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Arrêté - Arrete 2025 01225 T Circulation interdite et interdiction de stationner D150
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 01225 T Circulation interdite et interdiction de stationner D150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
En et Hors agglomération
Circulation interdite et Interdiction de stationner
Route départementale N°150 du PR 5+0445 au PR 7+0875
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01225_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3,R.
411-2,R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de EUROVIA 236 route des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE, en date du 24/04/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de reprofilage de chaussée à la grave émulsion et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°150 du PR 5+0445 au PR 7+0875 (Gensac-la-Pallue), du 05/05/2025 au 13/06/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 05/05/2025 et jusqu'au 13/06/2025, sur la route départementale N°150 du PR 5+0445 au PR 7+0875 (Gensac-la-Pallue), les prescriptions suivantes s'appliquent : * La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des riverains, des véhicules de l'entreprise, des véhicules de secours.
* Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de chantiers .
Article 2
Une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : les route départementales n°24, n°148 et n°49 dans les 2 sens de circulation.
n°2025 _01225 T - Page 1 sur 2 Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'ADA de Jarnac-CRD de Jarnac.
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, le 2A/C4])S Fait à JARNAC,
le Maire de Gensac-la-Pallue Pour le Président du Conseil départemental, et par délégation,
AT + F Î Signé éecréniquement par : Jean-Fr: içoIs PEROT
Date de’signature : 29/04/2025
Qualité : le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de J a
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