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Arrêté - Arrete n°2025 04 02 Interdiction de circulation et stationnement pour Festignac portion parking salle Le Grand Marais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 04 02 Interdiction de circulation et stationnement pour Festignac portion parking salle Le Grand Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
Interdiction de circulation
(sauf exposants)
Et de stationnement
pour Festi’gnac
Voie Communale N° 18
Portion du parking de la salle « Le Grand Marais »
Arrêté n°2025-04-02
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5,
L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande du comité d'organisation de la Foire Exposition de Grande Champagne en date du 09/04/2025 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des visiteurs se rendant à la manifestation « Festignac » le 26-27 avril, il y a lieu d'interdire la circulation sur une portion du parking de la salle « Le Grand
Marais ». ARRETE
ARTICLE 1° - À compter du 23/04/2025 et jusqu'au 28/04/2025 à 19h00 date de fin de la manifestation « Festignac », la circulation sur une partie du parking de la salle « Le Grand Marais » de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 - Pendant la durée de « Festignac » aucun stationnement ne sera autorisé sur cette portion du parking (sauf organisation et exposants }.
ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu'à chaque extrémité du site de l'évènement.
ARTICLE 5-MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue, Le responsable du service technique communal
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue le 09/04/2025
Le Maire
Cédric DUPUY