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Déliberation - DCM 20161205 10
Déliberation - DCM 20161205 07
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20161205 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20161205_07
Séance du 5 décembre 2016
L’an deux mil seize, le cinq décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Entreprise de contrôle de l’étanchéité à l’air
des travaux de réhabilitation de la Maison forestière
Dans le cadre de la démarche BBC Effinergie (bâtiment basse
consommation), il est nécessaire de choisir un bureau d’étude pour
contrôler l’étanchéité à l’air des travaux. 2 propositions ont été
transmises par SICA Jura :
• Air 2J analyses : 1 020,00 € HT
• DTM : 960,00 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le bureau d’étude DTM et
donne tout pouvoir au maire pour signer le devis.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
26 novembre 2016
Date d’affichage :
12 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 17/12/2016
Reçu en préfecture le 17/12/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161205-DCM_20161205_07-DE