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Déliberation - DCM 20161205 10
Déliberation - DCM 20161205 04
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20161205 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20161205_04
Séance du 5 décembre 2016
L’an deux mil seize, le cinq décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Abonnement au logiciel de gestion du cimetière
M. le Maire rappelle le choix du groupe Elabor pour la gestion du
cimetière par la délibération du 4 mai 2015. Une proposition
d’abonnement pluriannuel pour 5 ans est suggérée pour une
somme 1 199,60 €.
Le conseil municipal accepte la proposition et donne tout pouvoir
au maire pour signer le contrat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
26 novembre 2016
Date d’affichage :
12 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 17/12/2016
Reçu en préfecture le 17/12/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20161205-DCM_20161205_04-DE