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Arrêté - Arrete 2025 01116 T Interdiction de stationner et circuler RD 150
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 01116 T Interdiction de stationner et circuler RD 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
En agglomération
Interdiction de stationner et Circulation interdite
Route départementale N°150 du PR 7+0914 au PR 8+0148
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01116_T
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3, R. 411-2,R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu la demande de MAIRIE DE GENSAC-LA-PALLUE 7 route de Cognac 16130 GENSAC-
LA-PALLUE, en date du 24/03/2025
Considérant qu'en raison du déroulement fête foraine et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale N°150 du PR 7+0914 au PR 8+0148 (Gensac-la- Pallue), du 03/05/2025 au 04/05/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le 03/05/2025 à compter de 17h00 et jusqu'à 23h00, et le 04/05/2025 toute la journée, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la route départementale N°150 du PR 7+0914 au PR 8+0148 (Gensac-la-Pallue) :
° La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des véhicules de secours.
° Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de
secours.
Article 2
Une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : les voies communales dénommées "rue de la Rouche" et "rue du Clos" et la route départementale
n°49 dans les 2 sens de circulation .
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2025_01116_T - Page 1 sur 2 Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins des services de la MAIRIE DE GENSAC-LA-PALLUE. La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, le 48154 (2S
le Maire de Gensac-la-Pallue
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