Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil.municipal.06.2020
Procès Verbal - conseil.municipal.04.2023
Procès Verbal - conseil.municipal.04.2024
Procès Verbal - conseil.municipal.04.2026
Procès Verbal - conseil.municipal.04.2021
Procès Verbal - conseil.municipal.09.2025
Procès Verbal - conseil.municipal.12.2021
Procès Verbal - conseil.municipal.04.2022
Procès Verbal - conseil.municipal.06.2023
Procès Verbal - conseil.municipal.01.2022
Procès Verbal - conseil.municipal.07.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
FRONCLES
XX
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2020
Le
19
juin
deux
mille
vingt,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Froncles
à
19
h 00,
sous
la présidence
de
M.
Patrice
VOIRIN,
Maire.
Présents
:
M.
Patrice
VOIRIN,
Mmes
Céline
AMAR,
Annick
CATTANI,
Pascale
DA
SILVA,
Céline
DELALAIN,
Joséphine
JAUVAIN,
Isabelle
PELTIER,
Estelle
PIERRE,
Jessica
REINE,
Chantal
VAUTHIERS,
MM.
Maurice
ANDRIOT,
Romain
CAMINADE,
René
GUERDER,
Serge
HENRY,
Pascal
JACQUIER,
Jérôme
LEJOUR,
Luc
NOIROT,
Alexandre
SAUVAGE,
Alexandre
ZIMMERMANN
Secrétaire
: Mme
Annick
CATTANI
RÉSUMÉ
Le
procès-verbal
de
la dernière
session
est
approuvé
à
l'unanimité.
1)
Approbation
des
comptes
de
gestion
du
budget
principal,
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
du
lotissement
Les
conseillers
municipaux
approuvent,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
budget
principal,
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
du
lotissement
pour
l'exercice
2019.
En
effet,
ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
sur
la tenue
des
comptes.
2)
Approbation
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal,
des
budgets
annexes
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
et du
lotissement
Le
Maire
devant
se
retirer
en
vue
de
l'approbation
des
comptes
administratifs
2019,
la
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Luc
NOIROT,
Adjoint
en
charge
des
finances.
Les
comptes
administratifs
enregistrent
toutes
les
opérations
effectivement
réalisées
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
au
cours
de
l'exercice
2019.
A
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
approuvent
les
compte
administratifs
2019
du
budget
principal,
des
budgets
annexes
du
service
de
l'eau
et de
l'assainissement
et du
lotissement
comme
suit :
Budget
principal
:
SECTIONIDE
FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1133
738.47
RECETTES
DÉ
FONCTIONNEMENT
1 271
407.87
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
137
669.40
RESULTAT
DÉ
FONCTIONNEMENT
N-1
439
768.33
RESULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2019
Li
“5774:
7:
3
[SECTION
DINVESTISSEMENT
|
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
291
088.59
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
518
716.85
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
227
628.26 RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
N-1
- 219
790.07
RESULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2019
RESULTAT
GLOBAL
AU
31/12/2019
585
275.92
Budget
annexe
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
201
749.67
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
245
563.73
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
43
814.06
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
N-1
240
346.27
RESULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
ee
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
55
797.72
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
56
157.00
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
359.28
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
N-1
117
872.30
RESULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT
GLOBAL
AU
31/12/2019
402
391.91
Budget
annexe
du
lotissement
:
SECTI
JONIDE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
5
142,29
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
N-1
17
986,39
RESULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
0,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
0,00
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
N-1
70
449,63
RESULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
|
7o4s|
RESULTAT
GLOBAL
AU
31/12/2019
93
578,31
LE] 3)
Affectation
des
résultats
au
budget
principal
Les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
du
budget
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ont
été
adoptés
par
le Conseil
Municipal
pour
l’année
2019
selon
les
éléments
suivants
:
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
: 137
669,40
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
(2018)
: 439
768,33
€
Résultat
global
de
fonctionnement
au
31/12/2019
: 577
437,73
€
Section
d'investissement
:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019
: 227
628,26
€
Résultat
d'investissement
N-1
(2018) :
- 219
790,07
€
Résultat
global
d'investissement
au
31/12/2019
(001)
: 7 838,19
€
Restes
à
réaliser
:
Dépenses
d'investissement
: 199
852,00
€
Recettes
d'investissement
: 83
725,00
€
Résultat
de
l'exercice
2018
: - 116
127,00
€
Budget
annexe
du
service
de
l'eau
et assainissement
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
: 43
814,06
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
(2018)
: 240
346,27
€
Résultat
global
de
fonctionnement
au
31/12/2019
: 284
160,33
€
Section
d'investissement
:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019
: 359,28
€
Résultat
d'investissement
N-1
(2018)
: 117
872,30
€
Résultat
global
d'investissement
au
31/12/2019
(001)
: 118
231,58
€
Le
transfert
des
compétences
"Eau"
et "Assainissement
collectif"
au
1er janvier
2020
donne
lieu
à
la
clôture
du
budget
annexe
de
l'eau
et l'assainissement
avec
intégration
des
résultats
2019
dans
le budget
principal
de
la commune.
Résultats
agrégés
affectés
au
budget
principal
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
: 181
483,46
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
(2018)
: 680
114,60
€
Résultat
global
de
fonctionnement
au
31/12/2019
: 861
598,06
€
Î
Section
d'investissement
:
|
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019
: 227
987,54
€
Résultat
d'investissement
N-1
(2018)
: -101
917,77
Résultat
global
d'investissement
au
31/12/2019
(001)
: 126
069,77
€
Le
Conseil
Municipal,
unanime,
décide
d'affecter
au
budget
principal
2020
:
+
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
soit
861
598,06
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
°
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019
soit
126
069,77
€
en
recettes
d'investissement
au
001. Résultats
du
budget
annexe
du
lotissement
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
: 5
142,29
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
(2018)
: 17
986,39
€
Résultat
global
de
fonctionnement
au
31/12/2019
: 23
128,68
€
Il'est
proposé
d’affecter
au
budget
2020
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
soit
23
128,68
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
002.
Section
d'investissement
:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019
: - €
Résultat
d'investissement
N-1
(2018)
: 70
449,63
€
Résultat
global
d'investissement
au
31/12/2019
(001)
: 70
449,63
€
Îl
est
proposé
d'affecter
au
budget
2020
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2019
soit
70
449,63
€
en
recettes
d'investissement
au
001.
Les
conseillers
municipaux
décident
d'approuver
à
l'unanimité,
l'affectation
des
résultats
2019
au
budget
annexe
du
lotissement
2020
selon
les
éléments
ci-dessus.
4) Approbation
des
budgets
primitifs
2020
La
commission
des
finances
a
proposé
lors
de
sa
réunion
du
15
juillet
2020
les
budgets
primitifs
du
budget
principal
et
des
budgets
Prestation
de
service
et
du
lotissement
selon
les
équilibres
suivants
:
Budget
principal
:
+
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à 2.093.700,06
€
+
Section
d'investissement
équilibrée
à
682.687,00
€
Budget
Prestation
de
service :
*
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à
165.250,00
€
+
Section
d'investissement
équilibrée
à
28.000
€
Budget
annexe
du
lotissement
:
+
Section
de
fonctionnement
en
suréquilibre
de
24.876,51
€
(264.335,88
€
en
dépenses
et
289.212,39
€
en
recettes)
%
Section
d'inveftissement
en
suréquilibre
de
68.443,80
€
(240.841,71
€
en
dépenses
et
309.285,51
€
en
recettes)
A
l'unanimité,
les
inafibres
du
Conseil
Municipal
approuvent
les
budgets
plimitits
du
budget
principal,
des
budgets
annexes
Prestation
de
service
et
du
lotissement
pour
l’année
2020,
5)
Subventions
aux
associations
La
Commission
des
Finances
a
proposé
lors
de
sa
réunion
du
15
juillet
2020
l'attribution
des
subventions
en
faveur
des
associations
locales
pour
l'année
2020
pour
un
montant
total
de
19
000
€.
Les
conseillers
municipaux
approuvent,
à
l'unanimité,
l'attribution
des
subventions
pour
chaque
association. 6) Transfert
des
excédents
du
service
Eau
potable
et assainissement
collectif
Le
cadre
juridique
confère
à
la
communauté
d'agglomération
les
compétences
«Eau»
et
« Assainissement
collectif
» en
lieu
et place
des
communes
à compter
du
1° janvier
2020.
Le
transfert
de
ces
compétences
a
donné
lieu
à
la
clôture
des
budgets
annexes
communaux
avec
intégration
des
résultats
2019
dans
le budget
principal
de
la commune.
S'agissant
de
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC),
l'eau
et
l'assainissement
sont
des
services
soumis
au
principe
de
l'équilibre
financier
(art.
L.2224-1
et
L.2224-2
du
CGCT)
qui
nécessite
l'individualisation
des
dépenses
et
des
recettes
au
sein
d'un
budget
spécifique
ainsi
que
leur
financement
par
les
seules
redevances
ou
prix
de
vente
acquittés
par
les
usagers.
La
communauté
d'agglomération
étant
organisatrice
des
services
au
1°
janvier
2020,
il est
possible
de
transférer
en
tout
ou
partie
les
excédents
de
ces
services
suivant
délibération
concordante
de
la
commune
et de
la Communauté.
Ces
excédents
constitués
au
fil des
années
par
une
gestion
rigoureuse
de
ces
deux
compétences
sont
issus
des
redevances
acquittées
par
les
usagers
pour
permettre
l'équilibre
du
fonctionnement
du
service
public
ainsi
qu'en
prévision
de
travaux
futurs.
Vu
les
articles
L1321
et
L2224
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
;
Vu
les
résuitats
de
l'exécution
budgétaire
2019
du
budget
du
budget
annexe
eau
et assainissement
;
Considérant
l'intérêt
de
transférer
les
excédents
au
budget
concerné
de
l'Agglomération
de
Chaumont
qui
exerce
désormais
les
compétences,
afin
de
garantir
la
poursuite
du
niveau
des
services
dans
le
respect
des
usagers
;
Considérant
que
les
excédents
transférés
seront
affectés
comptablement
au
sein
de
l'agglomération
au
financement
des
futurs
investissements
et
du
fonctionnement
des
services
de
la commune
uniquement
;
Résultat
total
:
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT,
|
250,000,00
EXCÉDENT
D'INVESTISSEMENT
110
000,00
Le
Conseil
municipal,
s
Adopte
le
principe
de
transfert
des
excédents
du
service
Eau
et
Assainissement
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
conformément
au
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
à
la Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
au
1° janvier
2020,
“
Décide
de
transférer
à
la Communauté
d'agglomération
les
montants
d'excédents
suivants
:
Service
Eau :
Fonctionnement
: 20
000
€
|
Investissement
: 10 000
€
|
Service
Assainissement
Collectif :
|
Fonctionnement
: 230
000
€
|
Investissement
: 100
000
€
*
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
7)
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
h,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
composée
de
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
et
du
Maire,
Président
de
droit
(ou
de
l'Adjoint
délégué). La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
1€
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation). Conformément
au
3ÈME
alinéa
du
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGl),
pour
être
élu
au
sein
de
la
commission
il faut
:
°
Etre
âgé
de
18
ans
au
moins
+
Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
et
jouir
de
ses
droits
civils
+
Etre
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
e
Etre
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
+ __
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
CCID
est
désignée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
sur
une
liste
de
24
contribuables
proposée
par
le
Conseil
Municipal
(issus
ou
non
du
conseil
municipal).
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
ou
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Il'est
proposé
à l'assemblée
la liste
de
noms
suivante
:
- BONNECUELLE
Hervé
- BURTE
Serge
- KUHNER
Gilbert
- HOEN
Serge
- LECLERC
Guy
- VAUTHIERS
Bernard
- VOURDON
Raymond
- TROCHAIN
Alain
- VOILLEMONT
Michel
- WYSOCKI
Annie
- KOEL
Jean-Pierre
- POE
Michel
- NOIROT
Catherine
- LANCERON
Joël
- CAMUS
Philippe
- KUHNER
Monique
- DURNE Nicolas - LEJOUR
Eric
- CAMINADE
Romain
- SCHMITT
Pascal
- POINSARD
Jean-Pierre
- JACQUIER
Pascal
- JAUVAIN
Stéphane
- AMAR
BONDOUX
Céline
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
liste
des
personnes
proposées
pour
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs. 8) Tarifs
de
l'Ecole
Intercommunale
de
musique
et de
théâtre
Sur
proposition
de
la
commission
paritaire
du
service
commun
qui
s’est
réunie
le
2
juillet
dernier,
il est
demandé
à
l'assemblée
de
maintenir
les
tarifs
actuels
de
l'école
intercommunale
de
musique
et
de
théâtre
pour
l'année
2020-2021.
(cf.
tarifs
de
l'EIMT)
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commission
paritaire
est
composée
de
3
membres
de
Bologne,
de
3
membres
de
Froncles
et
du
Président
de
la
CLECT.
Il
est
précisé
que
l'école
fonctionne
bien
et
rayonne
bien
au-delà
des
frontières
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles.
Mme
Joséphine
JAUVAIN
interroge
le
Maire
sur
la
différence
des
tarifs
conséquente
entre
les
enfants
et
les
adultes.
M.
le
Maire
répond
que
les
tarifs
ont
été
réfléchis
depuis
la
création
de
l'école
avec
des
tarifs
plus
attractifs
pour
les
enfants
afin
de
permettre
aux
familles
d'inscrire
leurs
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
décident
à
l'unanimité
de
maintenir
les
tarifs
actuels
pour
l'année
2020-2021.
9)
Désignation
du
représentant
du
Maire
au
bureau
de
l’association
foncière
de
Vigno
les
Froncies
et
Vouécourt
Le
Maire
ne
souhaitant
pas
être
membre
de
droit
pour
siéger
au
bureau
de
l'association
foncière
de
Vignory
—
Buxières
les
Froncles
et
Vouécourt,
il convient
de
désigner
un
représentant.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux
unanimes
décident
de
désigner
M.
Romain
CAMINADE
en
qualité
de
membre
de
droit
de
l'association
foncière
de
Vignory
—
Buxières
les
Froncles
et
Vouécourt
en
remplacement
du
Maire.
10)
Contrat
avec
prestataire
informatique
La
commune
a
signé
en
août
2011
un
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la
société
SEGILOG
qu'elle
a
déjà
renouvelé
en
2014
et
2017.
Ces
logiciels
permettent
la
gestion
de
la
comptabilité,
de
l'état
civil,
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
des
délibérations
et
arrêtés,
du
camping...
Ce
contrat
est
arrivé
à
échéance
et
il
y
a
lieu
de
signer
un
nouveau
contrat
d'utilisation
et
de
maintenance
des
logiciels
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois.
L'engagement
financier
représente
:
-
pour
la cession
du
droit
d'utilisation
: 4 230
€ HT
par
an
-
pour
la maintenance
et la formation
: 470
€
HT
par
an
soit
un
total
de
4 700
€ HT
par
an.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ce
nouveau
contrat
avec
la
société
SEGILOG.
EXERCICE
DES DÉLÉGATIONS
|
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
ventes
survenues
sur
la
commune
pour
lesquelles
il
n'y
a
pas
eu
exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Aucune
question
diverse
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
20
h
15.
Le
Mair,