Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le budget primitif pour l’année 20267

- D’autoriser le Maire à procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :  Fonctionnement : 7,5 %

 Investissement : 7.5 %

L’assemblée sera informée par le Maire des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance.

10) Ajout d’un point à l’ordre du jour

Suite à l’accord des membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance relatif à la Régie, il convient de modifier la délibération prise lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 concernant la « régie du Camping et Recettes diverses » afin de modifier l’article 9 et réévaluer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver de 1 250 € à 2 500 €.

En effet, le montant de 1 250 € est trop bas pour les périodes de juillet et août qui peuvent générer des recettes (au camping) pouvant atteindre le plafond de 1 250 € en 10 jours et obligerait le régisseur à verser le montant de l’encaisse au Trésor Public trop fréquemment.

Il est ainsi proposé de prendre la même délibération votée en septembre en modifiant uniquement l’article 9 :

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 2 500 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à reprendre une délibération sur la Régie en apportant la modification à l’article 9 mentionnée ci-dessus.

11) Exercice des délégations

Il n’y a pas eu d’intérêt général pour exercer le droit de préemption urbain.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à 20 h 10.

Le Maire,

Patrice VOIRIN