Procès Verbal - conseil.municipal.04.2021

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Procès Verbal - conseil.municipal.04.2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Froncles. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.04.2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Changement climatique, Fiscalité, 1

COMMUNE DE FRONCLES

****

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

Le neuf avril deux mille vingt et un, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Froncles à 18 h 30, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.

Présents :

M. Patrice VOIRIN, Mmes Céline AMAR, Pascale DA SILVA, Céline DELALAIN, Isabelle PELTIER, Estelle PIERRE, Jessica REINE, Chantal VAUTHIERS, MM. Maurice ANDRIOT, René GUERDER, Serge HENRY, Pascal JACQUIER, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN

Excusées ayant donné procuration :

Mme Annick CATTANI à Mme Chantal VAUTHIERS, Mme Joséphine JAUVAIN à Mme Jessica REINE, M. Romain CAMINADE à M. Maurice ANDRIOT

Secrétaire : Mme Chantal VAUTHIERS

RÉSUMÉ

Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.

1) Approbation des comptes de gestion du budget principal, des budgets annexes prestations de service et du lotissement

Les conseillers municipaux approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal du budget principal, des budgets annexes prestations de service et du lotissement pour l’exercice 2020. En effet, ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

2) Approbation du compte administratif 2020 du budget principal, des budgets annexes prestations de service et du lotissement

Le Maire devant se retirer en vue de l’approbation des comptes administratifs 2020, la présidence est confiée à Monsieur Luc NOIROT, Adjoint en charge des finances.

Les comptes administratifs enregistrent toutes les opérations effectivement réalisées en dépenses (mandats) et en recettes (titres) au cours de l’exercice 2020.

A l’unanimité, les conseillers municipaux approuvent les comptes administratifs 2020 du budget principal, des budgets annexes prestations de service et du lotissement comme suit :

Budget principal :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 1 438 664.68 € Recettes de fonctionnement : 1 361 153.21 € Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 77 511.47 € Résultat de fonctionnement N-1 : 861 598.06 € Résultat global de fonctionnement au 31/12/2020 : 784 086.59 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 387 303.56 € Recettes d’investissement : 150 394.14 € Résultat d’investissement de l’exercice : - 236 909.42 € Résultat d’investissement N-1 : 126 069.77 € Résultat global d’investissement au 31/12/2020 : - 110 839.65 €

Résultat global au 31/12/2020 : 673 246.94 €2

Budget prestations de service :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 93 070.63 €

Recettes de fonctionnement : 93 070.63 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 0.00 €

Recettes d’investissement : 0.00 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 0.00 €

Résultat global au 31/12/2020 : 0.00 €

Budget du lotissement :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 0.00 €

Recettes de fonctionnement : 0.00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00 €

Résultat de fonctionnement N-1 : 23 128.68 €

Résultat global de fonctionnement au 31/12/2020 : 23 128.68 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 0.00 €

Recettes d’investissement : 0.00 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 0.00 €

Résultat d’investissement N-1 : 70 449.63 €

Résultat global d’investissement au 31/12/2020 : 70 449.63 €

Résultat global au 31/12/2020 : 93 578.31 €

3) Affectation des résultats

Résultats du budget principal

Le compte administratif du budget principal a été adopté par le Conseil Municipal pour l’année 2020 selon les éléments suivants :

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 77 511.47 € Résultat de fonctionnement N-1 : 861 598.06 € Résultat global de fonctionnement au 31/12/2020 : 784 086.59 €

Section d’investissement

Résultat d’investissement de l’exercice : - 236 909.42 € Résultat d’investissement N-1 : 126 069.77 € Résultat global d’investissement au 31/12/2020 (001) : - 110 839.65 €

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement : 340 851.00 € Recettes d’investissement : 69 274.00 € Résultat de l’exercice 2020 : - 271 577.00 €

Résultats cumulés3

Section de fonctionnement : 784 086.59 € Section d’investissement (besoin de financement) : - 382 416.65 €

Le résultat d’investissement donne un besoin de financement qu’il convient de couvrir par une partie de l’excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, unanime, décide d'affecter le résultat de fonctionnement (784 086.59 €) au budget principal 2021 de la façon suivante :

Affectation en recettes d’investissement portée au compte 1068 : 382 416.65 € Affectation en recettes de fonctionnement portée au compte 002 : 401 669.94 €

Résultats du budget annexe du lotissement

Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 : 0,00 €

Résultat de fonctionnement N-1 (2019) : 23 128,68 €

Résultat global de fonctionnement au 31/12/2020 : 23 128,68 €

Il est proposé d’affecter au budget 2021 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 soit 23 128,68 € en recettes de fonctionnement au 002.

Section d'investissement :

Résultat d'investissement de l'exercice 2020 : 0,00 €

Résultat d'investissement N-1 (2019) : 70 449,63 €

Résultat global d'investissement au 31/12/2020 (001) : 70 449,63 €

Il est proposé d’affecter au budget 2021 le résultat d’investissement de l’exercice 2020 soit 70 449,63 € en recettes d’investissement au 001.

Les conseillers municipaux décident d’approuver à l'unanimité, l’affectation des résultats 2020 au budget annexe du lotissement 2021 selon les éléments ci-dessus.

4) Vote des taux des taxes directes locales 2021

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), l’année 2021 est une année de transition avec de nombreuses nouveautés législatives. La commune ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et par conséquent ne peut plus voter le taux de cette taxe.

Pour compenser à l’euro près la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental garantissant aux contribuables qu’ils soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu’auparavant.

Il en résulte que le taux de référence de TFPB 2020 utilisé est égal à la somme du taux communal de TFPB 2020 (11.90%) et du taux départemental de TFPB de 2020 (23.94%).

Aussi, il est proposé à l’assemblée de maintenir les taux 2021, ce qui implique de voter le taux de référence communal TFB qui résulte de la redescente du taux de TFB départemental. Ce taux de référence communal TFB est donc de facto supérieur à celui voté en 2020 puisqu’il est égal au taux communal de TFPB additionné au taux départemental de TFPB soit :

- Taxe foncière bâti : 35,84 %

La pression fiscale ressentie par les contribuables sera identique puisqu’en parallèle la part départementale de TFB est supprimée.

- Taxe foncière non bâti : 22,80 %4

A l’unanimité, les conseillers municipaux décident du maintien des taux de taxes directes locales pour l’année 2021.

5) Approbation des budgets primitifs 2021

Il est proposé à l’assemblée les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes

Prestations de service et lotissement selon les équilibres suivants :

Budget principal :

Section de fonctionnement équilibrée à 1 692 695,94 €

Section d’investissement équilibrée à 897 313,65 €

Budget Prestations de service :

Section de fonctionnement équilibrée à 151 750 €

Section d’investissement équilibrée à 51 250 €

Budget annexe du lotissement :

Section de fonctionnement en suréquilibre de 24.876,51 € (264.335,88 € en dépenses et

289.212,39 € en recettes)

Section d’investissement en suréquilibre de 68.443,80 € (240.841,71 € en dépenses et

309.285,51 € en recettes)

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les budgets primitifs du budget principal,

des budgets annexes Prestation de service et du lotissement pour l’année 2021.

6) Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’attribution des subventions en faveur des associations locales pour l’année 2021 pour un montant total de 17 000 €.

Les conseillers municipaux approuvent, à l’unanimité, l’attribution des subventions pour chaque association.

7) Demandes de subventions

Rénovation énergétique de l’école élémentaire Marcel Fournier

L’épidémie du Covid 19 a des conséquences majeures en matière d’activité économique et d’emploi. Dans le but de relancer l’économie du pays, le gouvernement a décidé de procéder à une ouverture de crédits exceptionnels de 950 millions d’euros aux communes et aux départements pour financer les projets de rénovation énergétique.

Afin d’inscrire la commune dans une opération de réduction des gaz à effet de serre, de réduire la consommation énergétique du groupe scolaire et d’apporter un confort en matière de chauffage et de qualité de l’air, il est proposé à l’assemblée l’installation :

- d’une chaufferie bois granulés ou plaquettes en remplacement d’une chaufferie fioul - d’une ventilation double flux

- d’éclairages LED.

La production de chaleur pour le chauffage sera assurée par deux chaudières automatiques fonctionnant au bois sous forme de granulés ou plaquettes, équipées de brûleurs à modulation de puissance.

Les chaudières seront équipées d'un système de régulation intégré, assurant le pilotage du système nécessaire au bon fonctionnement de chaque machine, d'une régulation spécifique pour la gestion en cascade des deux chaudières. Les 2 chaudières se situeront dans le bâtiment A de l’école avec un5

système de régulation différencié entre l’école et les logements communaux afin de limiter les périodes de chauffe inutiles dans l’école. La chaudière fioul du bâtiment B sera retirée et ce dernier accueillera une sous station.

Le stockage du combustible se fera dans un silo préfabriqué attenant au local chaufferie.

Ces travaux énergétiques permettront dans un même temps grâce à l’installation d’un système de ventilation double flux pour les salles de classe de réduire les coûts énergétiques et les gaz à effet de serre et d’améliorer considérablement la qualité de l’air intérieur dans l’école.

L’éclairage actuel énergivore de l’école sera remplacé par des luminaires LED qui ont une durée de vie bien supérieure et un meilleur rendement lumineux.

Une étude thermique a été réalisée et met en avant un gain énergétique après travaux de 27285 KWhef pour chacun des bâtiments.

Le coût des travaux et des frais d’honoraires est estimé à 327 959,19 € H.T.

Estimation des dépenses :

HONORAIRES (Etudes/Maîtrise d’œuvre) : 42 777,28 € H.T.

LOT CHAUFFAGE / VENTILATION : 247 681,91 € H.T. Chauffage : 160 408,84 € H.T.

Ventilation : 83 973,07 € H.T.

Dossier technique : 3 300,00 € H.T.

LOT ÉLECTRICITÉ : 37 500,00 € H.T.

TOTAL OPÉRATION : 327 959,19 € H.T.

SOIT : 393 551,03 € TTC

Le plan de financement proposé est le suivant :

Subventions sollicitées :

Subventions sollicitées Taux sollicités Montants sollicités

ETAT :

DSIL Plan de relance 50 % 163 979 €

Conseil Départemental

FTS 30 % 98 388 €

Autofinancement 20 % 65 592 €

TOTAL de l’opération 100 % 327 959 €

Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie

Il est envisagé la création d’une chaufferie bois plaquettes ou granulés en remplacement d’une chaufferie fioul afin de réalimenter les bâtiments suivants : la Mairie, la Poste, le Centre de Secours et les logements dans le but de réduire les coûts énergétiques et les gaz à effet de serre.

La production de chaleur pour le chauffage sera assurée par deux chaudières automatiques fonctionnant au bois sous forme de granulés ou plaquettes, équipées de brûleurs à modulation de puissance.6

Les chaudières seront équipées d'un système de régulation intégré, assurant le pilotage du système nécessaire au bon fonctionnement de chaque machine, d'une régulation spécifique pour la gestion en cascade des deux chaudières.

Les logements seront chauffés individuellement grâce à l’installation d’un module thermique d’appartement permettant non seulement d’assurer la distribution du chauffage mais aussi de comptabiliser l’énergie consommée.

Le stockage du combustible se fera dans un silo en béton qui sera installé dans le double garage situé à l’arrière du bâtiment à côté des 2 chaudières.

Une étude thermique a été réalisée et permet de mettre en avant le gain énergétique après travaux de 29 643 KWhef.

En complément, il est prévu l’installation de stores dans les bureaux afin de lutter contre la chaleur et garantir un meilleur confort au personnel notamment en période d’été.

Le coût des travaux et des frais d’honoraires est estimé à 234 085,81 € H.T.

Estimation des dépenses :

HONORAIRES (Etudes/Maîtrise d’œuvre) : 30 238,44 € H.T.

LOT CHAUFFAGE : 201 589,62 € H.T. Dont :

Chauffage : 199 039,62 € H.T. Dossier technique : 2 550,00 € H.T.

INSTALLATION DE STORES : 2 257,75 € H.T.

TOTAL OPÉRATION : 234 085,81 € H.T. SOIT : 280 902,97 € T.T.C.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Subventions sollicitées :

Subventions sollicitées Taux sollicités Montants sollicités

ETAT :

DSIL Plan de relance 50 % 117 043 €

Conseil Départemental

FTS 30 % 70 226 €

Autofinancement 20 % 46 817 €

TOTAL de l’opération 100 % 234 086 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les projets de rénovation énergétique des bâtiments de l’école élémentaire et de la

Mairie ;

• Autorise le Maire à rechercher des subventions auprès de tout financeur public ou privé ;

• Autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant au dossier

Le Maire précise qu’un programme de rénovation énergétique devra être poursuivi à l’école maternelle. Ce dernier nécessitera des travaux plus conséquents avec l’isolation des murs, de la toiture, le remplacement des menuiseries, un nouveau chauffage. Le gymnase devra faire l’objet également d’une réfection plus globale et éventuellement d’une réflexion sur un réseau de chauffe qui alimenterait le gymnase et le centre socio-culturel.7

8) Créance éteinte

Le comptable Public de Chaumont a transmis un dossier qui doit faire l’objet d’une délibération pour créance éteinte. Cette créance porte sur des produits communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité du débiteur. Les décisions de justice intervenues à l’issue des procédures ont pour effet d’éteindre juridiquement la créance concernée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’émission d’un mandat ordinaire pour créance éteinte d’un montant de 1 385,06 € au compte 6542.

9) Exploitation de bois façonnés 2021

Suite aux conseils du garde ONF, il est proposé à l’assemblée l’exploitation en régie des parcelles 37, 45 et 48.

L’exploitation sera réalisée par la société d’Exploitation Forestière de l’Est qui se chargera de l’abattage et du débardage des grumes et qui reprendra le bois de trituration (2m) dans le cadre d’un contrat qui lie cette entreprise avec l’ONF.

La commune décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement. Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison 2021/2022et les produits désignés ci-dessous en vente publique

Essence

Contrat

Vol. estimé

Contrat

Essence

Vente publique

Vol. estimé

Vente publique

Hêtre 73 m3 Chênes, érables

sycomore et planes,

tilleuls

67 m 3

Trituration 764 m3

La commune accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

EXERCICE DES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire fait part des ventes survenues sur la commune pour lesquelles il n’y a pas eu

exercice du droit de préemption urbain.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le centre socio-culturel a été aménagé en centre de vaccination éphémère le 3 avril dernier. Avec 3 lignes de vaccinations, 230 injections ont pu être effectuées le 3 avril, 230 doses seront administrées le 17 avril et les rappels seront prévus en mai. Cette vaccination a pu être réalisée grâce à la collaboration des services de la Mairie, de l’Agglomération, des élus et du personnel de santé du groupe médical.

Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 20 h 15.

Le Maire,

Patrice VOIRIN